Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
02/03/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social ancienne adresse : 7 rue de la Paix 75002 Paris
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
30/09/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 163/165 Quai Aulagnier 92600 ASNIERES SUR SEINE
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
25/10/2004
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Divers
30/03/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30/06
- Divers
- Nomination de commissaire aux apports
30/03/2004
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux apports
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30/06
- Divers
27/01/2004
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique SA
- Nomination de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Divers
16/01/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social 33 RUE DANIELLE CASANOVA 75001 PARIS
- Divers
05/11/2001
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
09/12/1997
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
- Divers
- Divers
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/12/2023
18/12/2023
23/11/2023
- Fusion définitive
20/09/2023
- Projet de fusion
13/12/2022
- Décision d'augmentation
- Décision de réduction
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
11/03/2022
- Changement de président
26/01/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/02/2021
- Changement relatif à l'objet social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/01/2021
18/12/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
03/11/2020
23/10/2020
31/07/2020
- Changement de président
09/10/2019
- Changement de président
08/11/2017
30/10/2017
- Projet de fusion
13/09/2016
06/09/2012
03/02/2009
11/09/2008
10/09/2007
- Changement de président
27/08/2007
- Changement de président
24/01/2005
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
02/07/2004
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers
12/05/2004
- Divers
Annonces légales parues
03/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COTY FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 9935549.00 EUR Numéro unique d'identification : 552019291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ELSE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 786450.00 EUR Numéro unique d'identification : 480960376 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3105197.00 EUR - passif de 1278286.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT - la société absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Prime de fusion: non renseignée. Date du projet commun de fusion : 20.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COTY FRANCE : 20.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ELSE FRANCE : 20.09.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
12/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
22/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
11/08/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
24/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
05/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
16/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
12/01/2018
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial et l'adresse de l'établissement
28/12/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
14/03/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
28/10/2016
Vente d'établissements
- Acte SSP en date du 16/09/2016 enregistré au SIE de Neuilly Pôle enregistrement le 17/10/2016 Bordereau 2016/705 case 37 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 163-165 quai Aulagnier - 92600 Asnières sur Seine.
14/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2016
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (diminution), l'adresse du siège et l'administration
Accords d’entreprise
01/04/2025
Accord collectif relatif aux augmentations salariales de l'exercice fy25tif relatif aux augmentations salariales
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
20/05/2024
Accord de prorogation des mandats cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/05/2024
Avenant n° 2 à l 'accord temps de travail
Autre, précisez
18/07/2022
Accord de maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaire des salariés bénéficiaires d’un congé de reclassement au sein de la société coty france
Retraite complémentaire - supplémentaire
27/06/2022
Avenant à l'accord relatif au compte epargne temps (cet) du 21 janvier 2019
Compte épargne temps
27/06/2022
Accord nao 2021 coty france sas
Retraite complémentaire - supplémentaire, Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez, Télétravail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Compte épargne temps, Système de rémunération (autres qu'évolution)
28/11/2019
Avenant n°1 à l'accord nao
Indemnités (dont kilométrique)
28/11/2019
Pv d'accord relatif a la negociation annuelle obligatoire
Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
16/10/2019
Accord sur le cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/10/2019
Accord vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/10/2019
Accord sur l'accompagnement des carrières des irp
Autres dispositions emploi
22/08/2019
Accord relatif au compte épargne temps
Compte épargne temps
22/08/2019
Accord sur le temps partiel aménagé sur l'année
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail
05/07/2019
Avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 21 janvier 2019 applicable aux charges de formation (personnel de catégorie d)
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
03/04/2019
Accord sur la duree et l’amenagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques
07/01/2019
Accord de négotiation annuelle 2018 coty france
Système de rémunération (autres qu'évolution)
07/01/2019
Accord sur la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo 2018
