Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LE FOYER VENDEEN
16/12/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 42 RUE ROBERT SCHUMAN 85000 LA ROCHE SUR YON A 6 RUE MARECHAL FOCH 85000 LA ROCHE SUR YON.
24/09/2002
Statuts mis à jour
- Divers AVEC LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 131-1 DE LA LOI RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES DU 15 MAI 2001
20/06/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
25/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
01/03/1996
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
07/02/1994
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
13/04/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/11/2024
- Changement de représentant permanent sur la société HATEIS HABITAT
11/09/2024
- Changement de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
20/05/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/01/2024
- Changement de représentant permanent De La Roche Agglomération
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/09/2023
01/08/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/03/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
30/11/2022
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
09/09/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
08/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s) désignation d'un nouveau représentant d'une personne morale-administrateur
11/04/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
29/12/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
09/04/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
09/04/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
04/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/06/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/10/2018
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Divers Non renouvellement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s)
27/07/2018
- Modification(s) statutaire(s)
11/07/2018
- Refus d'approbation des comptes annuels
29/01/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
29/01/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
19/12/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent du conseil régional des pays de la Loire.
19/12/2016
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent du conseil régional des pays de la Loire.
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/11/2016
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
08/12/2015
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
02/01/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/06/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
15/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un avenant n° 1 a l’accord collectif d’entreprise du 08/12/2022 relatif au regime de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Un accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
29/01/2024
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
29/01/2024
Un accord d’entreprise astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/02/2023
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/01/2023
Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
11/07/2022
Un accord relatif a l'egalite professionnelle entre les emmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
07/02/2022
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
16/02/2021
Un accord negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
08/02/2021
Un accord sur l'amenagement de la reduction du temps de travail et les horaires flexibles
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
08/05/2020
Un accord nao 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2019
Un accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/02/2019
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/02/2018
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
