Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
C-S FRANCE (C-S STEEL - COUVRANEUF)

C-S FRANCE (C-S STEEL - COUVRANEUF)

135 RUE EDOUARD ISAMBARD - 27120 PACY-SUR-EURE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

15/03/2011
Statuts mis à jour
- entre les soussignes: Jean-Marie DELAVAUD d'une part le cédant et La societe C/S GROUP EUROPE la cessionnaire d' autre part
- Cession ou donation de parts
- entre les soussignes: Mr Philippe LUGUET le cédant d'une part et la societe C/S GROUP EUROPE le cessionnaire d' autre part
15/03/2011
Statuts mis à jour
- entre les soussignes: Jean-Marie DELAVAUD d'une part le cédant et La societe C/S GROUP EUROPE la cessionnaire d' autre part
- Cession ou donation de parts
- entre les soussignes: Mr Philippe LUGUET le cédant d'une part et la societe C/S GROUP EUROPE le cessionnaire d' autre part
15/03/2011
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- entre les soussignes: Mr Philippe LUGUET le cédant d'une part et la societe C/S GROUP EUROPE le cessionnaire d' autre part
- entre les soussignes: Jean-Marie DELAVAUD d'une part le cédant et La societe C/S GROUP EUROPE la cessionnaire d' autre part
15/03/2011
Statuts mis à jour
- entre les soussignes: Jean-Marie DELAVAUD d'une part le cédant et La societe C/S GROUP EUROPE la cessionnaire d' autre part
- Cession ou donation de parts
- entre les soussignes: Mr Philippe LUGUET le cédant d'une part et la societe C/S GROUP EUROPE le cessionnaire d' autre part

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/10/2023
05/08/2019
- Révocation de dirigeant
27/11/2014
- Nomination de co-gérant
19/10/2011
- Démission(s) de gérant(s)
14/09/2011
- Nomination de co-gérant
23/04/2010
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/05/2007
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
18/07/2005
- C/S FRANCE ET WATTOHM Technologies
- C/S FRANCE /FRENCH VENTURE
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- SUR LA REMUNERATION DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCITES FRENCH VENTURE ET WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES FRENCH VENTURE et WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- DE LA SOCIETE WATTOHM TECHNOLOGIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- Modification(s) statutaire(s)
30/05/2005
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS CONCERNANT LA FUSION PAR ABSORPTION DES SOCIETES FRENCH VENTURE et WATTOHM TECHNOLO- GIES PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
02/05/2005
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WATTOHM Technologies PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
02/05/2005
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE FRENCH VENTURE PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE WATTOHM Technologies PAR LA SOCIETE C/S FRANCE
03/02/2005
- Nomination de commissaire aux apports
18/08/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/10/2001
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement relatif à l'objet social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COUVRANEUF PAR LA SOCIETE C/S STEEL
19/10/2001
- Changement de la dénomination sociale
- ADOPTION DE NOMS COMMERCIAUX
21/09/2001
- SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE COUVRANEUF A LA SOCIETE C/S STEEL
28/08/2001
- TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE COUVRANEUF PAR LA SOCIETE C/S STELL
18/05/2001
- ET A LA FUSION pour la fusion-absorption de la Société COUVRANEUF par la société C/S STEEL
07/05/2001
- ENTRE 1/MR Ronald DADD 2/MR Tom HAKES 3/MR Edward ALTIERI 4/MR Frank CLARK LES CEDANTS D'UNE PART ET LA SOCIETE C.S. GROUP EUROPE SARL REPRESENTEE PAR MR Philippe LUGUET LA CESSIONNAIRE D'AUTRE PART
- Modification(s) statutaire(s)
27/04/2001
- ENTRE Mme Sylvie BRANCHU LA CEDANTE D'UNE PART ET LA SOCIETE C/S GROUP EUROPE SARL et Mr J-Marie DELAVAUD LES CESSIONNAIRES D'AUTRE PART
26/04/2000
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de gérant(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de forme juridique
01/02/2000
- Augmentation du capital social
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
18/06/1999
- Nomination de directeur général
30/01/1998
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
26/02/1997
- ADMINISTRATEUR NON RENOUVELE

Annonces légales parues

21/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/12/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Vente d'établissements
20/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
04/10/2011
Modifications et mutations diverses
Nomination d'un co-gérant
30/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/04/2025
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre l'année 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/08/2024
Un accord sur la prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'année 2024 en cas de bénéfice exceptionnel
Autre, précisez
05/08/2024
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2024
Autre, précisez
25/12/2023
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 19 janvier 2023 au 18 janvier 2026
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
09/01/2023
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
13/06/2022
Un accord de révision relatif à la mise en place d'équipe de suppléance de fin de semaine
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/04/2022
Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2020
Autre, précisez
13/02/2018
La mise en place d'un compte epargne temps au 1er janvier 2018.
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, PERCO et PERCOI, Travail à temps partiel

Marques

DEXPALE
DEXPALE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4255704
Enregistrée le : 10/03/2016
Expire le : 10/03/2016
Classes : 6, 9, 19, 20
JOINTOPARK
JOINTOPARK
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4210038
Enregistrée le : 16/09/2015
Expire le : 16/09/2015
Classes : 6, 17, 19
JOINTOSOUPL
JOINTOSOUPL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4056725
Enregistrée le : 23/12/2013
Expire le : 23/12/2013
Classes : 6, 17, 19
PEDIGUARD
PEDIGUARD
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3171989
Enregistrée le : 02/07/2002
Expire le : 02/07/2002
Classes : 0, 6, 27
ACROLAM
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98721116
Enregistrée le : 04/03/1998
Expire le : 04/03/1998
Classes : 6
PEDILUXE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR96608632
Enregistrée le : 01/02/1996
Expire le : 01/02/1996
Classes : 0, 6, 27
PEDITRED
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR96608631
Enregistrée le : 01/02/1996
Expire le : 01/02/1996
Classes : 0, 6, 27
PAN-O-MATIC
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR93450622
Enregistrée le : 14/01/1993
Expire le : 14/01/1993
Classes : 0, 6, 19, 37
MI.FA.SOL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1676107
Enregistrée le : 02/07/1991
Expire le : 02/07/1991
Classes : 0, 17, 19
P.71
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1676087
Enregistrée le : 02/07/1991
Expire le : 02/07/1991
Classes : 0, 17, 19
REGLODAL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1638974
Enregistrée le : 17/01/1991
Expire le : 17/01/1991
Classes : 0, 9, 19
JOINTODAL
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1727941
Enregistrée le : 18/09/1990
Expire le : 18/09/1990
Classes : 17
ELASTOJOINT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1727942
Enregistrée le : 18/09/1990
Expire le : 18/09/1990
Classes : 17
PEDIGRID
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1592304
Enregistrée le : 30/03/1990
Expire le : 30/03/1990
Classes : 0, 6, 27
PEDIMAT
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1557985
Enregistrée le : 31/10/1989
Expire le : 31/10/1989
Classes : 0, 6, 21, 27
COUVRANEUF
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1337252
Enregistrée le : 08/01/1986
Expire le : 08/01/1986
Classes : 0, 1, 2, 17, 19, 27
JOINTOFEU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR1292414
Enregistrée le : 13/12/1984
Expire le : 13/12/1984
Classes : 1, 2, 17, 19
BAF 18
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR1292413
Enregistrée le : 13/12/1984
Expire le : 13/12/1984
Classes : 0, 1, 2, 17, 19

Brevets

Profile pour joint
Profile pour joint
Référence : FR3017684
Dépôt : 21/08/2015
Publication : 16/09/2016
Déposant : C/S FRANCE
Inventeur : JEAN MARIE DELAVAUD