Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social 4 PCE ST THOMAS D AQUIN 75007 PARIS
23/04/2012
Statuts mis à jour
23/04/2012
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
20/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
19/11/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
27/06/2025
- Déclaration de régularité et de conformité
24/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
02/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
28/06/2024
- Modification(s) statutaire(s)
04/06/2024
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/02/2024
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/11/2023
- Fusion définitive
- Fusion définitive
17/08/2023
- Changement de représentant permanent
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
09/05/2023
06/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2022
- Modification(s) statutaire(s)
26/01/2022
- Changement de représentant permanent
06/07/2021
- Changement de représentant permanent
13/04/2021
- Changement de directeur général
28/01/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/11/2020
- Fusion définitive
04/11/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- Nomination de président du conseil d'administration
26/10/2020
- Délégation de pouvoir
- Divers
19/06/2020
17/06/2020
01/08/2019
- Fusion définitive
16/04/2019
- Changement de représentant permanent
15/04/2019
Annonces légales parues
26/11/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue Clément Marot 75008 Paris Capital : 220304.04 EUR Numéro unique d'identification : 562061226 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31746.00 EUR - passif de 56462.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NÉANT. L'absorbante détenant au jour du traité de fusion, la totalité des actions de l'absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange, il n'y aura pas émission d'actions nouvelles de l'absorbante, ni augmentation de son capital, les actions de l'absorbée seront annulées purement et simplement. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT (la fusion génère un mali de fusion de 27.760.178,15 euros). Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. . Date du projet commun de fusion : 03.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
29/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
16/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC SAINT-MICHEL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 407901461 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2045359.20 EUR - passif de 520359.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : les 100.000 parts sociales de la Société Absorbée que détient la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'Actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.525.000 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2022, s'élevant à 1.540.192,37 euros constituera le mali de fusion soit 15.192,37 euros. . Date du projet commun de fusion : 09.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC SAINT-MICHEL : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
13/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
22/04/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/02/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/11/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
25/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME Forme : Société civile Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d' Italie 75013 Paris Capital : 2501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491670436 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15732074.47 EUR - passif de 107476.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de la société absorbante ni à la création d'actions nouvelles en rémunération de la fusion Prime de fusion : la différence entre le montant de l'actif net comptable et la valeur nette comptable des parts détenues constituera un mali de fusion de 1.306.926,65 € . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
19/06/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480365675 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12153027.00 EUR - passif de 5966101.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS détenant la totalité des actions de la SAS ILE DE France PARIS N°1 et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles par la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : Il n'y aura pas de prime de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS ILE DE France PARIS N°1, soit 6.186.926 euros et la valeur des titres de la SAS ILE DE France PARIS N°1 dans les comptes de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, soit 5.771.282 euros, représente un boni de fusion de 415.644 euros. . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
21/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/04/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
02/09/2025
Avenant n°10 à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
10/10/2024
Avenant n°8 à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autre, précisez
10/10/2024
Accord d'entreprise egalité professionnelle f/h & qualité de vie au travail
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
10/10/2024
Accord d'entreprise compétences & carrières
GPEC, Autre, précisez
03/06/2024
Avenant n°9 à l'accord d'entreprise relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Autre, précisez
03/06/2024
Négociation annuelle accord 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Télétravail
03/06/2024
Accord d'entreprise a duree determinee en faveur des salaries aidants
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
03/06/2024
Avenant n°2 accord sur les salaires 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
03/06/2024
Avenant n°1 -à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du cse et au dialogue social
Autre, précisez
25/03/2024
Protocole additionnel à l'accord sur les salaires 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
04/03/2024
Négociation annuelle accord 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Autre, précisez
13/11/2023
Jours de congés et rtt d'avril 2020 durant la période de confinement - personnel administratif
Autre, précisez
14/11/2022
Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique et au dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/10/2022
Accord d'entreprise portant mise en oeuvre de mesures salariales à caractère exceptionnel
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
24/10/2022
Accord d'entreprise relatif à la diversité et à l'inclusion à la rivp
Autre, précisez
24/10/2022
Negociation annuelle accord 2022
Evolution des primes, Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
13/12/2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail du personnel administratif
Télétravail
15/11/2021
Accord negociation annuelle 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
22/04/2021
Avenant n°7 - prévoyance et frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
14/10/2020
Accord negociation annuelle 2020
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
28/08/2020
Avenant n°6 a l'accord d'entreprise relatif a la prévoyance et aux frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
20/11/2019
Accord d'entreprise - compétences et carrières
GPEC
20/11/2019
Fonctionnement du cse et dialogue social
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Protocole d'accord sur l'organisation d'un référendum relatif au télétravail et à la durée du travail du personnel administratif
Télétravail, Durée collective du temps de travail
04/06/2019
Accord relatif a la politique salariale 2019
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
