Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
18/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.Modification du nom commercial.
13/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
22/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la dénomination.
02/02/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/11/2021
Accord sur la duree et l’amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Travail du dimanche, Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail