Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE (SCIC HLM)

29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS - 31300 TOULOUSE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

19/08/2022
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
27/10/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
18/08/2008
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
03/08/2006
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- Mise en harmonie des statuts
16/07/2002
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers
04/12/2001
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
27/01/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Changement de président directeur général
27/01/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Changement de président directeur général
27/01/1993
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
- Divers
- Divers

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

05/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/09/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/09/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
28/12/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/03/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/12/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/09/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société
29/08/2019
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
02/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
23/02/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/08/2015
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
07/08/2014
- Transfert siège social et établissement principal
17/12/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/04/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
03/02/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2010
- Modification des commissaires aux comptes
21/07/2006
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/07/2005
- Modification des commissaires aux comptes
18/07/2005
31/03/2004
- Divers
- Divers
03/09/2003
- Divers
- Divers
28/11/2001
- Divers
09/10/2000
- Changement de président directeur général

Annonces légales parues

28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination.
21/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
06/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Modifications et mutations diverses
Adjonction du nom commercial.
27/08/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2014
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.

Accords d’entreprise

10/05/2021
Accord collectif sur experimentation du teletravail
Autre, précisez, Télétravail