Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/08/2024
22/05/2024
21/03/2024
23/10/2023
10/12/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/10/2020
18/12/2019
31/10/2018
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/07/2018
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
07/04/2017
- Changement de président
28/08/2014
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
24/07/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- fin de mandat de mr Marc LE ROUVILLOIS en qualite de pharmacien responsable
11/06/2012
27/04/2012
- entre les soussignees: AIRLESSYSTEMS et SEAQUIST PERFECT DISPENSNG SAS de première part et VALOIS SAS de secondaire part
09/03/2012
- Nomination de commissaire à la fusion
17/02/2012
- Changement de président
20/09/2011
- Requete aux fins de désignation d'un commissaire à la scission et aux apports
01/07/2010
- Démission de directeur général
27/03/2008
- Changement de pharmacien responsable
- Changement de directeur général
05/12/2006
- Changement de pharmacien responsable
- Demission du Pharmacien Responsable Nomination du Pharmacien Responsable
25/07/2006
- Fin de mandat du pharmacien responsable
03/12/2002
- SAS
17/05/2002
- APPORT PARTIEL D'ACTIF A DISPENSING ONE
- Entre la SAS VALOIS et la SAS DISPENSING ONE
- CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE APPORTEE PAR VALOIS A DISPENSING ONE
Annonces légales parues
12/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/03/2024
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : APTAR France Forme juridique : SAS Adresse siège : Lieudit le Prieuré, BP 121, 27110 Le Neubourg Capital : 66.848.745 € Numéro uniquement d’identification : 552 081 739 RCS EVREUX Société absorbée: Dénomination : IDSCENT Forme juridique : SAS Adresse siège : Zone Industrielle rue Jacquart Verneuil-sur-Avre, 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 433 425 832 RCS EVREUX L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.416.551,59 € passif : 250.428,89 € soit une valeur nette d’apport-fusion de 3.166.122,70 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément à l’article L. 236-11 du code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange et la Société Absorbante ne procédera à aucune augmentation de son capital social en rémunération des apports susvisés. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la société absorbée à la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 19 mars 2024 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : Aptar France, le 21 mars 2024 RCS EVREUX Idscent, le 21 mars 2024 RCS EVREUX vente de produits non réglementés et non alimentaires
25/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
11/11/2025
Un avenant à l'accord d'établissement de charleval sur le travail des équipes de suppléance du 10 juillet 2014
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2025
Un accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (ppv) au titre de l'année 2024
Autre, précisez
03/06/2025
Un accord collectif portant sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice au sein d'aptar france sas
Système de prime (autre qu'évolution)
10/02/2025
Un accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'établissement de val de reuil au titre de l'année 2024
Autre, précisez
17/01/2025
Un protocole d'accord de sortie de grève - site du vaudreuil
Autre, précisez
17/01/2025
Un accord relatif à la négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l’année 2025 (nao)
Supplément d'intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
26/02/2024
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'etablissement le neubourg / louveciennes
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/02/2024
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/01/2024
Un avenant n°2 à l'accord collectif relatif aux régimes de remboursement des frais de santé (contrat socle dit "responsable" et contrat "sur-complémentaire") du 15 décembre 2020
Couverture complémentaire santé - maladie
04/12/2023
Un accord d'entreprise aptar france sas négociation sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée et la qualité de vie au travail au titre de l'année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Travail du dimanche, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
28/11/2023
Un accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/11/2023
Accord portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'etablissement de charleval
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
09/10/2023
Un accord collectif d’entreprise relatif au maintien des cotisations aux regimes de retraite complementaire agirc-arrco pendant la periode de conge de reclassement prevu par le plan de sauvegarde de l’emploi de la societe aptar france sas
Retraite complémentaire - supplémentaire, Accords de méthode (PSE)
14/08/2023
Un accord relatif a la prorogation des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
19/12/2022
Un avenant à l'accord collectif aux régime de remboursement des frais de santé (contrat socle dits "responsable" et contrat "sur-complémentaire") du 15 décembre 2020
Couverture complémentaire santé - maladie
26/09/2022
Un protocole d'accord sur les modalités d'organisation de la négociation relative à l'accord d'intéressement d'etablissement au titre des années 2022-2023-2024
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Intéressement, Calendrier des négociations
11/03/2022
Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 16 novembre 2021 au 16 novembre 2025
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
31/01/2022
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire (nao) au titre de l'année 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des primes, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Participation
31/01/2022
Un accord relatif au télétravail au sein de la société aptar france sas
Télétravail
31/01/2022
Un accord relatif à la gestion des astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
24/01/2022
Protocole d accord pre electoral pour elections des membres du cse au sein de l etablissement verneuil d avre et d iton
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
18/02/2021
La negociation sur la remuneration, le temps de travail, la partage de la valeur ajoutee, l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail au titre de l'annee 2020
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Indemnités (dont kilométrique), Calendrier des négociations, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Autres dispositions Egalité professionnelle, Forfaits (en heures, en jours), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
04/03/2020
La mise en place et le fonctionnement des cse locaux et central et sur l'exercice du droit syndical
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2020
La reduction des mandats des representants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/02/2020
La reduction des mandats des representants du personnel
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
NOVUS ADVANCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5168613
Enregistrée le :30/07/2025
Expire le :30/07/2025
Classes :
8,
21
ASTREA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5114427
Enregistrée le :21/01/2025
Expire le :21/01/2025
Classes :
8,
21
EF ADVANCE BY APTAR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5033773
Enregistrée le :27/02/2024
Expire le :27/02/2024
Classes :
8,
21
NEODROPPER BY APTAR
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4984322
Enregistrée le :14/08/2023
Expire le :14/08/2023
Classes :
8,
21
NEOAIRLESS
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4984325
Enregistrée le :14/08/2023
Expire le :14/08/2023
Classes :
8,
21
NEOAIRLESS BY APTAR
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4984327
Enregistrée le :14/08/2023
Expire le :14/08/2023
Classes :
8,
21
NEODROPPER
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4984318
Enregistrée le :14/08/2023
Expire le :14/08/2023
Classes :
8,
21
GSA ADVANCE BY APTAR
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4983824
Enregistrée le :10/08/2023
Expire le :10/08/2023
Classes :
8,
21
EZ ADVANCE BY APTAR
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4983821
Enregistrée le :10/08/2023
Expire le :10/08/2023
Classes :
8,
21
INVISION LAB
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4979884
Enregistrée le :24/07/2023
Expire le :24/07/2023
Classes :
35
TURNKEY SOLUTIONS BY APTAR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4889152
Enregistrée le :02/08/2022
Expire le :02/08/2022
Classes :
3,
8,
16,
20,
21,
35,
42
APTAR ADVANCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4880437
Enregistrée le :28/06/2022
Expire le :28/06/2022
Classes :
8
APTAR PHARMA
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4865182
Enregistrée le :29/04/2022
Expire le :29/04/2022
Classes :
8,
9,
17,
20,
35,
42,
44
in UNE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4765406
Enregistrée le :10/05/2021
Expire le :10/05/2021
Classes :
8,
21
SKINPROTECT
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4101157
Enregistrée le :26/06/2014
Expire le :26/06/2014
Classes :
8,
21
La Petite
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4028179
Enregistrée le :26/08/2013
Expire le :26/08/2013
Classes :
8,
21
SERUMONY
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4028197
Enregistrée le :26/08/2013
Expire le :26/08/2013
Classes :
8,
21
PRECIOUS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3974670
Enregistrée le :15/01/2013
Expire le :15/01/2013
Classes :
8,
10,
21
Glamorous
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3942819
Enregistrée le :30/08/2012
Expire le :30/08/2012
Classes :
8,
10,
21
So Chic
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3937332
Enregistrée le :27/07/2012
Expire le :27/07/2012
Classes :
8,
10,
21
COLOR CODE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3886641
Enregistrée le :05/01/2012
Expire le :05/01/2012
Classes :
8,
10,
21
Oh my cap!
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3852280
Enregistrée le :10/08/2011
Expire le :10/08/2011
Classes :
8,
10,
21
UNICITY
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3850342
Enregistrée le :01/08/2011
Expire le :01/08/2011
Classes :
8
DIVINE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3847825
Enregistrée le :21/07/2011
Expire le :21/07/2011
Classes :
8,
10,
21
Magic Inside
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3844375
Enregistrée le :06/07/2011
Expire le :06/07/2011
Classes :
8,
10,
21
Brevets
Joint de valve et valve doseuse pour distributeur de produit fluide.
Référence :
FR3085734
Dépôt :13/03/2020
Publication :01/01/2021
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :MICHAEL BAZIRE, PATRICE LEONE
Dispositif de distribution de produit fluide
Référence :
FR3090417
Dépôt :26/06/2020
Publication :18/12/2020
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :DOMINIQUE BRUNET
Dispositif de distribution de produit fluide synchronisé avec l'inhalation
Référence :
FR3089127
Dépôt :05/06/2020
Publication :20/11/2020
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :DAVID FABIEN
Dispositif de distribution de produit fluide synchronise avec l'inhalation.
Référence :
FR3072295
Dépôt :19/04/2019
Publication :11/10/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :DAVID FABIEN
Dispositif de distribution de produit fluide synchronise avec l'inhalation.
Référence :
FR3072294
Dépôt :19/04/2019
Publication :11/10/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :DAVID FABIEN
Dispositif de distribution de produit fluide
Référence :
FR3072313
Dépôt :19/04/2019
Publication :11/10/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :FRANCK POULLAIN
Procede et dispositif de remplissage de reservoir.
Référence :
FR3036389
Dépôt :25/11/2016
Publication :23/08/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :STEPHANE DESRUES
Tete de pulverisation de produit fluide et distributeur comprenant une telle tete de pulverisation.
Référence :
FR2994866
Dépôt :07/03/2014
Publication :23/08/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :FLORENT POULIAUDE
Distributeur duo
Référence :
FR3068267
Dépôt :04/01/2019
Publication :09/08/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :Timothée HAQUET, Yann LANGLOIS, ALEX MILIAN
Dispositif de distribution de produit fluide.
Référence :
FR3068625
Dépôt :11/01/2019
Publication :09/08/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :FABIEN ADAM
Ensemble de distribution de produit fluide
Référence :
FR3069465
Dépôt :01/02/2019
Publication :09/08/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :ARNAUD DARTEVELLE, REGIS JACQUEMART
Dispositif de distribution de produit fluide.
Référence :
FR3068894
Dépôt :18/01/2019
Publication :09/08/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :MICHAEL HELMLINGER, JOACKIM KORNER
Bague pour dispositif de distribution de produit fluide.
Référence :
FR3051180
Dépôt :17/11/2017
Publication :26/07/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :OLIVIER DESCHAMPS, ERIC PIAZZONI
Valve doseuse et dispositif de distribution de produit fluide comportant une telle valve
Référence :
FR3049275
Dépôt :29/09/2017
Publication :19/07/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :ARNAUD HELIE, FABIEN CHABILAN
Dispositif a connexion magnetique.
Référence :
FR3030461
Dépôt :24/06/2016
Publication :19/07/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :STEPHANE DAVIOT, THIERRY HONDIER
Ensemble de distribution nasale de produit fluide.
Référence :
FR3060398
Dépôt :22/06/2018
Publication :19/07/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :Pierre BOIVIN, Lila GRAINE, ERIC PIAZZONI
Module de distribution de produit fluide.
Référence :
FR3065890
Dépôt :09/11/2018
Publication :14/06/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :STEPHANE BERANGER
Dispositif d'injection automatique de produit fluide
Référence :
FR3065646
Dépôt :02/11/2018
Publication :14/06/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :SAM REEVES
Dispositif de distribution de produit fluide.
Référence :
FR3029810
Dépôt :17/06/2016
Publication :07/06/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :LUDOVIC PETIT
Valve doseuse pour distributeur de produit fluide
Référence :
FR3065176
Dépôt :19/10/2018
Publication :07/06/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :MICHAEL BAZIRE, PATRICE LEONE
Distributeur compte-gouttes.
Référence :
FR3062320
Dépôt :03/08/2018
Publication :29/03/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :FREDERIC DUQUET
Ensemble de distribution et d'application de produit fluide.
Référence :
FR3063609
Dépôt :14/09/2018
Publication :29/03/2019
Déposant :APTAR FRANCE SAS
Inventeur :JULIEN JEANNIN, ARNAUD LEBOUCHER
Tete de pulverisation de produit fluide et utilisation d'une telle tete.
