Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de directeur général de la SA HLM Sia Habitat
30/10/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) portant sur l'article 33 bis des statuts
13/12/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
29/09/2009
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/01/2024
21/11/2023
31/10/2023
- Projet de fusion Complément projet de fusion
31/10/2023
- Projet de fusion Complément projet de fusion
21/07/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
05/04/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/01/2023
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
09/01/2023
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
27/07/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Ratification de décision des conseils de surveillance des 1er Avril 2022 et 10 Juin 2022
- Démission de membre du conseil de surveillance
27/07/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Ratification de décision des conseils de surveillance des 1er Avril 2022 et 10 Juin 2022
- Démission de membre du conseil de surveillance
07/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
27/07/2021
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Démission de membre du Directoire
19/04/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
11/02/2021
11/02/2021
23/01/2020
- Nomination de représentant permanent
- Démission de membre du directoire
22/08/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
24/06/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/03/2019
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
06/08/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de représentant permanent de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France, membre du Conseil de Surveillance
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
22/12/2017
- Changement(s) de membre(s)
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
26/10/2017
- Démission de membre
Annonces légales parues
26/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/11/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIA HABITAT Forme : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration Adresse du siège : 67 avenue des Potiers 59500 Douai Capital : 1835808.00 EUR Numéro unique d'identification : 045550258 Lieu d'immatriculation : Douai. Société absorbee : Société Immobilière Grand Hainaut Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 40 boulevard Saly 59300 Valenciennes Capital : 1488200.00 EUR Numéro unique d'identification : 548800382 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 octobre 2023, la société SIA HABITAT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, au capital social de 1 835 808 euros, dont le siège est situé 67 avenue des Potiers, 59500 Douai, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Douai sous le numéro 045 550 258, société absorbante, et la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, société anonyme d'habitations à loyer modéré, au capital social de 1 488 200 euros, dont le siège est situé 40 boulevard Saly, 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Valenciennes sous le numéro 548 800 382, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT par la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA HABITAT, conformément aux dispositions des articles L. 236-1 et suivants du Code de commerce et de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. La société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT apporterait à la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA HABITAT la totalité de son actif évalué à 1.441.882.056 euros et la totalité de son passif évalué à 888.527.465,44 euros, sous diverses conditions. L'actif net apporté par la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT s'élèverait donc à 553.354.590,56 euros. Le rapport d'échange est de 35 actions de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT pour une action de la société SIA HABITAT. Il résulte de ce rapport d'échange que les actionnaires de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, devront recevoir, en échange de leurs 930.125 actions, 26.575 actions de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA HABITAT, à créer par cette dernière à titre d'augmentation de son capital. Ainsi, l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA HABITAT qui bénéficiera aux seuls actionnaires de la société SOCIETE IMMMOBILIERE GRAND HAINAUT, s'élèvera à 1.036.425 euros et correspondra à la création de 26.575 actions nouvelles de 39 euros chacune qui seront attribuées dans les proportions sus indiquées, portant ainsi le capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré SIA HABITAT de 1.835.808 euros à 2.872.233 euros. La prime de fusion s'élève à 552.318.165,56 euros. Article L236-14 du code de commerce. Date du projet commun de fusion : 27.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SIA HABITAT : 31.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de DOUAI). Pour la société Société Immobilière Grand Hainaut : 31.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
18/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/09/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/09/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/09/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
20/01/2025
Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
20/01/2025
Accord relatif à un dispositif de primes variables sur objectifs
Evolution des primes
17/06/2024
Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2024
Evolution des primes
18/03/2024
Avenant à l'accord relatif au télétravail
Télétravail
22/01/2024
Avenant a accord entreprise relatif a l harmonisation des statuts sociaux des stes sia sigh dans le cadre de leur fusion
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant accord de méthode dans le cadre du projet de fusion absorption entre sia et sigh
22/01/2024
Avenant a accord relatif aux avantages acquis a titre collectif et statut collectif de sigh
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/01/2024
Av accord entrerpise relatif au regime de prevoyance complementaire incapacite invalidite et deces
Prévoyance collective, autre que santé maladie
22/01/2024
Avenant aux accords de prorogation des accords qvt gpec
GPEC, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/12/2023
Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à l'harmonisation des statuts sociaux des sociétés sia habitat et sigh dans le cadre de leur fusion
Autre, précisez
04/12/2023
Accord relatif aux modalites de la fusion sia habitat sigh
Autre, précisez
28/11/2023
Accord d entreprise relatif a l harmonisation des statuts sociaux des societes sia habitat et sigh dans le cadre de leur fusion
Autre, précisez
28/11/2023
Accord de transition primes medailles du travail
Autre, précisez
03/07/2023
Accord de methode dans le cadre du projet de fusion-absorption entre sia habitat et sigh
Autre, précisez
01/05/2023
Avenant de prorogation de l’accord gepc
GPEC
01/05/2023
Avenant de prorogation de l’accord qvt
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/01/2023
Avenant prorogation de l'accord qvt
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
30/01/2023
Gpec
GPEC
19/12/2022
Accord relatif au télétravail
Télétravail
07/11/2022
Accord experimental relatif a la mise en place d un dispositif de primes variables sur objectifs
Système de prime (autre qu'évolution)
07/11/2022
Accord conclu dans le cadre de la negociation obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
07/11/2022
Accord entreprise sur l utilisation des ntic pour la communication syndicale au sein de la sigh
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/11/2022
Accord relatif a la mise en place du vote electronique pour les elections des representants du personnel au sein de la sigh
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/05/2022
Accord de prorogation des mandats des membres du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/01/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
Marques
Ara'Besq Auto Réhabilitation Accompagnement pour le Bien Être Solidaire des Quartiers
