Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- DECISION CONCERNANT LA LIMITE D AGE DES ADMINISTRATEURS.
22/09/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- DECISION CONCERNANT LA LIMITE D AGE DES ADMINISTRATEURS.
06/07/2010
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DU QUAI DU GENERAL SERRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE AU 7 QUAI DE L APPORT DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2010
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DU QUAI DU GENERAL SERRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE AU 7 QUAI DE L APPORT DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2010
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DU QUAI DU GENERAL SERRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE AU 7 QUAI DE L APPORT DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2010
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DU QUAI DU GENERAL SERRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE AU 7 QUAI DE L APPORT DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES
- Modification(s) statutaire(s)
06/07/2010
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERAL
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- DU QUAI DU GENERAL SERRAIL 10400 NOGENT SUR SEINE AU 7 QUAI DE L APPORT DE PARIS 91100 CORBEIL ESSONNES
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2007
Statuts mis à jour
19/02/2007
Statuts mis à jour
- FUSION ABSOPRTION DE LA SOCIETE LES MOULINS DU DADOU
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIERE MINOTERIE R.CLERCY
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE MINOTERIE HEID ORTHEZ
17/11/2005
Statuts mis à jour
25/05/2005
Statuts mis à jour
08/02/2005
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
24/02/2004
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
01/08/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
11/06/2003
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/03/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE) NON-DISSOCIATION DES POUVOIRS DE DIRECTION Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE) NON-DISSOCIATION DES POUVOIRS DE DIRECTION Modification de la composition du conseil d'administration
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001 (LOI NRE) NON-DISSOCIATION DES POUVOIRS DE DIRECTION Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/12/2024
31/05/2024
28/02/2024
28/02/2024
18/04/2023
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/02/2023
- Non renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
14/06/2022
06/04/2022
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
16/12/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/08/2021
- Réduction du capital social
13/07/2020
- Approbation des apports effectués par la société GRANDS MOULINS DE FRANCE au titre de fusion
- déclaration de régularité et de conformité
10/03/2020
- de la société GRANDS MOULINS DE FRANCE - SAS - (RCS PARIS 407 635 929) par la société MOULINS SOUFFLET SA - SA - (RCS EVRY 543 780 449)
10/03/2020
- de la société GRANDS MOULINS DE FRANCE - SAS - (RCS PARIS 407 635 929) par la société MOULINS SOUFFLET SA - SA - (RCS EVRY 543 780 449)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/02/2016
- Société absorbante : MOULINS SOUFFLET SA RCS 543 780 449 EvrySociété absorbée : REGE SA RCS 402 316 046 Paris
13/02/2015
- par voie d'absorption de la société Grands Moulins de France, sise 33 rue du Louvre - 75002 Paris, Rcs Evry B 407 635 929 et par la société Moulins Soufflet, sise 7 quai de l'Apport - 91100 Corbeil Essonnes.
31/08/2012
- Réalisation définitive de la fusion
31/08/2012
- Réalisation définitive de la fusion
16/04/2012
- de fusion par voie d'absorption entre Moulin Soufflet et Sci Laraison Frères 5 quai du Commandant l'Herminier 44210 Pornic, rcs Nantes B 377 714 399.
27/02/2012
- par voie d 'absorption de la société Grand Moulins d'Ozon - Minoteries Maurice Laurin, Société par actions simplifiée, sise à Chatellerault (86100) - Le Moulin d'Ozon - 92 avenue Jean Mermoz par la société Moulins Soufflet.
04/01/2012
- Transmission universelle de patrimoine de la société JD SARL à MOULINS SOUFFLET.
Annonces légales parues
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
07/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
06/12/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2020
Vente d'établissements
De la Société GRANDS MOULINS DE FRANCE Société pas Actions Simplifiée au capital de 1.693.000 Euros 33 rue du Louvre – 75002 PARIS 407 635 929 RCS PARIS Par la Société MOULINS SOUFFLET Société Anonyme au capital de 6.134.163 Euros 7 Quai de l’Apport Paris – 91100 CORBEIL-ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la Société MOULINS SOUFFLET de la Société GRANDS MOULINS DE FRANCE. Évaluation de l'actif et du passif de la Société GRANDS MOULINS DE FRANCE dont la transmission à la Société MOULINS SOUFFLET est prévue : Actif: 325.345 Euros Passif: (2.256.827) Euros En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions de la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Consécutivement, il n’a pas été établi de rapport d'échange. Le mali de fusion est de : (1.931.482 Euros) Le projet de fusion, en date du 4 mars 2020, est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’EVRY le 10/03/2020 au nom de la société MOULINS SOUFFLET et au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS le 11/03/2020 au nom de la Société GRANDS MOULINS DE FRANCE.
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
27/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2017
Vente d'établissements
MOULINS SOUFFLET Société Anonyme au capital de 6.134.163 Euros. 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 CORBEIL ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY SFT 1 Société Anonyme au capital de 3.289.105 Euros. Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 582 143 178 RCS TROYES AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la Société MOULINS SOUFFLET de la Société SFT 1. Évaluation de l'actif et du passif de la Société SFT 1 dont la transmission à la Société MOULINS SOUFFLET est prévue: Actif: 5.087.861 Euros Passif: 400.575 Euros En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Consécutivement, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le boni de fusion est de : 64.908 Euros Le projet de fusion, en date du 6 novembre 2017, a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de EVRY et TROYES le 14 novembre 2017 au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.
19/11/2017
Vente d'établissements
MOULINS SOUFFLET Société Anonyme au capital de 6.134.163 Euros. 7 Quai de l'Apport Paris - 91100 CORBEIL ESSONNES 543 780 449 RCS EVRY SFT 1 Société Anonyme au capital de 3.289.105 Euros. Quai du Général Sarrail - 10400 NOGENT SUR SEINE 582 143 178 RCS TROYES AVIS DE PROJET DE FUSION Fusion par voie d'absorption par la Société MOULINS SOUFFLET de la Société SFT 1. Évaluation de l'actif et du passif de la Société SFT 1 dont la transmission à la Société MOULINS SOUFFLET est prévue: Actif: 5.087.861 Euros Passif: 400.575 Euros En raison de la détention par la Société absorbante de la totalité des actions émises par la Société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Consécutivement, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le boni de fusion est de : 64.908 Euros Le projet de fusion, en date du 6 novembre 2017, a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de EVRY et TROYES le 14 novembre 2017 au nom de chacune des Sociétés. Pour avis.
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
08/04/2025
Pv accord négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
14/08/2023
Accord sur la prorogation de la durée des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
Avenant - portant sur l'accord relatif au télétravail
Télétravail
03/03/2021
Négociation annuelle obligatoire
Autre, précisez
13/03/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
12/03/2020
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du conseil social economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/03/2020
Accord négociations annuelles obligatoires 2019
Travail du dimanche, Travail à temps partiel, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit, Retraite complémentaire - supplémentaire, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle
12/03/2020
Accord collectif relatif a la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GPEC
12/03/2020
Accord relatif a la mise en place du système d'astreinte maintenance
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2019
Avenant portant révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail pour l'établissement de corbeil de la société française de meunerie du 13 décembre 1999 pour le moulin
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail
