Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
09/03/2022
28/09/2021
- Apport partiel d'actif
- Augmentation du capital social
13/08/2021
21/07/2021
- avec KYNDRIL FRANCE -
17/10/2020
- Changement de président
05/12/2019
- Augmentation du capital social
13/04/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/07/2015
- Changement de président
31/05/2012
- Cession de parts
31/05/2012
- Cession de parts
31/05/2012
- Cession de parts
31/05/2012
- Cession de parts
31/05/2012
- Cession de parts
20/03/2012
- AVEC LA SOCIETE PREUVE A L APPUI
- AVEC LA SOCIETE I2 FRANCE
20/03/2012
- AVEC LA SOCIETE I2 FRANCE
- AVEC LA SOCIETE PREUVE A L APPUI
20/07/2011
- Fusion absorption
20/07/2011
- Fusion absorption
20/07/2011
- Fusion absorption
27/05/2011
- AVEC LA SOCIETE STERLING COMMERCE (FRANCE)
28/05/2010
- AVEC LA SOCIETE LOMBARDI SOFTWARE
08/02/2010
- Changement de président
Annonces légales parues
15/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
30/07/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUS LE REGIME DES SCISSIONS KYNDRYL FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 35 000,00 EUR Siège social 17 Avenue de l'Europe 92275 Bois-Colombes Cedex N° RCS 894 880 194 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COMPAGNIE IBM FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 663 265 053,00 EUR Siège social 17 Avenue De l'Europe 92275 Bois-Colombes Cedex N° RCS 552 118 465 RCS Nanterre, est société apporteuse Actif : 266 814 017,00 EUR Passif : 72 606 909,00 EUR Actif net apporté : 194 207 108,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’Apport sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse de 194.207.108 actions de 1,00€ de valeur nominale chacune à la date de réalisation, ce qui portera le capital social de la Société Bénéficiaire de 2.347.840€ à 196.554.948€ , étant précisé que ce rapport d’échange a été établis d’un commun accord entre les parties Montant prévu de la prime de apport : Néant Date du projet : 21/07/2021 Date et lieu de dépôt : 21/07/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société KYNDRYL FRANCE lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société COMPAGNIE IBM FRANCE
02/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
15/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/03/2018
Vente d'établissements
acte SSP du 01/02/2018, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nancy le 19/02/2018, dossier 2018 10440, référence 2018 A 00593 siège social du vendeur : 2711 Centerville Road, Suite 400, Wilmington, New Castle County 19808 Delaware, Etats Unis
12/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité..
27/09/2017
Vente d'établissements
- Acte SSP en date du 01/09/2017 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Nanterre le 18/09/2017 - dossier 2017 24094 - référence 2017 A 00342 - délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 16 Place de l'Iris - Tour CB21 - 92400 Courbevoie.
04/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/04/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
17/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
21/10/2025
Accord droit syndical et dialogue social 2025 - 2029
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/06/2025
Accord d’entreprise de la compagnie ibm france sas relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp)
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
27/01/2025
Accord d'entreprise sur l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
22/10/2024
Accord don de jours de congés
Autre, précisez
16/09/2024
Accord d’entreprise relatif aux salaries aidants au sein de la compagnie ibm france sas
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/12/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein d'ibm france sas
Télétravail
19/06/2023
Accord anticipé d'adaptation - projet unity
Couverture complémentaire santé - maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, PEE ou PEG, Système de prime (autre qu'évolution), PERCO et PERCOI
30/01/2023
Accord d’entreprise de la compagnie ibm france sas instituant un regime collectif et obligatoire prevoyance « incapacite, invalidite, deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/01/2023
Accord d'entreprise ibm france sas sur le choix de l'opérateur de compétences (opco)
Autre, précisez
02/01/2023
Accord d'entreprise sur la composition et le fonctionnement du comité social paritaire (csp) de la compagnie ibm france sas
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/01/2023
Accord d'entreprise de la compagnie ibm france sas instituant un régime collectif et obligatoire frais de santé "mutuelle"
Couverture complémentaire santé - maladie
05/04/2022
12ème accord d’entreprise sur l’emploi des personnes en situation de handicap – 2022 - 2024
Travailleurs handicapés
26/07/2021
Accord anticipe de transition – projet kyndryl
Autre, précisez
26/07/2021
Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise sur la pratique du dialogue social et l’exercice du droit syndical au sein de la compagnie ibm france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
19/07/2021
Avenant de prolongation de l’accord d’entreprise et des ses deux avenants relatifs a la gestion previsionnelle des emplois et des competences, de l’anticipation des flux d’emplois, et de l’employabilite des salaries, au sein de la compagnie ibm france
GPEC
08/02/2021
Accord d'entreprise relatif aux nouveaux modes de travail
Télétravail
21/10/2020
Avenant prolongation accord fonctionnement comité social paritaire
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/10/2020
Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les homme de la compagnie ibm france sas
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
14/09/2020
Avenant 7 a l’accord d’entreprise sur le temps de travail concernant les cadres dirigeants
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
20/05/2020
Accord d’entreprise sur les modalités d’accompagnement de la crise sanitaire relative au covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Forfaits (en heures, en jours), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution)
13/03/2020
Accord d'entreprise ibm france sas sur le choix de l'opérateur de compétences (opco)
Autre, précisez
22/11/2018
Accord d'entreprise ibm france sas sur l'emploi des personnes en situation de handicap
Travailleurs handicapés
05/09/2018
Accord d'entreprise ibm france sur la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
07/08/2018
Accord d'entreprise ibm france sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l'anticipation des flux d'emplois, et de l'employabilité des salariés
