Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CA CONSUMER FINANCE

CA CONSUMER FINANCE

1 RUE VICTOR BASCH - 91300 MASSY
01 60 76 36 36
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Statuts de l’entreprise

15/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
26/05/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
25/02/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
15/06/2023
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
05/06/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2013
Statuts mis à jour
- de 128-130 bd Raspail 75006 Paris au rue du bois sauvage 91038 Evry cedex
22/09/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
27/04/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale SOFINCO
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
27/04/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale SOFINCO
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
27/04/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale SOFINCO
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
27/04/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale SOFINCO
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
27/04/2010
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Réduction du capital social
- Changement de la dénomination sociale SOFINCO
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Délégation de pouvoir
02/04/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan banque
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan banque

Actes officiels publiés

15/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/09/2025
- Certificat du dépositaire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
15/09/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
15/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
11/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
26/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/05/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/03/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/03/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/02/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
25/02/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
17/12/2024
17/06/2024
05/10/2023
07/09/2023
31/07/2023
23/11/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/09/2022
- du conseil d'administration et administrateur
22/02/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/11/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

21/09/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
27/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : Dénomination : CA CONSUMER FINANCE Forme : Société Anonyme Adresse du siège : 1 rue Victor Basch, CS 70001 - 91068 MASSY CEDEX Capital : 554.482.422 euros Numéro unique d’identification : 542 097 522 Lieu d’immatriculation : EVRY Société absorbée : Dénomination : CREALFI Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 1 rue Victor Basch, CS 70001- 91068 MASSY CEDEX Capital : 15.641.550 euros Numéro unique d’identification : 437 604 770 Lieu d’immatriculation : EVRY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 104.524 490,13 euros Passif : 85.323.278,21 euros Actif net : 19.201.211,92 euros Rapport d’échange des droits sociaux : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée, il n’a pas été établi de rapport d’échange et il n’y aura pas lieu à augmentation du capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Boni de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 19.201.211,92 €, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1 042 770 actions de la Société Absorbée dont elle est propriétaire, soit 18.555.110,87 €, est par conséquent égale à 646.101,05 €. Cette différence constituera un boni de fusion Date du projet commun de fusion : 28 juillet 2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal de commerce d’EVRY, au titre de la société absorbante -Le 31 juillet 2023 au greffe du tribunal de commerce d’EVRY au titre de la société absorbée
27/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/10/2025
Avenant n°1 a l'avenant n°4 a l'accord relatif au regime obligatoire de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
06/05/2025
Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures visant a favoriser le maintien dans l'emploi des seniors
Autres dispositions emploi
18/03/2025
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2023
Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°3 de prorogation de l’accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels chez ca consumer finance a travers la mise en place de mesures de mobilites dediees
Autre, précisez
16/09/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/07/2024
Avenant prorogation - télétravail
Télétravail
24/06/2024
Accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire au titre de l'annee 2024
Autre, précisez
10/06/2024
Accord relatif aux mesures d'accompagnement des collaborateurs de ca consumer finance a la transition energetique
Autre, précisez
29/04/2024
Avenant prorogation - accord gepp / mobilité
Autre, précisez
29/04/2024
Accord relatif à la mise en place de mesures salariales et de la prime de partage de la valeur pour l'année 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures visant à favoriser le maintien dans l'emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
18/03/2024
Accord relatif à la mise en place d'une prime de partage de la valeur versée en décembre 2023
Système de prime (autre qu'évolution)
11/03/2024
Accord relatif aux dispositifs d'accompagnement des salariés aidants
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
19/02/2024
Avenant de prorogation de l'accord relatif aux mesures visant a favoriser le maintien dans l'emploi des seniors
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
18/12/2023
Accord teletravail
Télétravail
18/12/2023
Accord portant sur une mesure exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
13/11/2023
Avenant de prorogation de l'accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels chez cacf à travers la mise en place de mesures de mobilités dédiées
Autre, précisez
25/09/2023
Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
25/09/2023
Avenant n°1 à l'accord-cadre déménagement - déménagement lyon
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
11/09/2023
Avenant 4 frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
03/04/2023
Accord-cadre relatif aux mesures d'accompagnement des salariés en cas de déménagement de leur site de rattachement géographique
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
29/08/2022
Avenant n°1 a l'accord relatif au comite social et economique de ca consumer finance
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/08/2022
Accord portant prorogation des mandats des membres du cse de ca consumer finance
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/07/2022
Accord relatif aux mesures d'accompagnement du demenagement des agences d'orvault et de st herblain vers le site de la caisse regionale atlantique de vendee
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
21/03/2022
Accord relatif au teletravail
Télétravail

Marques

Eco-rénovons
Eco-rénovons
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5072568
Enregistrée le : 25/07/2024
Expire le : 25/07/2024
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
ECARS
ECARS
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5057535
Enregistrée le : 27/05/2024
Expire le : 27/05/2024
Classes : 36, 38, 39
CA CREDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY
CA CREDIT AGRICOLE PERSONAL FINANCE & MOBILITY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5015066
Enregistrée le : 18/12/2023
Expire le : 18/12/2023
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
CA PERSONAL FINANCE & MOBILITY
CA PERSONAL FINANCE & MOBILITY
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5015067
Enregistrée le : 18/12/2023
Expire le : 18/12/2023
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
CA PERSONAL FINANCE & MOBILITY
CA PERSONAL FINANCE & MOBILITY
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5012584
Enregistrée le : 08/12/2023
Expire le : 08/12/2023
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
Acess Mobilité
Acess Mobilité
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4935926
Enregistrée le : 10/02/2023
Expire le : 10/02/2023
Classes : 36
Agilauto partage
Agilauto partage
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931719
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 9, 35, 36, 37, 39
AGILAUTO PARTAGE
AGILAUTO PARTAGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4931729
Enregistrée le : 26/01/2023
Expire le : 26/01/2023
Classes : 9, 35, 36, 37, 39
Access Mobilité
Access Mobilité
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4905173
Enregistrée le : 14/10/2022
Expire le : 14/10/2022
Classes : 36
CréditLift Courtage
CréditLift Courtage
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4902320
Enregistrée le : 03/10/2022
Expire le : 03/10/2022
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
youBuygreen
youBuygreen
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4888179
Enregistrée le : 29/07/2022
Expire le : 29/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
youRmobile
youRmobile
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4888191
Enregistrée le : 29/07/2022
Expire le : 29/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
youRenov
youRenov
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4888184
Enregistrée le : 29/07/2022
Expire le : 29/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
You Renove
You Renove
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4884012
Enregistrée le : 12/07/2022
Expire le : 12/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
You Buy Green
You Buy Green
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4884016
Enregistrée le : 12/07/2022
Expire le : 12/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
You R Mobile
You R Mobile
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4884009
Enregistrée le : 12/07/2022
Expire le : 12/07/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Act for green
Act for green
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4879750
Enregistrée le : 24/06/2022
Expire le : 24/06/2022
Classes : 9, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42
Mobilité plus de Sofinco
Mobilité plus de Sofinco
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4862410
Enregistrée le : 19/04/2022
Expire le : 19/04/2022
Classes : 36, 37
consoprod
consoprod
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4833629
Enregistrée le : 13/01/2022
Expire le : 13/01/2022
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
CA Automotive
CA Automotive
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4801430
Enregistrée le : 20/09/2021
Expire le : 20/09/2021
Classes : 36
Sofinco Vous donner de l'avance
Sofinco Vous donner de l'avance
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788083
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
Sofinco vous donner de l avance
Sofinco vous donner de l avance
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4788081
Enregistrée le : 26/07/2021
Expire le : 26/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
Sofinco Moto
Sofinco Moto
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4782877
Enregistrée le : 06/07/2021
Expire le : 06/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
Sofinco Auto Moto Loisirs
Sofinco Auto Moto Loisirs
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4782866
Enregistrée le : 06/07/2021
Expire le : 06/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45
Sofinco Auto
Sofinco Auto
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4782870
Enregistrée le : 06/07/2021
Expire le : 06/07/2021
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 39, 41, 42, 45