Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- d'acceptation de fonction de président et directeur général
- en SAS
- Réduction du capital social
- Changement de président
- Fin de mandat d'administrateur
19/07/2012
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
17/08/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
13/08/2010
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
13/01/2009
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU27/10/2008 SUPPRESSION DE L'ARTICLE 14 DE STATUTS CONFORMEMENT A LA NOUVELLE LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE DU 04/08/2008
27/11/2002
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 22.11.2002 MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS
- MODIFICATION ARTICLE 18 DES STATUTS
09/10/2002
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 20.06.2002 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
23/09/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
12/07/2024
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
12/07/2024
12/10/2023
07/08/2023
07/08/2023
14/10/2022
- Réduction du capital social
08/07/2022
- Réduction du capital social sous condition suspensive.
26/10/2021
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Réduction du capital social
12/07/2021
- Réduction du capital social sous condition suspensive.
03/02/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
06/11/2020
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2020
- Réduction du capital social sous condition suspensive.
06/09/2019
24/06/2019
- Modification(s) statutaire(s)
11/02/2019
09/11/2018
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/07/2018
- Réduction de capial sous condition suspensive.
08/12/2017
06/11/2017
06/11/2017
- Modification(s) statutaire(s)
- Réalisation de la réduction de capital
22/09/2017
- préalable à la fusion transfrontalière par voie d'absorption de la société IMR INTERNATIONAL SA, société anonyme de droit luxembourgeois, société absorbée, par la société SOCOMEC, SAS, société absorbante.
22/09/2017
21/09/2017
Annonces légales parues
25/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
19/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
11/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
08/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion transfrontalière ; dénomination : SOCOMEC, Forme : Société par actions simplifiée, Capital : 10 769 360 euros, Adresse : 1-4, rue de Westhouse, 67230 Benfeld (France), Immatriculation : RCS Strasbourg 548 500 149 ; oppositions : En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-15 du Code de Commerce ; au Luxembourg, les créanciers dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévues à la Section XIV de l'article 268 (1) de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales ; les créanciers de chacune des sociétés parties à la Fusion peuvent obtenir gratuitement une information complète sur les modalités d'exercice de leurs droits aux adresses suivantes : pour SOCOMEC : au 1-4, rue de Westhouse, 67230 Benfeld (France) ; et pour IMR INTERNATIONAL S.A. : au 74, Grand Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg) ; commentaires : projet de fusion transfrontalière par voie d'absorption, par la société SOCOMEC, de la société IMR INTERNATIONAL S.A., constituée sous les lois du Grand-Duché de Luxembourg, au capital de 1 078 336,83 euros, sise 74 Grand Rue, L-1660 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), RCS Luxembourg B 51.972 ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de la société IMR INTERNATIONAL S.A. dont la transmission à la société SOCOMEC est prévue : Montant de l'actif : 10 991 705 euros, Montant du passif : 7 107 euros ; 2. Absence de rapport d'échange et d'augmentation de capital : la société SOCOMEC détenant la totalité des actions de la société IMR INTERNATIONAL S.A., il n'y a pas lieu à augmentation de capital, ni à l'établissement d'un rapport d'échange ; 3. Il n'y a pas de prime de fusion. Le boni de fusion s'élève à 9 792 782 euros ; 4. Dépôt du projet de fusion : le projet de fusion établi le 14 juin 2017 a été déposé : au greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg, le 26 juin 2017 au nom de la société SOCOMEC ; au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg, le 29 juin 2017 au nom de la société IMR INTERNATIONAL S.A.
30/11/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
29/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
23/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
08/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
17/06/2025
Avenant n°7 convention d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
25/03/2025
Accord relatif au mode d'encaissement des bornes de recharge electrique
Système de rémunération (autres qu'évolution)
10/03/2025
Accord nao bloc 1
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
20/01/2025
Accord nao bloc 3 - gepp
GPEC
20/01/2025
Avenant 2025 à l'accord sur la durée du travail relatif à la mise en place dune flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
25/11/2024
Accord relatif a la remuneration des activites inventives avenant de révision n°1 – mise en conformité conventionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
02/09/2024
Avenant n° 3 "mise à jour indemnisation" - accord collectif relatif au télétravail à socomec
Télétravail
02/09/2024
Avenant n°6 à la convention d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
24/06/2024
Accord relatif à la mise en place d'astreintes si (erp) - avenant n°1
Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
06/05/2024
Avenant à l'accord rtt - horaires tech plate-forme wst ishut
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/01/2024
Avenant n°5 - convention d'entreprise
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
28/11/2023
Convention d'entreprise avenant n°5
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Dispositifs don de jour et jour de solidarité
28/11/2023
Avenant 2024 à l'accord durée du travail ouvrier relatif à la mise en place d'une flexibilité par l'anticipation d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
28/11/2023
Accord collectif relatif au télétravail à socomec - avenant n°2
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Télétravail
20/03/2023
Accord nao bloc 1
Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
20/03/2023
Accord relatif au vote électronique élections cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/03/2023
Accord relatif à la mise en place d'équipes de suppléance
Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/03/2023
Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité et décès" cadres - articles 2.1 et 2.2 ani 17.11.2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/03/2023
Accord collectif relatif au régime de remboursement des frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
06/03/2023
Accord relatif aux garanties complémentaires "incapacité, invalidité, et décès" salariés non cadres - ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ani du 17.11.2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
06/02/2023
Accord de mise en place astreintes si (erp)
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/02/2023
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/01/2023
Avenant 2023 - hsa
Durée collective du temps de travail
17/10/2022
Accord en vue de la prevention des risques psychosociaux
Stress, risques psycho-sociaux
17/10/2022
Convention entreprise - avenant n 4
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Retraite complémentaire - supplémentaire, Système de rémunération (autres qu'évolution)
Marques
U-BESS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5171723
Enregistrée le :11/08/2025
Expire le :11/08/2025
Classes :
9
ITYS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5165970
Enregistrée le :21/07/2025
Expire le :21/07/2025
Classes :
9
GENESYS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5127458
Enregistrée le :07/03/2025
Expire le :07/03/2025
Classes :
9
ACCUline
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5029652
Enregistrée le :12/02/2024
Expire le :12/02/2024
Classes :
9
DIGIWARE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4964667
Enregistrée le :26/05/2023
Expire le :26/05/2023
Classes :
9,
37,
42
SIRCOVER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4767771
Enregistrée le :18/05/2021
Expire le :18/05/2021
Classes :
9
POWERLEASE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4297171
Enregistrée le :06/09/2016
Expire le :06/09/2016
Classes :
9,
37,
40
N'VIEW
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4275759
Enregistrée le :30/05/2016
Expire le :30/05/2016
Classes :
9,
38,
41,
42
INOSYS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4155315
Enregistrée le :09/02/2015
Expire le :09/02/2015
Classes :
9
DIRIS Digiware
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4078167
Enregistrée le :24/03/2014
Expire le :24/03/2014
Classes :
9,
37,
42
POWER CONTROL & SAFETY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3947042
Enregistrée le :19/09/2012
Expire le :19/09/2012
Classes :
9,
37,
42
CRITICAL POWER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3947040
Enregistrée le :19/09/2012
Expire le :19/09/2012
Classes :
9,
37,
42
ENERGY EFFICIENCY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3947037
Enregistrée le :19/09/2012
Expire le :19/09/2012
Classes :
9,
37,
42
SOLAR POWER
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3947039
Enregistrée le :19/09/2012
Expire le :19/09/2012
Classes :
9,
37,
42
VERTELIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3872477
Enregistrée le :08/11/2011
Expire le :08/11/2011
Classes :
9,
38,
41,
42
HYPERVIEW
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3871615
Enregistrée le :04/11/2011
Expire le :04/11/2011
Classes :
9,
38,
41,
42
SUNSYS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3646901
Enregistrée le :28/04/2009
Expire le :28/04/2009
Classes :
9,
37,
42
VERTELIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3613427
Enregistrée le :24/11/2008
Expire le :24/11/2008
Classes :
38,
41,
42
socomec
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3494924
Enregistrée le :16/04/2007
Expire le :16/04/2007
Classes :
6,
7,
9,
37,
39,
42
ATYS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3290554
Enregistrée le :07/05/2004
Expire le :07/05/2004
Classes :
0,
9,
16,
38
ISOM
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3166396
Enregistrée le :29/05/2002
Expire le :29/05/2002
Classes :
0,
9,
37,
42
SHARYS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3145354
Enregistrée le :04/02/2002
Expire le :04/02/2002
Classes :
0,
9,
16,
38
PHASYS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3145356
Enregistrée le :04/02/2002
Expire le :04/02/2002
Classes :
0,
9,
16,
38
DIGYS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3145358
Enregistrée le :04/02/2002
Expire le :04/02/2002
Classes :
9
SURGYS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3094502
Enregistrée le :10/04/2001
Expire le :10/04/2001
Classes :
0,
9,
16,
38
Brevets
Système de connexion/déconnexion sécurisé de puissance d’un module dans une alimentation sans interruption modulaire de forte puissance et installation associée.
Référence :
FR3089677
Dépôt :12/06/2020
Publication :04/12/2020
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :Guillaume FRICKER, Christian WILLMANN, Andréa ZINNI
Dispositif antieffraction pour porte d'armoire et armoire equipee d'un tel dispositif
Référence :
FR2967190
Dépôt :11/05/2012
Publication :25/10/2019
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :MICHEL STAATH, KEVIN SCHAEFFER
Capteur de courant pour mesurer un courant alternatif
Référence :
FR3033647
Dépôt :16/09/2016
Publication :26/07/2019
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :CHRISTIAN KERN
Dispositif de mesure d'au moins une grandeur physique d'une installation electrique
Référence :
FR3019303
Dépôt :02/10/2015
Publication :14/06/2019
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :CHRISTIAN KERN
Circuit de regulation de la composante continue de la tension de sortie d'une alimentation sans interruption
Référence :
FR3061375
Dépôt :29/06/2018
Publication :31/05/2019
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :STEPHANE MERCIER, PAUL MULLER, ALFRED SAUVAGE
Dispositif de distribution redondante d'alimentation sans interruption et procede de commande associe
Référence :
FR3045973
Dépôt :23/06/2017
Publication :24/05/2019
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :THIERRY ROHMER
Procede de generation d'un courant de court-circuit pour le declenchement d'un element de protection electrique
Référence :
FR3053174
Dépôt :29/12/2017
Publication :27/07/2018
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :PASCAL BOOS
Dispositif de commande pour appareil de coupure electrique
Référence :
FR3029680
Dépôt :10/06/2016
Publication :11/05/2018
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :DENIS KUHN
Dispositif de coupure d'arc electrique
Référence :
FR3027728
Dépôt :29/04/2016
Publication :08/12/2017
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :JEROME HERTZOG
Systeme de commande de pole de coupure avec forcage et appareil de coupure
Référence :
FR3033446
Dépôt :09/09/2016
Publication :31/03/2017
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :YASSINE BOUAZZA, ROGER DUMONT, DAMIEN ROGOSINSKI
Dispositif de coupure electrique notamment pour courant continu equipe d'un module magnetique pour le soufflage de l'arc electrique
Référence :
FR3006101
Dépôt :28/11/2014
Publication :10/03/2017
Déposant :SOCOMEC
Inventeur :KARINE COQUIL, JEROME HERTZOG
Systeme de commande a declenchement pour pole de coupure et appareil de coupure
