Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Changement relatif à l'objet social
- Délégation de pouvoir x2
13/01/2005
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale EDITIONS DU JURIS-CLASSEUR
- Divers
26/07/2002
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
- Divers
- Divers
- Divers
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
26/07/2002
Statuts mis à jour
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Mise en harmonie des statuts AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001
- Divers
- Divers
- Divers
06/08/2001
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
- Divers
11/07/2000
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Réalisation de l'absorption
- Changement relatif à l'objet social
- 2ACTES
- Divers
- 2ACTES
08/08/1997
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
04/10/2024
- Délégation de pouvoir
11/09/2024
- Délégation de pouvoir
30/08/2024
- Fusion définitive
- Fusion définitive
05/07/2024
10/05/2024
10/05/2024
10/05/2024
18/10/2023
- Changement de président
- Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
07/08/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Modification(s) statutaire(s)
07/08/2023
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
- Modification(s) statutaire(s)
03/11/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
12/10/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Reconstitution de l'actif net
12/10/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Reconstitution de l'actif net
12/10/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Reconstitution de l'actif net
30/05/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
20/09/2021
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Refonte des statuts
06/08/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/12/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/07/2018
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
02/08/2017
- Renouvellement de mandat de président directeur général
07/02/2017
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
29/07/2016
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
Annonces légales parues
24/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : LEXISNEXIS INTERNATIONAL DEVELOPMENT & SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 37000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808449474 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4307628.00 EUR - passif de 4218874.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : sans objet, la société LEXISNEXIS SA détenant à ce jour la totalité des actions composant le capital de la société LEXISNEXIS INTERNATIONAL DEVELOPMENT & SERVICES (article L. 236-3 II du Code de commerce). Montant prévu de la prime de fusion : Néant. Boni de fusion de 51754.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.06.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 05.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société LEXISNEXIS INTERNATIONAL DEVELOPMENT & SERVICES : 05.07.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/05/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CASE LAW ANALYTICS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 bis quai de Turenne 44000 Nantes Capital : 66944.00 EUR Numéro unique d'identification : 832045827 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1733977.00 EUR - passif de 1803222.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CASE LAW ANALYTICS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CASE LAW ANALYTICS. Prime de fusion: MALI DE FUSION 6.182.323 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CASE LAW ANALYTICS : 13.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
15/05/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CLOSD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 69440.00 EUR Numéro unique d'identification : 831420690 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2828727.00 EUR - passif de 5958473.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société CLOSD dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société CLOSD. Prime de fusion: MALI DE FUSION de 10.960.927 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLOSD : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
15/05/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LEXISNEXIS SA Forme : Société anonyme Adresse du siège : 141 rue de Javel 75015 Paris Capital : 1584800.00 EUR Numéro unique d'identification : 552029431 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : JARVIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris Capital : 92000.00 EUR Numéro unique d'identification : 791077555 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 794234.00 EUR - passif de 2556629.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion se traduisant par l'absorption de la Société JARVIS dont la Société LEXISNEXIS SA détient, la totalité des actions, il ne sera procédé par la Société LEXISNEXIS SA, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, à aucune augmentation de capital, celle-ci ne pouvant recevoir les actions devant lui revenir en échange de ses droits dans la Société JARVIS. Prime de fusion: MALI DE FUSION DE 8.650.710 €. Date du projet commun de fusion : 06.05.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LEXISNEXIS SA : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société JARVIS : 10.05.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
27/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
27/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/08/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
08/04/2024
Projet d’accord relatif a l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Formation professionnelle, Autre, précisez
21/11/2022
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
28/08/2020
Accord relatif au fonctionnement du comité économique et social lexisnexis
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/09/2019
Accord collectif relatif au télétravail
Télétravail
29/08/2019
Avenant relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
Marques
TENDANCE DROIT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3864730
Enregistrée le :06/10/2011
Expire le :06/10/2011
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
VIALEXIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3776413
Enregistrée le :21/10/2010
Expire le :21/10/2010
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
CODES BLEUS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3623101
Enregistrée le :16/01/2009
Expire le :16/01/2009
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
PolyExtranet
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3619866
Enregistrée le :24/12/2008
Expire le :24/12/2008
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
LEGIREGION
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3614064
Enregistrée le :27/11/2008
Expire le :27/11/2008
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
PolyScan
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3592799
Enregistrée le :05/08/2008
Expire le :05/08/2008
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
PRATIQUES METIER
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3589189
Enregistrée le :18/07/2008
Expire le :18/07/2008
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
DROIT 360
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3588020
Enregistrée le :11/07/2008
Expire le :11/07/2008
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
LITEC
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3532112
Enregistrée le :19/10/2007
Expire le :19/10/2007
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42
ExpertiseNet
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3526646
Enregistrée le :25/09/2007
Expire le :25/09/2007
Classes :
0,
9,
16,
35,
38,
41,
42,
45
PolyAffaires
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3374025
Enregistrée le :03/08/2005
Expire le :03/08/2005
Classes :
9,
16,
35,
38,
41,
42
JURI PASS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3281784
Enregistrée le :23/03/2004
Expire le :23/03/2004
Classes :
0,
9,
16,
35,
38,
41,
42
POLYFORMALITES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3234096
Enregistrée le :01/07/2003
Expire le :01/07/2003
Classes :
0,
9,
16,
35,
38,
41,
42
POLYOFFICE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3234097
Enregistrée le :01/07/2003
Expire le :01/07/2003
Classes :
0,
9,
16,
35,
38,
41,
42
REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
