Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Approbation du projet d'apport partiel d'actif de STOW SEZANNE A STOW FRANCE
02/07/2020
04/02/2020
- Changement de la dénomination sociale
31/07/2019
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
26/10/2017
- Changement de représentant permanent
28/02/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/10/2007
26/08/2003
25/04/2003
04/07/2002
09/02/2002
27/10/2001
19/07/2001
29/05/2001
14/03/2001
07/12/2000
04/12/2000
02/11/2000
21/06/1999
21/05/1999
15/02/1999
08/12/1998
Annonces légales parues
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission Art L236-22 du code de commerce Stow Sézanne SAS au capital de 4.299.628,40 euros Siège Social : Zone Industrielle – Route de Troyes 51120 SEZANNE 552 085 672 R.C.S. REIMS Société Apporteuse STOW FRANCE SAS au capital de 684.000 euros Siège Social : Avenue de la Tour Maury – ZAC du Fresne – 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 404 350 738 R.C.S. EVRY Société Bénéficiaire AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Evaluation de l’actif et du passif, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2019, composant la branche complète et autonome d'activité portant sur l’activité de distribution des solutions de stockage et de rayonnage sur mesure dont la transmission par la société Stow Sézanne à la société STOW FRANCE est prévue : -actif : 20.675.877 euros -passif : 7.096.366,29 euros -actif net apporté : 13.579.510,71 euros 2) En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire STOW FRANCE émettra 10.119 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 40 euros chacune, entièrement libérées, représentant une augmentation de son capital social d’un montant de 404.760 euros. 3) Prime d’apport : 13.174.750,71 euros 4) Effet de l’apport : effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2020 4) Le projet de contrat d'apport a été établi en date 30 juin 2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims le 2 juillet 2020 au nom de la société Stow Sézanne et au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry le 2 juillet 2020 au nom de la société STOW FRANCE. Pour avis
12/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial
06/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la dénomination, établissement principal donné en location-gérance.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/03/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 14/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 31/12/2018, Dossier Dossier 2018 00039432 réf 4204P01 2018 A 05765 Adresse de l'ancien propriétaire : 98 Boulevard Fayol 42700 FIRMINY. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Troyes Zone Industrielle 51120 SEZANNE. Acte sous seing privé en date du 14/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 31/12/2018, Dossier Dossier 2018 00039432 réf 4204P01 2018 A 05765 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
26/06/2023
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
19/06/2023
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
24/04/2023
Un accord portant sur un régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès des cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/04/2023
Un accord portant sur un régime de prévoyance incapacité, invalidité et décès des non-cadres
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/04/2022
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
28/03/2022
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
10/01/2022
Un accord portant sur le télétravail
Télétravail
08/02/2021
Un accord portant sur l'égalité professionnelle
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
07/10/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques
16/03/2020
Un accord portant sur negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
05/09/2019
Accord regissant la mise en place d'une equipe de suppleance
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/05/2019
Accord relatif a la mise en place et au fonctionnement du cse
Autre, précisez
23/10/2018
Accord régissant la mise en place d'une equipe de suppleance
Formation professionnelle, Travail du dimanche, Système de rémunération (autres qu'évolution), Travail de nuit, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
