Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Participation, Autres dispositions Egalité professionnelle, Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, PERCO et PERCOI, Intéressement, Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/11/2018
Prorogation des mandats de la dup
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/11/2018
Accord d'entreprise - vote par voie électronique pour l'élection des membres des irp
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/03/2018
Projet d'accord sur le regime des frais de sante du personnel
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie