Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ALTAVIA FRANCE

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Statuts Bilans

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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

24/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
02/07/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
30/06/2009
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- modification art 10 des statuts
01/07/2008
Statuts mis à jour
- INTRODUCTION DE LA FACULTE DE REUNIR CERTAINES ASSEMBLEES GENERALES PAR VISIOCONFERENCE OU PAR TOUS MOYENS DE TELECOMMUNICATION
12/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- D'APPORT DES TITRES
18/10/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
10/11/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
20/02/2004
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Nomination de président
30/01/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- REALISATION DEFINITIVE DE L AUGMENTATION DE CAPITAL
12/09/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/08/2002
Statuts mis à jour
- DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 05 2001
- NOMINATION D UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
16/01/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Divers
29/09/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION APPORT AUGMENTATION DE CAPITAL CHANGEMENT DE DENOMINATION
- DECLARATION CONFORMITE
- Divers
18/01/2000
Statuts mis à jour
- AUGMENTATION DU CAPITAL MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILE S

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
02/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2023
09/02/2023
- Nomination de directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de directeur général
16/08/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
26/04/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/08/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Divers
08/07/2019
- Changement de représentant permanent
30/08/2017
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) de membre(s)
30/08/2017
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) de membre(s)
30/08/2017
- Changement(s) de membre(s)
- Changement(s) de membre(s)
24/07/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/10/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/01/2014
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/01/2014
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
13/01/2014
- Fin de mandat d'administrateur
03/01/2014
- Changement de directeur général
02/07/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
02/04/2013
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2012
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/04/2012
- Changement de représentant permanent
23/01/2012
- Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/2011
- Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général

Annonces légales parues

22/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
18/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
24/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
21/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
12/01/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

21/10/2025
Accord relatif a la duree et l’amenagement du temps de travail au sein de l’ues altavia france
Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/06/2024
Accord relatif à l'organisation et à la périodicité des consultations récurrentes du cse de l'ues altavia france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/12/2023
Accord relatif à la mise en place du comité social et economique au sein de l’unité economique et sociale “altavia france”
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/07/2023
Accord collectif relatif au recours au vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/06/2023
Accord relatif à la reconnaissance de l’unité economique et sociale “altavia france”
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

PRODITY
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR99830315
Enregistrée le : 21/12/1999
Expire le : 21/12/1999
Classes : 0, 35, 40, 41, 42