Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ELECTRICITE DE FRANCE

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Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

26/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
26/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
26/07/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
10/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/12/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
29/12/2017
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2017
Statuts mis à jour
06/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2017
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/04/2017
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir au conseil d'administration aux fins d'émission d'actions
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/11/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir au président dans le cadre de l'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/08/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/01/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation d'augmentation de capital
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
08/01/2016
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
08/01/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Autorisation d'augmentation de capital
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
04/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
08/08/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
03/07/2013
Statuts mis à jour
25/07/2012
Statuts mis à jour
25/07/2012
Statuts mis à jour
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
15/11/2011
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan social
31/12/2015
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
05/10/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/08/2023
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/2023
- Décision de réduction
22/06/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
31/05/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/03/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
14/03/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
23/12/2022
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
23/12/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
23/12/2022
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
23/12/2022
- Augmentation du capital social
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Décision d'augmentation
16/12/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/10/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/07/2022
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
24/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
24/06/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
30/05/2022
28/04/2022
- Augmentation du capital social
- Décision d'augmentation
- Modification(s) statutaire(s)
15/12/2021
- Délégation de pouvoir
- Délégation de pouvoir
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
29/09/2021
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Annonces légales parues

13/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration. nom de l'administrateur représentant les salariés Mme Frionnet Aurélie au lieu de Fionnet
15/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
09/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
23/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/01/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
17/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
05/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

30/09/2025
Accord temps de travail des directions numérique, finances et ressources humaines de la dteo
Compte épargne temps, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
16/09/2025
Avenant n°2 a l’accord local de la direction de projet flamanville 3 concernant l’organisation du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
05/08/2025
Avenant d'aménagement et réduction du temps de travail du service ece pour le pôle environnement de la section chimie du 01/09/2025
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
08/07/2025
Avenant à l'accord services continus du 10 octobre 2016
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
08/07/2025
Avenant expérimental relatif à l'aménagement du temps de travail de la section interventions du service automatismes
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/05/2025
Avenant à l’accord sur le temps de travail de la dp&p relatif à l’organisation du temps de travail des centres de relation clients particuliers de la ds2c de la direction de marché des clients particuliers de la direction commerce
Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Avenant n° 4 a l’accord collectif relatif au comite d’entreprise europeen d’edf
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Accord collectif : travailler autrement, manager autrement (tama) a edf sa
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Télétravail
18/03/2025
Accord collectif relatif au comite groupe france edf
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Accord collectif relatif a la mise en place des comites sociaux et economiques d’etablissement et des representants de proximite au sein d’edf sa
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/03/2025
Accord de méthode relatif à la négociation d'une avenant à l'accord temps de travail local du cnpe de saint laurent - pour le pôle environnement de la section chimie du service ece
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
27/12/2024
Protocole d'accord grève du 17 avril 2023 à l'appel de l'intersyndicale utg-cgt de l'eclairage, sud energie et cfe energies
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Fin de conflit
02/12/2024
Accord de méthode relatif à la négociation sur les conditions de travail du marché d’affaires
Autre, précisez
25/11/2024
Accord de substitution dans le cadre du transfert des salaries de sowee a la direction commerce d’edf sa
Autre, précisez
14/11/2024
Avenant relatif à l'aménagement du temps travail des services scr, sae, sif et mte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/11/2024
Avenant n° 4 a l’accord collectif d’adhesion a l’accord groupe edf du 12 decembre 2008 et permettant de definir les modalites de financement du regime de retraite supplementaire
Retraite complémentaire - supplémentaire
04/11/2024
Avenant n° 3 modifiant l’accord relatif a la mise en place d’un regime de retraite supplementaire dans le groupe edf en date du 12 decembre 2008
Retraite complémentaire - supplémentaire
22/10/2024
Accord 2023-2025 d’edf sa - pour l’égalite des droits et des chances et l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
10/10/2024
Avenant n°12 à l’accord sur le temps de travail de la division entreprises de la direction commerce du 8 novembre 2004 relatif à l’organisation du temps de travail des activités opérationnelles du marché d’affaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/10/2024
Accord collectif de groupe relatif aux modalites de controle social du service de prevention et de sante au travail de groupe « equipes medicales »
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Autre, précisez
07/10/2024
Accord de methode relatif a la negociation d’un nouvel accord-cadre sur la responsabilite sociale du groupe edf
Commissions paritaires, Calendrier des négociations
07/10/2024
Avenant a l’accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l’annee 2023 a edf sa
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/10/2024
Accord collectif relatif au parcours des salaries exerçant des mandats representatifs et/ou syndicaux
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/10/2024
Accord relatif a la designation des representants du personnel au comite social et economique central d’edf sa du 12 decembre 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/10/2024
Accord collectif relatif a la mobilite durable du groupe edf
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez

Marques

EDF CRESCENDO
EDF CRESCENDO
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5163073
Enregistrée le : 09/07/2025
Expire le : 09/07/2025
Classes : 4, 35, 39, 40, 42
EDF- L’électricité, ça ne fait que commencer
EDF- L’électricité, ça ne fait que commencer
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5146836
Enregistrée le : 12/05/2025
Expire le : 12/05/2025
Classes : 35, 36, 40, 41, 42
EDF
EDF
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5146834
Enregistrée le : 12/05/2025
Expire le : 12/05/2025
Classes : 9, 28, 35, 36, 38, 41, 42, 45
EDF Power Solutions
EDF Power Solutions
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5130254
Enregistrée le : 17/03/2025
Expire le : 17/03/2025
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 16, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
MECANEO
MECANEO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5120210
Enregistrée le : 10/02/2025
Expire le : 10/02/2025
Classes : 9, 42
Sanergi IEG
Sanergi IEG
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5117963
Enregistrée le : 03/02/2025
Expire le : 03/02/2025
Classes : 35, 36
PIPING master
PIPING master
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5115868
Enregistrée le : 27/01/2025
Expire le : 27/01/2025
Classes : 9, 42
Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF
Agir pour l'emploi Le fonds solidaire du groupe EDF
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5110392
Enregistrée le : 06/01/2025
Expire le : 06/01/2025
Classes : 35, 36, 45
Decide. Cool Head, Cooled Core
Decide. Cool Head, Cooled Core
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5084923
Enregistrée le : 25/09/2024
Expire le : 25/09/2024
Classes : 28
IZI
IZI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5077341
Enregistrée le : 22/08/2024
Expire le : 22/08/2024
Classes : 9, 11, 35, 37, 39, 40, 42
eDF ZEN SOLEIL
eDF ZEN SOLEIL
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5072420
Enregistrée le : 25/07/2024
Expire le : 25/07/2024
Classes : 4, 35, 39, 40, 42
STORMATE
STORMATE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5070690
Enregistrée le : 18/07/2024
Expire le : 18/07/2024
Classes : 9, 35, 37, 39, 40, 41, 42, 45
Fil'R SUN
Fil'R SUN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065664
Enregistrée le : 27/06/2024
Expire le : 27/06/2024
Classes : 6, 9, 35, 37, 39, 40, 42
DATA CENTER & territoires
DATA CENTER & territoires
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065032
Enregistrée le : 25/06/2024
Expire le : 25/06/2024
Classes : 9, 11, 37, 39, 40, 42
EDF SOLUTIONS SOLAIRES
EDF SOLUTIONS SOLAIRES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5061036
Enregistrée le : 10/06/2024
Expire le : 10/06/2024
Classes : 4, 6, 7, 9, 11, 17, 19, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 45
IZI SOLUTIONS
IZI SOLUTIONS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5057437
Enregistrée le : 27/05/2024
Expire le : 27/05/2024
Classes : 9, 11, 35, 37, 42
IZI SOLUTIONS DURABLES
IZI SOLUTIONS DURABLES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5057443
Enregistrée le : 27/05/2024
Expire le : 27/05/2024
Classes : 9, 11, 35, 37, 42
SIMVIA
SIMVIA
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5050221
Enregistrée le : 25/04/2024
Expire le : 25/04/2024
Classes : 9, 35, 42, 45
QALQ
QALQ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5050224
Enregistrée le : 25/04/2024
Expire le : 25/04/2024
Classes : 9, 35, 42, 45
datacenters & territoires
datacenters & territoires
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5043165
Enregistrée le : 29/03/2024
Expire le : 29/03/2024
Classes : 9, 11, 37, 39, 40, 42
TransfoTron
TransfoTron
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5037658
Enregistrée le : 11/03/2024
Expire le : 11/03/2024
Classes : 9, 42
FACTHORI
FACTHORI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5036892
Enregistrée le : 08/03/2024
Expire le : 08/03/2024
Classes : 9, 35, 36, 42
CODE aster
CODE aster
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5023702
Enregistrée le : 23/01/2024
Expire le : 23/01/2024
Classes : 9, 42
TAKE KAIR
TAKE KAIR
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5002686
Enregistrée le : 31/10/2023
Expire le : 31/10/2023
Classes : 4, 39, 40
FONDATION GROUPE edf Eclairons les avenirs
FONDATION GROUPE edf Eclairons les avenirs
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4996925
Enregistrée le : 09/10/2023
Expire le : 09/10/2023
Classes : 9, 16, 35, 36, 38, 41, 44, 45

Brevets

Santé d’une batterie
Santé d’une batterie
Référence : FR3090114
Dépôt : 19/06/2020
Publication : 25/12/2020
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : Aurélien HASCOAT, Laurent TORCHEUX, Luc GOMBERT, Alain HITA
Detection de defaut electrique dans une generatrice
Detection de defaut electrique dans une generatrice
Référence : FR3088439
Dépôt : 15/05/2020
Publication : 13/11/2020
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : JALAL CHEAYTANI, JEREMY LANGLET, VALENTIN COSTAN
Ecran nomade et flexible
Ecran nomade et flexible
Référence : FR3075429
Dépôt : 21/06/2019
Publication : 08/11/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : SANDRINE TONNOIR
Plateforme virtuelle mobile de mise en reseau
Plateforme virtuelle mobile de mise en reseau
Référence : FR3075415
Dépôt : 21/06/2019
Publication : 08/11/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : SANDRINE TONNOIR
Procede et dispositif de determination indirecte d'un flux solaire incident
Procede et dispositif de determination indirecte d'un flux solaire incident
Référence : FR3071623
Dépôt : 29/03/2019
Publication : 25/10/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : TAHAR NABIL, JEAN-MARC JICQUEL, ALEXANDRE GIRARD, FRANCOIS ROUEFF
Dispositif de controle a distance d'un module electrique
Dispositif de controle a distance d'un module electrique
Référence : FR3073965
Dépôt : 24/05/2019
Publication : 18/10/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : PATRICK DUPEYRAT, GUILLAUME FOISSAC, DAVID WISZNIEWSKI, AXEL MORALES
Procede et dispositif de caracterisation d'un module photovoltaique
Référence : FR3070559
Dépôt : 01/03/2019
Publication : 13/09/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : GILBERT EL HAJJE
Procede d'analyse quantitative d'une installation comprenant un module electroluminescent
Référence : FR3070560
Dépôt : 01/03/2019
Publication : 13/09/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : GILBERT EL HAJJE, JULIEN DUPUIS
Systeme et procede de controle du niveau de tension sur un reseau d'alimentation electrique basse tension
Systeme et procede de controle du niveau de tension sur un reseau d'alimentation electrique basse tension
Référence : FR3068529
Dépôt : 04/01/2019
Publication : 06/09/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : PAUL MALISANI, ANNE-SOPHIE COINCE, CRISTIAN JECU
Pilotage d'un parc eolien
Pilotage d'un parc eolien
Référence : FR3069663
Dépôt : 01/02/2019
Publication : 30/08/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : NICOLO GIONFRA, DAMIEN FAILLE, PHILIPPE LOEVENBRUCK, GUILLAUME SANDOU, HOURIA SIGUERDIDJANE
Systeme adapte pour la recharge de vehicules electriques
Systeme adapte pour la recharge de vehicules electriques
Référence : FR3060887
Dépôt : 22/06/2018
Publication : 23/08/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : OLIVIER BEAUDE, BAYRAM KADDOUR, BERTRAND AUGUSTIN, JULIEN PENNEC, ALBAN JEANDIN
Transmission d'energie electrique entre entites usageres d'un reseau de distribution
Transmission d'energie electrique entre entites usageres d'un reseau de distribution
Référence : FR3060890
Dépôt : 22/06/2018
Publication : 23/08/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : DANIEL PIGNIER, DAVID MENGA
Capteur de mesure de la vitesse d'un flux d'air, procede de mesure de la vitesse d'un flux d'air a l'aide de ce capteur et installation incorporant un tel capteur
Référence : FR3061306
Dépôt : 29/06/2018
Publication : 16/08/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE, QUINOA
Inventeur : PHILIPPE PETIOT, JEAN-DAVID BERNARD, MATHILDE COLMET-DAAGE, THIERRY DUFORESTEL, SEBASTIEN LABBE, FRANK FUSCIEN
Procede de traitement de la courbe de charge
Procede de traitement de la courbe de charge
Référence : FR3067501
Dépôt : 14/12/2018
Publication : 02/08/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : ALEXANDRE GIRARD, JEAN-MARC JICQUEL
Procede de traitement thermique reactif avec enrichissement en element vi d'un materiau en couche mince.
Procede de traitement thermique reactif avec enrichissement en element vi d'un materiau en couche mince.
Référence : FR2970267
Dépôt : 13/07/2012
Publication : 26/07/2019
Déposant : NEXCIS
Inventeur : CEDRIC BROUSSILLOU, ERIC MORIN, SYLVIE BODNAR, MAROUN NEMER, DENIS CLODIC
Dispositif , sans contact, de mesure de la pression d'un fluide circulant dans une tuyauterie
Dispositif , sans contact, de mesure de la pression d'un fluide circulant dans une tuyauterie
Référence : FR3060119
Dépôt : 15/06/2018
Publication : 26/07/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : FRANCOIS LHUILLIER, PIERRE MOUSSOU
Procede et systeme de detection d'un obstacle dans une conduite
Procede et systeme de detection d'un obstacle dans une conduite
Référence : FR3048779
Dépôt : 15/09/2017
Publication : 14/06/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : MARION ALAYRAC, ISABELLE SCHMICH-YAMANE
Installation de production d'eau chaude sanitaire et procede de pilotage de cette installation
Installation de production d'eau chaude sanitaire et procede de pilotage de cette installation
Référence : FR3054875
Dépôt : 09/02/2018
Publication : 14/06/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : MIHAI RADULESCU, CEDRIC TEUILLIERES
Dispositif de gestion d'un ensemble de propulsion electrique d'un vehicule
Dispositif de gestion d'un ensemble de propulsion electrique d'un vehicule
Référence : FR3066981
Dépôt : 07/12/2018
Publication : 14/06/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : THIERRY LUCIDARME
Chauffe-eau joule regulable en puissance
Chauffe-eau joule regulable en puissance
Référence : FR3018593
Dépôt : 18/09/2015
Publication : 31/05/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : STEPHANE BERNASCONI, ANNE-SOPHIE COINCE, JACOPO TESTA, DAVID WISZNIEWSKI, MATHIEU ZIMMERMANN
Procede d'estimation quantitative du colmatage des plaques d'un generateur de vapeur
Procede d'estimation quantitative du colmatage des plaques d'un generateur de vapeur
Référence : FR3015757
Dépôt : 26/06/2015
Publication : 31/05/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : BRUNO RENARD, NICOLAS PAUL
Procede de caracterisation d'une ou plusieurs defaillances d'un systeme
Procede de caracterisation d'une ou plusieurs defaillances d'un systeme
Référence : FR3061324
Dépôt : 29/06/2018
Publication : 31/05/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : AURELIEN SCHWARTZ, DAVID PINEAU
Systeme de chauffe-eau et d'equipement consommateur d'eau chaude
Systeme de chauffe-eau et d'equipement consommateur d'eau chaude
Référence : FR3015647
Dépôt : 26/06/2015
Publication : 24/05/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : ANNE-SOPHIE COINCE, PAUL MALISANI
Systeme de reduction de nuisances lors d'operations de maintenance d'une installation
Systeme de reduction de nuisances lors d'operations de maintenance d'une installation
Référence : FR3060815
Dépôt : 22/06/2018
Publication : 24/05/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : JEAN-YVES LUCAS, FRANCOIS RENARD
Systeme de chauffe-eau a capacite energetique modulable
Systeme de chauffe-eau a capacite energetique modulable
Référence : FR3015646
Dépôt : 26/06/2015
Publication : 24/05/2019
Déposant : ELECTRICITE DE FRANCE
Inventeur : ANNE-SOPHIE COINCE, LIONEL HALLEUR