Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/09/2024
04/08/2021
- Société Absorbante: AIR PRODUCTS SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 45 Avenue Victor Hugo, Bâtiment 270 93300 Aubervilliers, Siren: 548 501 907 Société Absorbée: S.A.G.A SAS, RCS: Aurillac, Adresse: Rue de la Ribeyre 15500 Massiac, Siren: 535 780 050.
11/12/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/02/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
14/10/2019
- Fusion définitive
18/07/2019
- Société absorbante: SASU AIR PRODUCTS, RCS Bobigny 548 501 907, siège social situé au 45 Avenue Victor Hugo Batiment 270 Parc des Portes De Paris 93300 Aubervilliers
- Société absorbée: ACP FRANCE, RCS SATRASBOURG 409 694 940, siège social située au 03 Quai Kléber Tour Sébastopol 67000 Strasbourg.
18/07/2019
- Société absorbante : SASU AIR PRODUCTS, RCS BOBIGNY 548 501 907, siège social situé sis 45 Avenue Victor Hugo - Bâtiment 270 Parc des portes de Paris 93300 Aubervilliers.
- Socété absorbée: SAS CARBOHEIM, RCS STRASBOURG 523 588 093, siège social situé au 03 Quai Kléber Tour Sébastopol 67000 Strasbourg.
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
07/06/2017
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
03/05/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
27/08/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/06/2015
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
11/02/2015
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/12/2014
- Changement de président
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
02/04/2014
- rectification erreur matérielle
05/03/2014
05/02/2014
13/02/2013
12/08/2011
10/09/2010
21/09/2009
18/07/2008
Annonces légales parues
20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
08/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/08/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION Publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l'opération Rectificatif à la publication au BODACC – Publication du 13 août 2021 – Annonce n° 1577 concernant la fusion simplifiée entre les sociétés AIR PRODUCTS (Absorbante) et S.A.G.A. (Absorbée) Société Absorbante : la société AIR PRODUCTS, société par actions simplifiée au capital de 15.241.038 € dont le siège social est situé Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 270, 93300 Aubervilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 548 501 907, Société Absorbée : la société S.A.G.A., société par actions simplifiée au capital de 14.185.365 € dont le siège social est situé rue de la Ribeyre 15500 Massiac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le n°535 780 050, Le total de l’actif transmis s’élève à 52.992.646 € Le total du passif pris en charge s’élève à268.556 € Rapport d'échange des droits sociaux : Il n’existe aucun lien en capital entre la société Absorbante et la société Absorbée. Le capital des deux sociétés est détenu en intégralité par la société-mère, la société PRODAIR – 057 815 219 RCS Bobigny. En conséquence il ne sera pas procédé à un échange d’actions et ni à une augmentation de capital social de la société Absorbante. Prime de fusion : Néant Date du projet : 04.08.2021 Dates et lieux des dépôts du projet : le 04.08.2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au titre de la société absorbante, et le 05.08.2021 au Greffe du Tribunal de commerce d’Aurillac pour la Société absorbée.
13/08/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION - Publication au BODACC au titre de chacune des sociétés parties à l’opération Société Absorbante : la société AIR PRODUCTS, société par actions simplifiée au capital de 15.241.038 € dont le siège social est situé Parc des Portes de Paris, 45 avenue Victor Hugo, Bâtiment 270, 93300 Aubervilliers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le n° 548 501 907, Société Absorbée : la société S.A.G.A., société par actions simplifiée au capital de 14.185.365 € dont le siège social est situé rue de la Ribeyre 15500 Massiac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aurillac sous le n°535 780 050, Le total de l’actif transmis s’élève à 52.992.646 € Le total du passif pris en charge s’élève à 268.556 € Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. Prime de fusion : Néant Date du projet : 04.08.2021 Dates et lieux des dépôts du projet : le 04.08.2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au titre de la société absorbante, et le 05.08.2021 au Greffe du Tribunal de commerce d’Aurillac pour la Société absorbée.
10/08/2021
Vente d'établissements
Le total de l’actif transmis s’élève à 52.992.646 € Le total du passif pris en charge s’élève à 268.556 € Rapport d'échange des droits sociaux : la Société Absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du fait de la fusion de sorte qu’il n’y a pas lieu d’établir de rapport d’échange. Prime de fusion : Néant Date du projet : 04.08.2021 Dates et lieux des dépôts du projet : le 04.08.2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au titre de la société absorbante, et le 05.08.2021 au Greffe du Tribunal de commerce d’Aurillac pour la Société absorbée.
16/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION ACP FRANCE Forme juridique Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de 250000 EUR Siège social 03 QUAI Kléber Tour Sébastopol 67000 Strasbourg N° RCS 409694940 RCS STRASBOURG (TI), est société absorbée.AIR PRODUCTS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 15241038 EUR Siège social 45 AV Victor Hugo - Bâtiment 270 Parc des Portes de Paris 93300 AUBERVILLIERS N° RCS 548501907 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 919455 euros Passif : 397248 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'absorbante détenant 100 % du capital de l'Absorbée et ne pouvant pas donc recevoir ses propres titres en échange des actions de l'Absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau par l'Absorbante en rémunération des apports.Montant du mali de fusion: 976 650,00 ¿ Date du projet : 30/06/2019 Date du dépôt : 18/06/2019, lieu du dépôt : RCS de BOBIGNY.
21/07/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION CARBOHEIM Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1107403 EUR Siège social 3 Qua Kléber 67000 Strasbourg N° RCS 523588093 RCS STRASBOURG (TI), est société absorbée.AIR PRODUCTS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 15241038 EUR Siège social 45 AV Victor Hugo - Bâtiment 270 Parc des Portes de Paris 93300 AUBERVILLIERS N° RCS 548501907 RCS BOBIGNY, est société absorbante.Actif : 5669994 euros Passif : 4113885 euros Rapport d'échange des droits sociaux : L'Absorbante détenant 100% du capital de l'Absorbée et ne pouvant donc recevoir ses propres titres en échange des actions de l'Absorbée, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau par l'Absorbante en rémunération des apports.Montant du mali de fusion: 1 721 282,00 ¿ Date du projet : 30/06/2019 Date du dépôt : 18/07/2019, lieu du dépôt : RCS de BOBIGNY.
12/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
07/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
20/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
11/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
07/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
15/04/2025
Nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/03/2025
Accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
27/03/2023
Négociation annuelle obligatoire année 2023
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/01/2023
Accord d'entreprise sur la prime de transport 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
23/01/2023
Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des membres du comité social et economique de la société air products sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/08/2022
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/04/2022
Négociation annuelle obligatoire année 2022
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/08/2021
Négociation annuelle obligatoire année 2021
Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
08/02/2021
Avenant à l'accord "usine air products lida 1 - organisation du travail du personnel de production travaillant en service continu"
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Durée collective du temps de travail
28/08/2020
Négociation annuelle obligatoire année 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
