Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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06/12/2015
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social et de l'établissement principal
Accords d’entreprise
27/05/2024
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/06/2022
Accord de la negociation annuelle obligatoire annee 2022
Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions Egalité professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)