Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
07/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/10/2024
12/08/2024
21/08/2023
- Changement de forme juridique
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président
01/09/2021
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/08/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/11/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
20/10/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/09/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
12/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/07/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
27/04/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/08/2017
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/06/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
09/07/2015
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2015
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s) (salarié)
23/03/2015
- Modification(s) statutaire(s)
07/05/2014
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/08/2011
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
05/08/2011
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement de mandat de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
25/01/2011
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
20/07/2010
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
17/05/2010
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Annonces légales parues
18/09/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Obol France 3 Société par actions simplifiée Au capital de : 312 141 648,10 EUR Siège social 6 rue du Général Audran Immeuble Canopy 92400 Courbevoie N° RCS 828 160 069 RCS Nanterre, est société absorbante OGF Société par actions simplifiée Au capital de : 40 904 385,00 EUR Siège social Immeuble Canopy 6 Rue du Général Audran 92400 Courbevoie N° RCS 542 076 799 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 680.953.764 € Passif : 272.670.377 € Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant, à la Date de Réalisation Définitive, la totalité du capital social et des droits de vote de la Société Absorbée, il ne sera procédé, en application de l’article L.236-3 II du Code de commerce, à aucune émission de titres de la Société Absorbante et la Fusion n'entraînera en conséquence aucune augmentation de capital social de la Société Absorbante par émission d'actions nouvelles venant rémunérer les apports reçus de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : un mali de fusion d’un montant de 1.001.380.482 € Date du projet commun de fusion : 11 septembre 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le 12 septembre 2025 au RCS de Nanterre au titre de la société Obol France 3 Le 12 septembre 2025 au RCS de Nanterre au titre de la société OGF.
23/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 04/04/2025 enregistré au SPFE LE HAVRE le 05/05/2025 sous le numéro DOSSIER 2025-00011132 REF 7604P05-2025A00595 Adresse de l'ancien propriétaire: 74 Route de Neufchâtel 76440 Forges-les-Eaux
02/06/2025
Vente d'établissements
Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 04/04/2025 enregistré au SPFE LE HAVRE le 05/05/2025 sous le numéro 2025-00011132 REF 7604P05 2025A00595 Adresse de l'ancien propriétaire: 74 Route de Neufchâtel 76440 Forges-les-Eaux
02/06/2025
Vente d'établissements
Acte en date du 04/04/2025 enregistré au SPFE LE HAVRE le 05/05/2025 sous le numéro 2025-00011132 REF 7604P05 2025A00595 Adresse de l'ancien propriétaire: 74 Route de Neufchâtel 76440 Forges-les-Eaux
04/10/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 02/09/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Creuse le 12/09/2024 sous le numéro dos 2024 00012146 ref 2304P01 2024 A 00891 Adresse de l'ancien propriétaire: le Theil 23160 Azerables
04/10/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 02/09/2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de la Creuse le 12/09/2024 sous le numéro dos 2024 00012146 ref 2304P01 2024 00891 Adresse de l'ancien propriétaire: le Theil 23160 Azerables
29/08/2024
Vente d'établissements
Acte en date du 01/07/2024 enregistré au SIE de Brest le 15/07/2024 sous le numéro Dossier 2024 00031768 référence 2904P03 2024 A 02009 Adresse de l'ancien propriétaire: Place Penker 29700 Pluguffan
14/08/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2024
Vente d'établissements
Achat d’établissements complémentaires par une personne morale : 542 076 799 RCS Paris - OGF (VOIR OBSERVATIONS). - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : 31 Rue de Cambrai 75009 Paris 9e Arrondissement - Etablissement acquis par achat au prix global stipulé de 320 000 euros. Activité : Pompes funèbres et Marbrerie, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès, dépôt Pompes Funèbres et marbrerie. - Adresses : La Rampe 56460 Sérent , Chemin des Etrelots 56140 MALESTROIT, 9 Place de l'Eglise 56250 ELVEN - Précédent propriétaire : - Publication légale : Pas de publication legale - Oppositions : Election de domicile : Société CONSEILS GESTIONS INVESTISSEMENTS 182 de Bernard 56000 Vannes pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. bureau d'enregistrement : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET L'ENREGISTREMENT VANNES 1 date d'enregistrement : 2004-05-14 volume : 2024 00023854 5604P01 2024 A 01507 Acte en date du 30/04/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement VANNES 1 le 14/05/2024 sous le numéro 2024 00023854 5604P01 2024 A 01507
29/05/2024
Vente d'établissements
Achat d’établissements complémentaires par une personne morale : 542 076 799 RCS Paris - OGF (VOIR OBSERVATIONS). - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : 31 Rue de Cambrai 75009 Paris 9e Arrondissement - Etablissement acquis par achat au prix global stipulé de 320 000 euros. Activité : Pompes funèbres et Marbrerie, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès, dépôt Pompes Funèbres et marbrerie. - Adresses : La Rampe 56460 Sérent , Chemin des Etrelots 56140 MALESTROIT, 9 Place de l'Eglise 56250 ELVEN - Précédent propriétaire : - Publication légale : Pas de publication legale - Oppositions : Election de domicile : Société CONSEILS GESTIONS INVESTISSEMENTS 182 de Bernard 56000 Vannes pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. bureau d'enregistrement : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET L'ENREGISTREMENT VANNES 1 date d'enregistrement : 2004-05-14 volume : 2024 00023854 5604P01 2024 A 01507 Acte en date du 30/04/2024 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET L'ENREGISTREMENT VANNES 1 le 14/05/2004 sous le numéro 2024 00023854 5604P01 2024 A 01507
29/05/2024
Vente d'établissements
Achat d’établissements complémentaires par une personne morale : 542 076 799 RCS Paris - OGF (VOIR OBSERVATIONS). - Forme : Société par actions simplifiée - Adresse du siège social : 31 Rue de Cambrai 75009 Paris 9e Arrondissement - Etablissement acquis par achat au prix global stipulé de 320 000 euros. Activité : Pompes funèbres et Marbrerie, vente d'articles funéraires, fleurs naturelles et artificielles, prévoyance funéraire, formalités après décès, dépôt Pompes Funèbres et marbrerie. - Adresses : La Rampe 56460 Sérent , Chemin des Etrelots 56140 MALESTROIT, 9 Place de l'Eglise 56250 ELVEN - Précédent propriétaire : - Publication légale : Pas de publication legale - Oppositions : Election de domicile : Société CONSEILS GESTIONS INVESTISSEMENTS 182 de Bernard 56000 Vannes pour la validité et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce. bureau d'enregistrement : SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET L'ENREGISTREMENT VANNES 1 date d'enregistrement : 2004-05-14 volume : 2024 00023854 5604P01 2024 A 01507 Acte en date du 30/04/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement le 14/05/2024 sous le numéro 202400023854 5604P01 2024 A 01507
31/10/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 02/10/2023 enregistré au SPFE DE DIGNE LES BAINS le 13/10/2023 sous le numéro Dossier 202300028471 référence 0404P012023A01539 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Avenue Latourette 04300 Forcalquier
31/10/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 02/10/2023 enregistré au SPFE de DIGNE LES BAINS le 13/10/2023 sous le numéro Dossier 202300028741 référence 0404p01 2023 A01539 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Avenue Latourette 04300 Forcalquier
31/10/2023
Vente d'établissements
Acte en date du 02/10/2023 enregistré au SPFE de DIGNE LES BAINS le 13/10/2023 sous le numéro Dossier 202300028741 référence 0404p01 2023 A01539 Adresse de l'ancien propriétaire: 28 Avenue Latourette 04300 Forcalquier
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
23/08/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/07/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de GAP le 27/07/2023, Dossier 202300017961. Référence : 0504P01 2023 A 00550. Adresse de l'ancien propriétaire : 335 Zone Artisanale le Boutariq 05400 MONTMAUR. Adresse du nouveau propriétaire : 31 Rue de Cambrai 75019 PARIS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/06/2023
Vente d'établissements
07/03/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 01/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 13/02/2023, Dossier 202300018360. Référence : 5604P01 2023A00351. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue Théodore Monod ZAC du parco 56700 HENNEBONT. Adresse du nouveau propriétaire : 31 Rue de Cambrai 75019 PARIS. Acte sous seing privé en date du 01/02/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 13/02/2023, Dossier 202300018360. Référence : 5604P01 2023A00351. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/11/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 02/11/2022 enregistré au SPFE QUIMPER le 15/11/2022 sous le numéro Dossier 2022 00085421, référence 2904P01 2022A01605 Adresse de l'ancien propriétaire: Pole d'Activité Kervidanou 2 29300 Mellac
30/11/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 02/11/2022 enregistré au SPFE QUIMPER le 15/11/2022 sous le numéro 202200085421, référence 2904P01 2022A01605 Adresse de l'ancien propriétaire: Pole d'Activité Kervidanou 2 29300 Mellac
02/11/2022
Vente d'établissements
Acte en date du 14/09/2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de draguigan 2 le 30/09/2022 sous le numéro dossier 2022 00086450 référence 8304P02 2022A 03154
11/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Avenant n°3 à l'accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du groupe ogf du 15 décembre 2021
Couverture complémentaire santé - maladie
10/03/2025
Accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicable au sein du groupe ogf
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/03/2025
Accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » applicables au sein du groupe ogf
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/01/2025
Accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicable au sein du groupe ogf
Couverture complémentaire santé - maladie
22/10/2024
Avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du groupe ogf du 15 décembre 2021
Couverture complémentaire santé - maladie
29/04/2024
Accord d’entreprise d’équivalence relatif à la rémunération variable qualité du personnel d’exploitation et à la rémunération variable qualité des directeurs de centre serveur
Système de rémunération (autres qu'évolution)
11/03/2024
Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du groupe ogf du 15 décembre 2021
Couverture complémentaire santé - maladie
25/09/2023
Accord d’entreprise relatif au teletravail
Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
13/02/2023
Accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance de remboursement de "frais de santé" applicables au sein du groupe ogf
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
23/01/2023
Accord collectif de groupe relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" applicables au sein du groupe ogf
24/10/2022
Accord de groupe relatif au plan d’épargne retraite obligatoire du groupe ogf
Autre, précisez
18/04/2022
Accord relatif a la simplification des primes et indemnites
Système de prime (autre qu'évolution)
21/03/2022
Avenant n°2 à durée déterminée de l'accord d'entreprise sur le fonctionnement et la définition du mode de rémunération des astreintes
Autre, précisez
31/01/2022
Avenant n° à l'accord du 24 janvier 2019 relatif à la rémunération variable des commerciaux, cadres commerciaux et opérationnels et du personnel d'exploitation
Autre, précisez
04/10/2021
L’accord de groupe à durée déterminée régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du groupe ogf
Retraite complémentaire - supplémentaire
05/07/2021
Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires (année 2020)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Egalité salariale F/H
10/05/2021
Accord de groupe relatif à l'attribution d'une prime de forte activité dans un contexte de crise sanitaire
Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Accord d’entreprise relatif à l’application de « l’allocation unique région parisienne ».
Autre, précisez
11/02/2021
Accord d’entreprise relatif a « l’allocation speciale grand paris»
Système de prime (autre qu'évolution)
11/02/2021
Avenant n° 6 a duree determinee a l’accord sur la reduction et la modulation du temps de travail au sein d’ogf du 15 juin 1999
Durée collective du temps de travail
11/02/2021
Avenant n°5 à l’accord du 9 avril 2002 relatif à la classification du personnel ouvriers et des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres commerciaux.
Classifications
13/03/2020
Accord de groupe à durée déterminée régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Retraite complémentaire - supplémentaire
28/11/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote electronique pour les élections du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/09/2019
Accord de groupe relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation
Autre, précisez
29/08/2019
Accord d'entreprise relatif à l'application de "l'allocation unique région parisienne"
