Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
29/01/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/11/2016
- Projet de fusion Fusion par voie d'absorption de la société VILLA TRADITION
08/11/2016
- Changement de représentant permanent
08/11/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/07/2015
- Modification(s) statutaire(s)
07/10/2014
- Changement de représentant permanent
07/10/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/09/2014
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2014
- Changement de représentant permanent
09/11/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/11/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/10/2011
- Divers REGROUPEMENT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Révocation de directeur général
- Changement de représentant permanent
06/10/2011
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/10/2011
- Divers REGROUPEMENT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Révocation de directeur général
- Changement de représentant permanent
06/10/2011
- Divers REGROUPEMENT DES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Révocation de directeur général
- Changement de représentant permanent
23/09/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/12/2016
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION VILLA TRADITION Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38500 EUR Siège social 143 AV de la Rochelle 79000 Niort N° RCS 347851032 RCS NIORT, est société absorbée. COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT Forme juridique Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Au capital de 800000 EUR Siège social 6 R Maréchal Foch 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 545850448 RCS LA ROCHE SUR YON, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date 28 novembre ont établi le projet de leur fusion avec effet au 31 décembre 2016. En conséquence, seraient transférés à la société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société VILLA TRADITION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société VILLA TRADITION devant être dévolue à la société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 décembre à 23h59. La société VILLA TRADITION ferait apport à la société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT de la totalité de son actif, soit 2.058.948 euros au 31 décembre 2015, à charge de la totalité de son passif, soit 1.518.849 euros au 31 décembre 2015. La valeur nette des apports s'élèverait à 540.099 euros sur la base des comptes de l¿exercice clos le 31 décembre 2015. La société COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT, société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société VILLA TRADITION, absorbée, l'opération est placée sous le régime de l'article L 236-11 du code de commerce, par conséquent, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n¿y a pas lieu à échange d¿action. La société VILLA TRADITION se trouverait dissoute de plein droit à la date d¿effet de la fusion. Il ne serait procédé à aucune opération de liquidation. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, le 28 novembre 2016, au nom de COOPERATIVE VENDEENNE DU LOGEMENT, absorbante et au greffe du tribunal de commerce de NIORT, le 28 novembre 2016, au nom de VILLA TRADITION, absorbée.
13/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
13/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
18/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
15/10/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
29/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
18/03/2025
Un accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Un avenant n° 1 a l’accord collectif d’entreprise du 08/12/2022 relatif au regime de remboursement de frais de sante
Couverture complémentaire santé - maladie
08/07/2024
Un accord collectif d'entreprise
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/01/2024
Un accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
29/01/2024
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
27/03/2023
Un avenant n°1 à l’accord « forfait mobilités durables » du 26/10/2022
Indemnités (dont kilométrique)
06/02/2023
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
02/01/2023
Un accord collectif d’entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
07/11/2022
Un accord "forfait mobilités durables"
Indemnités (dont kilométrique)
31/10/2022
Un accord relatif a la prime de partage de la valeur 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
09/05/2022
Un accord d’entreprise relatif au renouvellement du comite social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
07/02/2022
Un avenant n°1 a l’accord sur le teletravail du 21 decembre 2020
Télétravail
07/02/2022
Un accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
22/03/2021
Un accord egalite professionnelle femmes/hommes 2021-2023
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
16/02/2021
Un accord negociation annuelle obligatoire 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
08/02/2021
Un accord instituant un compte epargne temps
Compte épargne temps
08/02/2021
Un accord sur le teletravail
Télétravail
08/02/2021
Un accord sur l'amenagement de la reduction du temps de travail et les horaires flexibles
Compte épargne temps, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/06/2020
Un accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
08/05/2020
Un accord nao 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/02/2019
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes
11/05/2018
Un accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/02/2018
Un accord conclu dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/01/2018
Un accord de participation aux frais de covoiturage de l'ues la compagnie du logement
