Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DG BUREAUTIQUE
11 RUE LOUIS JOSEPH GAY-LUSSAC - 68000 COLMAR
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Actes officiels publiés
12/03/2012
12/03/2012
Annonces légales parues
24/06/2015
Modifications et mutations diverses
07/06/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00800 4J n° 15/00245
24/10/2014
Jugement
Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00129 n°LJS 13/265 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
06/07/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
31/12/2013
Jugement
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00800 n° LJS 13/265 ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
18/04/2012
Vente d'établissements
Procédures collectives
17/03/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00800 4J n° 15/00245
23/09/2014
Dépôt du projet de répartition
Avis de dépôt du projet de répartition ; RG n° 14/00129 n°LJS 13/265 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
27/05/2014
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
03/12/2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00800 n° LJS 13/265 ; date de cessation des paiements : 4 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire