Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

10/02/2012
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
10/02/2012
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

07/09/2018
Modifications et mutations diverses
04/09/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2018
Jugement
Par arrêt en date du 6 juin 2018, la Cour d'Appel de BESANCON a confirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 21 novembre 2017 prononçant l'interdiction de gérer de Monsieur AYGUN Kadir mais en a limité la durée à 2 ans .
15/12/2017
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aygun Kadir pour une durée de 8 ans ans.
11/08/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
11/11/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Procédures collectives

28/08/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/11/2017
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt en date du 6 juin 2018, la Cour d'Appel de BESANCON a confirmé partiellement le jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 21 novembre 2017 prononçant l'interdiction de gérer de Monsieur AYGUN Kadir mais en a limité la durée à 2 ans .
21/11/2017
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Aygun Kadir pour une durée de 8 ans ans.
30/07/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
28/10/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.