Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification de la forme juridique.Modification de représentant.
17/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
16/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2012
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
01/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques