Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
06/01/2021
Statuts mis à jour
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
02/11/2016
Statuts mis à jour
- Nomination de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
28/01/2016
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de président du directoire
11/08/2011
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2011
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2011
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2011
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/08/2011
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/03/2010
Statuts mis à jour
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement relatif à l'objet social
10/03/2010
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/08/2008
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
20/06/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur 79 av de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicetre
05/03/2007
Statuts mis à jour
- Ancienne dénomination : SCIC HABITAT ILE DE FRANCE SOCIETE ANONYME
11/01/2007
Statuts mis à jour
21/06/2002
Statuts mis à jour
07/02/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
17/04/2000
Statuts mis à jour
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
29/06/1999
Statuts mis à jour
- AU KREMLIN BICETRE 94270 79 AVENUE DE FONTAINEBLEAU
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/10/2024
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
17/11/2023
07/11/2023
22/06/2023
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
15/05/2023
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
07/11/2022
- Apport partiel d'actif
22/07/2022
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
30/06/2022
29/04/2022
- Démission de directeur général
- Changement de représentant permanent
14/04/2022
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Démission de membre
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
14/04/2022
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Démission de membre
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
19/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Démission de membre
19/01/2022
- Démission de membre
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
16/12/2021
- Modification(s) statutaire(s)
23/04/2021
- Changement de représentant permanent
- Démission de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
23/04/2021
- Changement de représentant permanent
- Démission de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
20/01/2021
- Démission de membre
13/01/2021
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
21/09/2020
- Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
18/09/2020
- Délégation de pouvoir
16/09/2020
- Nomination(s) de membre(s)
Annonces légales parues
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
29/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Forme : Société anonyme Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 281119536.00 EUR Numéro unique d'identification : 552046484 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES Forme : Société anonyme d'HLM Adresse du siège : 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris Capital : 345000.00 EUR Numéro unique d'identification : 572184380 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 278882852.00 EUR - passif de 184868931.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES- MEECAM augmentera son capital social d'un montant nominal de 15.093.136, 67 euros au moyen de la création de 984.335 actions nouvelles de 15.33333 euros chacune, qui seront attribuées à la société CDC HABITAT SOCIAL. Montant de la prime de fusion / scission : 78920784.33 EUR. Date du projet commun de scission : 23.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré : 30.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MAISON DES ELEVES DE L'ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES : 30.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
10/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
24/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
24/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
04/05/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
30/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/09/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/03/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
Accords d’entreprise
08/01/2019
Accord de négociation annuelle obligatoire - exercice 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
colocation Bien plus qu'un toit à partager
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4253450
Enregistrée le :02/03/2016
Expire le :02/03/2016
Classes :
36
STUDEFI
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3886354
Enregistrée le :04/01/2012
Expire le :04/01/2012
Classes :
36,
43
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3669687
Enregistrée le :07/08/2009
Expire le :07/08/2009
Classes :
35,
36,
37,
39,
42
RENOVATEUR URBAIN
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3665935
Enregistrée le :22/07/2009
Expire le :22/07/2009
Classes :
35,
36,
37,
39,
42
OSITEL
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3567597
Enregistrée le :07/04/2008
Expire le :07/04/2008
Classes :
36,
37,
38
OSICA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3467023
Enregistrée le :04/12/2006
Expire le :04/12/2006
Classes :
35,
36,
37,
39,
42
SCIC HABITAT ILE DE FRANCE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3269652
Enregistrée le :26/01/2004
Expire le :26/01/2004
Classes :
0,
35,
36,
37,
39,
42
JOUR APRÈS JOUR, LA VIE, L'AVENIR
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3265390
Enregistrée le :30/12/2003
Expire le :30/12/2003
Classes :
0,
35,
36,
37,
39,
42
SCIC HABITAT ILE DE FRANCE JOUR APRÈS JOUR, LA VIE, L'AVENIR
