Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
RESEAU GDS

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Statuts de l’entreprise

14/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/01/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
13/11/2008
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de Réseau GDS
- Changement relatif à l'objet social
15/07/2004
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
26/02/2003
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15.5.2001 CHOIX DU MODE DE DIRECTION NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
26/07/2001
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV DU CA DU 18.05.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15.06.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09.04.2001. Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général RENOUVELLEMENT PARTIEL DU CONS D'ADMINISTRATION NOMINATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS PERMANENTS DE LA VILLE DE STRASBOURG Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
26/07/1999
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 11.6.99 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN CENSEUR
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes NOMINATION D'UN CENSEUR

Bilans comptables

30/09/2023
Bilan complet
30/09/2023
Bilan consolidé
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan consolidé
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan consolidé
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2020
Bilan consolidé
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

14/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/07/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/11/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/09/2020
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
11/09/2020
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
05/08/2019
13/02/2019
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/02/2019
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
26/03/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/03/2018
- Changement de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/03/2018
- Changement de représentant permanent
07/09/2017
22/06/2016
09/01/2015
- Changement de représentant permanent
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Désignation des représentants de la Ville
11/09/2013
- changement de représentant d'un administrateur
09/06/2011
09/06/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/07/2010
06/07/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2009
22/09/2009
- Changement de directeur général
22/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/09/2009
20/07/2009
- Courrier de la société COGAC en date du 28.11.2008 changement de représentant permanent

Annonces légales parues

14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial, l’administration
04/04/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l’administration
04/10/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

29/04/2025
Accord relatif aux mesures salariales 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/04/2025
Accord relatif au versement de la prime de partage de la valeur pour l'année 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Accord relatif à la prime de partage de la valeur
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Accord pour la mise en place du télétravail
Télétravail
30/04/2020
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
12/03/2019
Accord relatif aux promotions et avancements au choix au 1er janvier 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
05/02/2019
Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)

Marques

Aster Energies renouvelables
Aster Energies renouvelables
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5094311
Enregistrée le : 30/10/2024
Expire le : 30/10/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 12, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
Aster Chaleur
Aster Chaleur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5094312
Enregistrée le : 30/10/2024
Expire le : 30/10/2024
Classes : 6, 7, 9, 11, 17, 35, 36, 37, 39, 42
ASTER ELECTRICITE
ASTER ELECTRICITE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061090
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 4, 7, 9, 11, 12, 17, 35, 36, 37, 39, 40, 42
ASTER RESEAUX DE CHALEUR
ASTER RESEAUX DE CHALEUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061084
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 6, 7, 9, 11, 17, 35, 36, 37, 39, 42
ASTER GAZ VERTS
ASTER GAZ VERTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061088
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
SPIRANTIS ELECTRICITE
SPIRANTIS ELECTRICITE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061103
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 4, 7, 9, 11, 17, 35, 36, 37, 39, 40, 42
SPIRANTIS GAZ VERTS
SPIRANTIS GAZ VERTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061137
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
SPIRANTIS MOBILITES
SPIRANTIS MOBILITES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061144
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
SPIRANTIS RESEAUX DE CHALEUR
SPIRANTIS RESEAUX DE CHALEUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061152
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 6, 7, 9, 11, 17, 35, 36, 37, 39, 42
ASTER MOBILITES
ASTER MOBILITES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5060664
Enregistrée le : 07/06/2024
Expire le : 07/06/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 12, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
SPIRANTIS
SPIRANTIS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5057037
Enregistrée le : 24/05/2024
Expire le : 24/05/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
ASTER ENERGIES
ASTER ENERGIES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5054183
Enregistrée le : 14/05/2024
Expire le : 14/05/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 12, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
SPIRANTIS ENERGIES
SPIRANTIS ENERGIES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5054217
Enregistrée le : 14/05/2024
Expire le : 14/05/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 39, 40, 42
biogénère
biogénère
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3982870
Enregistrée le : 13/02/2013
Expire le : 13/02/2013
Classes : 4, 7, 11, 39, 40, 42
RESEAU GAZ DE STRASBOURG
RESEAU GAZ DE STRASBOURG
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3919293
Enregistrée le : 11/05/2012
Expire le : 11/05/2012
Classes : 4, 9, 37, 39, 40
RESEAU GAZ DE STRASBOURG
RESEAU GAZ DE STRASBOURG
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3919294
Enregistrée le : 11/05/2012
Expire le : 11/05/2012
Classes : 4, 9, 37, 39, 40
RESEAU GDS GAZ DE STRASBOURG
RESEAU GDS GAZ DE STRASBOURG
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3919295
Enregistrée le : 11/05/2012
Expire le : 11/05/2012
Classes : 4, 9, 37, 39, 40
RESEAUGDS GAZ DE STRASBOURG
RESEAUGDS GAZ DE STRASBOURG
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3919297
Enregistrée le : 11/05/2012
Expire le : 11/05/2012
Classes : 4, 9, 37, 39, 40
réseaugds Gaz Distribution Services
réseaugds Gaz Distribution Services
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3617472
Enregistrée le : 12/12/2008
Expire le : 12/12/2008
Classes : 4, 9, 11, 36, 37, 38, 39, 40, 42, 45
RESEAU GDS
RESEAU GDS
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3554572
Enregistrée le : 08/02/2008
Expire le : 08/02/2008
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
SEGAZ
SEGAZ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3541029
Enregistrée le : 30/11/2007
Expire le : 30/11/2007
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
ENOLIA
ENOLIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3534188
Enregistrée le : 29/10/2007
Expire le : 29/10/2007
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
TEVIA
TEVIA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3534180
Enregistrée le : 29/10/2007
Expire le : 29/10/2007
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
CONFORGAZ
CONFORGAZ
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3534189
Enregistrée le : 29/10/2007
Expire le : 29/10/2007
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
ENERGIS
ENERGIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3534190
Enregistrée le : 29/10/2007
Expire le : 29/10/2007
Classes : 4, 9, 11, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45