Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE ARTAUD
TARIQUET - 32800 EAUZE
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Actes officiels publiés
06/02/2019
- Rectification d'une erreur matérielle
- Modification(s) statutaire(s)
24/03/2016
- Partage
- Attribution à Mme Marie-Thérèse DUBUC de 7 parts sociales n°65 à 71 Attribution à Mr Yves GRASA de 3 parts sociales n°72 à 74 Attribution à Mme Françoise GRASA de 3 parts sociales n°78 à 80 Attribution à Mme Christiane GRASA de 3 parts sociales n°75 à 77
08/02/2012
- Constitution
- Donation/partage de parts
- DONATION-PARTAGE de parts, par Madame Hélène ARTAUD épouse GRASA, lui appartenant dans le GFA ARTAUD, à :
- Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16.
- Madame Christiane BASQUIN : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 17 à 32.
- Monsieur Yves GRASA : la nue propriété de seize (16) parts numérotées de 49 à 64.
- en JANVIER 2012. (suite à la cession de parts)
- Madame Françoise GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts, numérotées de 33 à 48.
08/02/2012
- Constitution
- Donation/partage de parts
- DONATION-PARTAGE de parts, par Madame Hélène ARTAUD épouse GRASA, lui appartenant dans le GFA ARTAUD, à :
- Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16.
- Madame Christiane BASQUIN : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 17 à 32.
- Monsieur Yves GRASA : la nue propriété de seize (16) parts numérotées de 49 à 64.
- en JANVIER 2012. (suite à la cession de parts)
- Madame Françoise GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts, numérotées de 33 à 48.
08/02/2012
- Constitution
- Donation/partage de parts
- DONATION-PARTAGE de parts, par Madame Hélène ARTAUD épouse GRASA, lui appartenant dans le GFA ARTAUD, à :
- Madame Marie-Thérèse GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 1 à 16.
- Madame Christiane BASQUIN : la nue-propriété de seize (16) parts numérotées de 17 à 32.
- Monsieur Yves GRASA : la nue propriété de seize (16) parts numérotées de 49 à 64.
- en JANVIER 2012. (suite à la cession de parts)
- Madame Françoise GRASA : la nue-propriété de seize (16) parts, numérotées de 33 à 48.