Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
05/07/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
- fin du comité exécutif
16/01/2018
23/02/2017
- changement de membre du comité exécutif
16/11/2015
22/10/2012
- changement de membre du comité éxécutif
28/06/2012
- changement de membre du comité éxécutif
28/06/2012
- changement de membre comité éxécutif
28/06/2012
- changement de membre du comité d'éxécution
28/06/2012
- changement de membre du comité éxécutif
28/06/2012
- nomination membre du comité éxécutif
12/06/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
26/06/2007
- Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
03/07/2003
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/1997
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/06/1996
- MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
05/06/1996
- Divers
- MODIFICATION DE LA DUREE
19/07/1994
- Divers
- TRANSFERT DU SIEGE
Annonces légales parues
14/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/01/2020
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
09/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
08/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
21/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
06/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
10/03/2025
Procès-verbal d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2025
PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Télétravail
27/03/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place de la subrogation au sein d'union distribution
Autre, précisez
23/01/2023
Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pou rles salaries tranferes de malsherbes a angerville
Système de prime (autre qu'évolution)
06/06/2022
Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salariés transférés de malesherbes à angerville
Système de prime (autre qu'évolution)
31/01/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail
Système de prime (autre qu'évolution)
31/01/2022
Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salariés transférés de malesherbes à angerville
Système de prime (autre qu'évolution)
31/01/2022
Procès verbal relatif à l'accord de négociation a annuelle obligatoire 2021 - 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
04/10/2021
Accord d'entreprise relatif a la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail
Forfaits (en heures, en jours), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Système de prime (autre qu'évolution)
04/10/2021
Avenant 1 - accord d'entreprise relatif à la mise en place de mesures d'accompagnement de l'organisation du travail
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2021
Accord de reconduction de la prime mensuelle exceptionnelle pour les salaries tranferes de malsherbes a angerville
Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Système de rémunération (autres qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
18/04/2019
Nao - accord sur les salaires
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail