SONOVISION

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Avis de projet d'apport partiel d'actif SONOVISION Société par actions simplifiée au capital de 1.304.000 euros et dont le siège social est 550, rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix-en-Provence 542 001 193 ), société apporteuse et SERVICES ORGANISATION METHODES Société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros et dont le siège Social est 550, rue Pierre Berthier - Parc de Pichaury, 13100 Aix-en-Provence (R.C.S. Aix-en-Provence 325 444 693), société bénéficiaire. 1. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 16 novembre 2017, SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce, conformément à la faculté prévue à l'article L.236-22 du Code de commerce). 2. Aux termes de ce projet, SONOVISION ferait apport à SERVICES ORGANISATION METHODES de l'ensemble des éléments d'actifs, droits, passifs et obligations rattachés à son activité LIGERON apportée (telle que définie dans le projet de traité d'apport partiel d'actif). 3. Les termes et conditions du traité d'apport ont été établis sur la base de comptes intermédiaires au 30 septembre 2017 pour SERVICES ORGANISATION METHODES et la branche d'activité apportée de SONOVISION. 4. Conformément aux dispositions du règlement ANC n°2014-03 du 5 juin 2014, l'apport, impliquant au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce des sociétés sous contrôle commun, il sera réalisé à la valeur nette comptable. L'évaluation faite aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 10 863 410 € et des éléments de passif pris en charge égal à 6 373 638 €, soit un actif net apporté égal à 4 489 772 €. 5. En rémunération de l'actif net apporté par SONOVISION, il sera attribué à SONOVISION 1 311 actions nouvelles de SERVICES ORGANISATION METHODES de trois cent quatre-vingt-neuf (389) € de valeur nominale chacune, à créer par elle au titre d'une augmentation de capital. 6. La différence entre la valeur de l'actif net apporté par SONOVISION, soit 4 489 772 € et le montant nominal de l'augmentation de capital de SERVICES ORGANISATION METHODES, soit 509 984 €, constituera une prime d'apport d'un montant de 3 979 788 € qui sera inscrite au passif du bilan de SERVICES ORGANISATION METHODES. 7. SERVICES ORGANISATION METHODES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des décisions écrite des associés appelée à se prononcer sur l'apport. 8. Toutefois, l'apport prendra effet fiscalement et comptablement au 1er janvier 2018. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de SERVICES ORGANISATION METHODES. 9. SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES ont écarté toute solidarité entre elles en ce qui concerne le passif de SONOVISION se rattachant à la branche d'activité apportée tel que ce passif existera à la date de réalisation, conformément aux dispositions de l'article L.236-21 du Code de commerce. 10. Les créanciers de SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'opération d'apport partiel d'actif dans les conditions légales et réglementaires. 11. Conformément aux dispositions légales, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 17 novembre 2017 au greffe du Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence au nom de SONOVISION et SERVICES ORGANISATION METHODES.

Transfert du siège social

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

SEDOCSociété par actions simplifiéeAu capital de 4.302.000 eurosSiège social : 2, rue Stephenson - 78180 Montigny le Bretonneux300 817 350 RCS Versailles(ci-après l'« Absorbée » ou « SEDOC »)Ont, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 novembre 2014, établi un projet de fusion par voie d'absorption de SEDOC par SONOVISION, aux termes duquel SEDOC fait apport à SONOVISION de la totalité de son actif, évalué à 9 129 710 euros, à charge pour SONOVISION de supporter la totalité du passif de SEDOC, s'élevant à 4 413 994 euros, soit un apport net de 4 715 716 euros.L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 1 971 607,25 euros.L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er janvier 2014, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L. 236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante.Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce.Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (a) expiration du délai d'opposition des créanciers ; (b) constatation de l'expiration de ce délai et approbation de la fusion par l'associé unique de l'Absorbante.Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été établi en date du 17 novembre 2014 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, au nom de l'Absorbante, le 19 novembre 2014

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur la dénomination

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Droit à la déconnexion et outils numériques

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Système de prime (autre qu'évolution)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Autre, précisez