Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission Art L236-22 du code de commerce GIBAUD SAS au capital de 1.000.000 euros Siège Social : 73 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE 544 501 927 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Apporteuse LABORATOIRES INNOTHERA SAS au capital de 12.250.000 euros Siège Social : 22 avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 388 422 594 R.C.S. CRETEIL Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2020, constitutifs de l'apport de 50 actions composant la totalité du capital social de la société GIBAUD SUISSE, étant précisé que l'apport de titres est exclusif de tout passif, et de l'apport de la division commerciale (salariés faisant partie de la force commerciale et équipes marketing, matériel, titres de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier les brevets, dessins modèles et marques et clientèle) par la société GIBAUD à la société LABORATOIRES INNOTHERA: - actif : 11.072.869 euros - passif : 10.615.008 euros - actif net apporté : 457.861 euros 2) L'actif net apporté s'établissant à sa valeur réelle à 457.861 euros et les actions émises en rémunération de cet apport partiel d'actifs étant retenues pour une valeur réelle égale à 11,29 euros chacune, la société bénéficiaire LABORATOIRES INNOTHERA devra émettre par voie d'augmentation du capital en faveur de la société apporteuse GIBAUD pour rémunérer cet apport partiel d'actifs 40.554 actions nouvelles, entièrement libérées, de 6,26 euros de valeur nominale. La société bénéficiaire LABORATOIRES INNOTHERA augmentera ainsi son capital d'une somme de 253.868 euros pour le porter de 12.250.000 euros à 12.503.868 euros. 3) Prime d'apport : 203.993 euros 4) Le projet de contrat d'apport a été établi à Arcueil en date 19 mai 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 20 MAI 2021 au nom de la société GIBAUD et au Greffe du Tribunal de Commerce DE CRETEIL le 20 mai 2021 au nom de la société LABORATOIRES INNOTHERA. Pour avis.
23/05/2021
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission Art L236-22 du code de commerce GIBAUD SAS au capital de 1.000.000 euros Siège Social : 73 rue de la Tour 42000 SAINT-ETIENNE 544 501 927 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Apporteuse INNOTHERA NOMEXY SARL au capital de 10.864.400 euros Siège Social : rue Bernard Gobet - ZAC Epinal-Nomexy 88440 NOMEXY 428 295 455 R.C.S. EPINAL Société bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Evaluation de l'actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2020, constitutifs de l'apport de l'activité de production exercée au sein de l'établissement situé à Trévoux (notamment salariés faisant partie de la force de production, matériel, logiciels, terrain et bâtiments industriels) par la société GIBAUD à la société INNOTHERA NOMEXY: - actif : 6.165.645,22 euros - passif : 2.791.517,60 euros - actif net apporté : 3.374.127,62 euros 2) L'actif net apporté s'établissant, à sa valeur réelle, à 3.374.127,62 euros soit une valeur arrondie de 3.374.128 euros et les parts sociales émises en rémunération de cet apport partiel d'actifs étant retenues pour une valeur réelle égale à 77,06 euros chacune, la société bénéficiaire INNOTHERA NOMEXY devra émettre par voie d'augmentation du capital en faveur de la société apporteuse GIBAUD pour rémunérer cet apport partiel d'actifs, 43.785 parts sociales nouvelles, entièrement libérées, de 42,07 euros de valeur nominale. La société bénéficiaire INNOTHERA NOMEXY augmentera ainsi son capital d'une somme de 1.842.034 euros pour le porter de 10.864.400 euros à 12.706.434 euros. 3) Prime d'apport : 1.532.094 euros 4) Le projet de contrat d'apport a été établi à Arcueil en date 19 mai 2021 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE le 20 MAI 2021 au nom de la société GIBAUD et au Greffe du Tribunal de Commerce D'EPINAL le 20 mai 2021 au nom de la société INNOTHERA NOMEXY. Pour avis.
06/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
02/03/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification du nom commercial.
21/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de directeur général
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord de substitution relatif au remboursement des frais medicaux du 29 mars 2018
Autre, précisez
04/09/2023
Prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/12/2021
Accord de substitution relatif a l’accord teletravail du 1er septembre 2018
Télétravail
27/12/2021
Accord de substitution relatif a l’accord reduction du temps de travail du 25 juillet 2000 et ses avenants
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/10/2021
Accord à durée déterminée relatif au système de primes du travail posté
Système de prime (autre qu'évolution)
04/10/2021
Accord à durée déterminée relatif à la mise en place d'une indemnité repas
Système de rémunération (autres qu'évolution)
23/08/2021
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de la société gibaud
Autre, précisez
13/11/2020
Accord à durée déterminée relatif au délai de consultation du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
11/04/2019
Accord relatif a la mise en place du comite social et economique
27/02/2019
Accord negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/11/2018
Avenant collectif portant sur l'egalite professionnelle et la qualite de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
03/08/2018
Accord collectif d'entreprise sur les garanties collectives "remboursement de frais medicaux"
