Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETABLISSEMENTS SEBICO

ETABLISSEMENTS SEBICO

8 PL CHARLES DE GAULLE - 95210 SAINT-GRATIEN

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Statuts de l’entreprise

28/02/2024
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Modification(s) statutaire(s)
21/01/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
21/01/2009
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ART 13 DES STATUTS
06/07/2001
Statuts mis à jour
- CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
- NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
- Divers
16/04/1997
Statuts mis à jour
- AU 36/40 RUE JEAN ALLEMANE, 93430 VILLETANEUSE
- Divers

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
31/12/2015
Bilan complet
31/12/2015
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

25/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
30/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/06/2022
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
26/04/2022
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
14/06/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/01/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/09/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/12/2019
- Changement de directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/12/2018
- Nomination de directeur général
06/07/2017
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
25/04/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/07/2015
- Démission(s) d'administrateur(s)
08/08/2011
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) d'administrateur(s)
25/03/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2001
- NOMINATION DE CO COMMISSAIRES AUX COMPTES
08/07/1996
19/09/1995
07/07/1995
05/07/1993

Annonces légales parues

28/01/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
07/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, le capital.
03/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.

Accords d’entreprise

20/05/2025
Accord relatif à la création d'une catégorie de personnel assimilés cadres
Autre, précisez
10/03/2025
Avenant à l'accord relatif aux régimes de retraite supplémentaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
29/05/2023
Accord d'entreprise relatif au passage en jours ouvrés des congés payés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Marques

FAN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4702210
Enregistrée le : 17/11/2020
Expire le : 17/11/2020
Classes : 11, 37
Sebico
Sebico
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4596796
Enregistrée le : 06/11/2019
Expire le : 06/11/2019
Classes : 6, 11, 19
GROUPE Sebico
GROUPE Sebico
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4592238
Enregistrée le : 21/10/2019
Expire le : 21/10/2019
Classes : 6, 11, 19
POLYFIRST
POLYFIRST
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4430963
Enregistrée le : 22/02/2018
Expire le : 22/02/2018
Classes : 12, 37
NEWAVE
NEWAVE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4430632
Enregistrée le : 21/02/2018
Expire le : 21/02/2018
Classes : 9, 12, 37
BIOMERIS
BIOMERIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4248775
Enregistrée le : 12/02/2016
Expire le : 12/02/2016
Classes : 19
AQUAMERISTE
AQUAMERISTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4150845
Enregistrée le : 23/01/2015
Expire le : 23/01/2015
Classes : 37
SEBIFLOW
SEBIFLOW
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4150843
Enregistrée le : 23/01/2015
Expire le : 23/01/2015
Classes : 19
AQUAMERIS 2
AQUAMERIS 2
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4075376
Enregistrée le : 07/03/2014
Expire le : 07/03/2014
Classes : 19
AQUAMERIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3731053
Enregistrée le : 16/04/2010
Expire le : 16/04/2010
Classes : 19
GROUPE SEBICO
GROUPE SEBICO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3617552
Enregistrée le : 12/12/2008
Expire le : 12/12/2008
Classes : 6, 11, 19
PACK'EAU
PACK'EAU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3447595
Enregistrée le : 28/08/2006
Expire le : 28/08/2006
Classes : 19
PACKEAU
PACKEAU
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3447596
Enregistrée le : 28/08/2006
Expire le : 28/08/2006
Classes : 19
ASTATROMB
ASTATROMB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3269570
Enregistrée le : 21/01/2004
Expire le : 21/01/2004
Classes : 0, 11, 19
ESTETROMB
ESTETROMB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3269571
Enregistrée le : 21/01/2004
Expire le : 21/01/2004
Classes : 0, 11, 19
SEBICAPE
SEBICAPE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3233921
Enregistrée le : 26/06/2003
Expire le : 26/06/2003
Classes : 0, 11, 19
SEBITROMB
SEBITROMB
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3233922
Enregistrée le : 26/06/2003
Expire le : 26/06/2003
Classes : 0, 6, 11, 19
PRÉFILTRE A CASSETTE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99822339
Enregistrée le : 28/10/1999
Expire le : 28/10/1999
Classes : 19
F.A.N.
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99822338
Enregistrée le : 28/10/1999
Expire le : 28/10/1999
Classes : 19
Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau
Groupe Sebico assainissement la maîtrise de l'eau
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99801383
Enregistrée le : 30/06/1999
Expire le : 30/06/1999
Classes : 0, 11, 19
Groupe Sebico traitement et évacuation des fluides la maîtrise des éléments
Groupe Sebico traitement et évacuation des fluides la maîtrise des éléments
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99801384
Enregistrée le : 30/06/1999
Expire le : 30/06/1999
Classes : 0, 6, 11, 19
Groupe Sebico tirage la maîtrise de l'air
Groupe Sebico tirage la maîtrise de l'air
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR99801385
Enregistrée le : 30/06/1999
Expire le : 30/06/1999
Classes : 0, 6, 11, 19
SEBITOP
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98726437
Enregistrée le : 03/04/1998
Expire le : 03/04/1998
Classes : 0, 6, 11, 19
SEBIDRAIN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95574831
Enregistrée le : 08/06/1995
Expire le : 08/06/1995
Classes : 11
EPURFOS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95574832
Enregistrée le : 08/06/1995
Expire le : 08/06/1995
Classes : 0, 11, 19