Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

01/07/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir -
11/08/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir -
06/11/2018
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
07/06/2017
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat
- Modification(s) statutaire(s)
18/08/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
11/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
07/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
22/12/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/07/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/06/2015
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
16/07/2014
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Souscription d'actions
- Apport en nature
16/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Souscription d'actions
- Apport en nature
16/07/2014
Statuts mis à jour
- Souscription d'actions
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Apport en nature
- Augmentation du capital social
16/07/2014
Statuts mis à jour
- Apport en nature
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Souscription d'actions
- Augmentation du capital social
04/06/2014
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
29/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
29/06/2012
Statuts mis à jour
- Divers
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
29/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers
29/06/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
22/07/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
10/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2024
18/12/2023
12/12/2023
12/12/2023
03/07/2023
21/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/04/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
11/02/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
11/02/2022
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
20/01/2022
23/11/2021
- Nomination de commissaire aux apports
30/08/2021
30/08/2021
10/08/2021
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/03/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
12/11/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mandat d'administrateur
26/12/2018
- Changement de forme juridique
26/12/2018
- Changement de forme juridique

Annonces légales parues

05/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
23/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
01/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

22/07/2024
Avenant n 4 à l'accord du 3 décembre 2012 relatif au régime frais santé
Couverture complémentaire santé - maladie
28/11/2022
Avenant n°2 à la décision unilatérale du 3 décembre 2012 portant sur les garanties complémentaires incapacité invalidité et décès au sein de la société faurecia s.a
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/10/2022
Accord relatif à la constitution du comite de groupe faurecia france
Autre, précisez
06/06/2022
Accord relatif à la configuration du groupe faurecia france
Autre, précisez
23/05/2022
Accord relatif à la configuration du groupe faurecia france
Autre, précisez
21/03/2019
Avenant n°1 à l'accord du 3 décembre 2012 instituant des garanties complémentaires incapacité invalidité et décès
Prévoyance collective, autre que santé maladie

Marques

Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5044645
Enregistrée le : 04/04/2024
Expire le : 04/04/2024
Classes : 7, 9, 11, 12, 42
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5044652
Enregistrée le : 04/04/2024
Expire le : 04/04/2024
Classes : 7, 9, 11, 12, 42
FORVIA
FORVIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4841381
Enregistrée le : 07/02/2022
Expire le : 07/02/2022
Classes : 7, 9, 11, 12, 42
FORVIA
FORVIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4838318
Enregistrée le : 28/01/2022
Expire le : 28/01/2022
Classes : 6, 7, 9, 12, 17, 24, 37, 38, 42
Faurecia
Faurecia
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4699999
Enregistrée le : 10/11/2020
Expire le : 10/11/2020
Classes : 7, 9, 12
FAURECIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4335417
Enregistrée le : 06/02/2017
Expire le : 06/02/2017
Classes : 7, 9, 11, 12, 17, 42
FAURECIA EMISSIONS CONTROL TECHNOLOGIES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4052540
Enregistrée le : 05/12/2013
Expire le : 05/12/2013
Classes : 7, 12
BIOMOLD
BIOMOLD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3861300
Enregistrée le : 23/09/2011
Expire le : 23/09/2011
Classes : 12, 17
TEKMOLD
TEKMOLD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3861327
Enregistrée le : 23/09/2011
Expire le : 23/09/2011
Classes : 12, 17
TWINMOLD
TWINMOLD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3861334
Enregistrée le : 23/09/2011
Expire le : 23/09/2011
Classes : 12, 17
NEOMOLD
NEOMOLD
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3861338
Enregistrée le : 23/09/2011
Expire le : 23/09/2011
Classes : 12, 17
MITIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3308119
Enregistrée le : 11/08/2004
Expire le : 11/08/2004
Classes : 12
D - DRIM
D - DRIM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3206615
Enregistrée le : 28/01/2003
Expire le : 28/01/2003
Classes : 12
FAURECIA
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR98758674
Enregistrée le : 10/11/1998
Expire le : 10/11/1998
Classes : 0, 7, 9, 11, 12
FAURCIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98736591
Enregistrée le : 11/06/1998
Expire le : 11/06/1998
Classes : 0, 7, 9, 11, 12
FAURECIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98730710
Enregistrée le : 30/04/1998
Expire le : 30/04/1998
Classes : 0, 7, 9, 11, 12