Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC MONTROUGE AUTO SERVICE (MAS)
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Actes officiels publiés
21/01/2003
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/07/2002
- 02O1545
01/03/2000
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
- AU 30-09
22/09/1999
- -
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers
01/09/1999
- Augmentation du capital social
- Divers
10/07/1998
- Démission(s) d'administrateur(s)
05/12/1997
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
04/02/1997
28/02/1996
- Divers
06/10/1995
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
03/07/1995
- ORDONNANCE DE PROROGATION NO 01064DU 29/06/95
19/06/1995
- Divers
08/02/1995
- Divers
11/05/1994
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
18/10/1993
- Divers
Annonces légales parues
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
20/10/2009
Jugement
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 24/09/2009, confirme le jugement rendu le 23 septembre 2008 par le tribunal de commerce de Nanterre sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée en application de l'article L624-3 du code de commerce, statuant à nouveau le condamne au paiement de la somme de 300, 000 euros.
14/10/2008
Jugement
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain NEYRAUD né le 10 mai 1949 à Asnières pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de la SA MONTROUGE AUTO SERVICE.
14/10/2008
Jugement
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Alain RAULET né le 17 mai 1948 à LAVAL (Mayenne) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien administrateur et directeur général.
Procédures collectives
02/10/2009
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel de VERSAILLES en date du 24/09/2009, confirme le jugement rendu le 23 septembre 2008 par le tribunal de commerce de Nanterre sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation prononcée en application de l'article L624-3 du code de commerce, statuant à nouveau le condamne au paiement de la somme de 300, 000 euros.
23/09/2008
Jugement d'interdiction de gérer loi de 1985
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Alain RAULET né le 17 mai 1948 à LAVAL (Mayenne) pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de ancien administrateur et directeur général.
23/09/2008
Jugement de faillite personnelle loi de 1985
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Sylvain NEYRAUD né le 10 mai 1949 à Asnières pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de la SA MONTROUGE AUTO SERVICE.