Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
23/08/2022
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
11/10/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
08/09/2021
- Changement de directeur général
21/09/2020
- REPRESENTANT DES LOCATAIRES
21/09/2020
- REPRESENTANT DES LOCATAIRES
21/08/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/09/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
18/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/07/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
24/05/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2018
- Délibération du Conseil départemental
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/10/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/09/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
25/09/2017
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/05/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/2017
- Changement de directeur général
30/07/2015
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/07/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/10/2013
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
23/07/2012
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
- Changement de président du conseil d'administration
Annonces légales parues
12/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/06/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
23/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
27/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
17/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
20/05/2025
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord annuel sur les salaries effectifs 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/07/2024
Accord collectif relatif à l'astreinte chez emmaüs habitat
Autre, précisez
10/06/2024
Accord annuel sur les salaires effectifs
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au travail à distance et au nomadisme au sein de la société emmaüs habitat
Autre, précisez
06/06/2022
Accord sur la mise en place du vote électronique pour les élections de la délégation du personnel au comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
06/06/2022
Protocole d'accord préélectoral relatif l'élection du comité social et économique-dérogation nombre de mandats successifs.
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/05/2022
Accord annuel sur les salaires effectifs
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/03/2021
Accord sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/03/2021
Accord annuel sur les salaires effectifs
Autre, précisez, Non discrimination - Diversité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/12/2020
Accord relatif au travail a distance et au nomadisme
Autre, précisez, Télétravail
28/08/2020
Avenant à l'accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 6 février 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
29/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement des congés payés dans le cadre de la crise du covid 19
Autre, précisez
30/04/2020
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
Accord collectif relatif a la mise en place de commissions au sein du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2019
Accord collectif relatif a la mise en place de commissions au sein du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Accord relatif à la journée de solidarité
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
11/04/2019
Accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
25/09/2018
Accord annuel sur les salaires effectifs
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/08/2018
Accord relatif a la journee de solidarite
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
29/05/2018
Accord d’entreprise relatif à l’organisation et l’aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution), Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Forfaits (en heures, en jours)
