Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/02/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir dans le cadre de l'augmentation de capital uniquement
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
13/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2015
Statuts mis à jour
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de pouvoir
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
16/01/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Délégation de pouvoir
24/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
24/07/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/04/2014
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/04/2014
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/04/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Autorisation d'augmentation de capital
17/01/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
31/07/2013
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
31/07/2013
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
31/07/2013
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
31/07/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Attestation bancaire
- Autorisation d'augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan banque
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
28/07/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/07/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
28/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
07/07/2025
- Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.
26/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
13/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/12/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision de réduction
- Délégation de pouvoir
16/11/2023
- Délégation de pouvoir
02/10/2023
- Projet de fusion
20/09/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
13/07/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
06/03/2023
- Décision de réduction
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/02/2023
- Fusion définitive
- Délégation de pouvoir
09/02/2023
- Fusion définitive
- Délégation de pouvoir
01/08/2022
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Divers
- Modification(s) statutaire(s)
16/06/2022
22/02/2022
- Décision de réduction
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
20/01/2022
- Nomination de commissaire à la fusion
26/11/2021
- Délégation de pouvoir
Annonces légales parues
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/10/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1025947048.75 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PAREL Forme : Société anonyme Adresse du siège : Tour Pacific, 11-13 cours Valmy 92800 Puteaux Capital : 15250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 387640923 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 69781245.00 EUR - passif de 15678370.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : absence de rapport d'échange. Prime de fusion : néant Mali de fusion : 7.221.126 € . Date du projet commun de fusion : 29.09.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE GENERALE : 02.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PAREL : 02.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
29/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
23/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
29/06/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante SOCIETE GENERALE SA au capital de 1.046.405.540 € 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS 552 120 222 RCS PARIS Pour la société absorbée CREDIT DU NORD SA au capital de 890.263.248 € 28, place Rihour 59000 LILLE 456 504 851 RCS LILLE METROPOLE A partir des comptes sociaux estimés de la société absorbée au 1er janvier 2023 : actif estimé : 95.200.764.604 € passif estimé : 91.078.651.677 € actif net estimé : 4.122.112.928 € Le conseil d'administration de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée sont convenus de fixer une parité d'échange de 1,64 action de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Boni de fusion provisoire : 2.711.845.916,14 € L'opération de fusion fera également dégager un écart de fusion lié à la rémunération des actionnaires de Crédit du Nord, autres que Société Générale, en actions Société Générale auto-détenues lequel sera comptabilisé conformément aux lois et règlements. La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022 Le projet de fusion a été déposé au greffe de Paris pour la société absorbante le 16/06/2022, et au greffe de Lille Métropole pour la société absorbée le 16/06/2022.
29/06/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOCIETE GENERALE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Capital : 1046405540.00 EUR Numéro unique d'identification : 552120222 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : CREDIT DU NORD Forme : Société anonyme Adresse du siège : 28 place Rihour 59800 Lille Capital : 890263248.00 EUR Numéro unique d'identification : 456504851 Lieu d'immatriculation : LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 95200764604.00 EUR - passif de 91078651677.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le conseil d'administration de la société absorbante et le conseil d'administration de la société absorbée sont convenus de fixer une parité d'échange de 1,64 action de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Boni de fusion provisoire : 2.711.845.916,14 € - Prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 15.06.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE GENERALE : 16.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CREDIT DU NORD : 16.06.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Lille Metropole).
03/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
17/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/06/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/01/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/10/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
09/09/2025
Avenant à l'accord du 09/10/96 relatif au comité d'entreprise européen
Autre, précisez
24/02/2025
Accord de transition dans le cadre du projet d’acquisition de la societe generale equipment finance (sgef) par bpce sa
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autre, précisez
24/02/2025
Accord d’entreprise relatif aux garanties et engagements de la direction societe generale et franfinance dans le cadre du projet de cession des activités de la filiale sgef
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
17/01/2025
Accord du 12 juillet 2006 et de ses avenants modificatifs et recapitulatifs instaurant un regime obligatoire de frais medicaux pour le personnel de societe generale avenant technique
Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2025
Accord sur le regime de prevoyance instaurant le regime de prevoyance avenant technique à l’avenant n°5 récapitulatif de l’accord du 22 décembre 1999 et de ses avenants modificatifs
Prévoyance collective, autre que santé maladie
09/09/2024
Avenant n°2 à l’accord collectif portant sur la validation de la réforme de 2014 du régime de retraite surcomplémentaire des cadres hors classification dit « régime de 1986 » et des réformes de 2019 du régime d’allocations complémentaires des cadres hors
Autre, précisez
08/07/2024
Accord relatif aux budgets des comites sociaux et economiques d’etablissement et du comite social et economique central de societe generale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/07/2024
Accord relatif a la constitution et aux modalites de fonctionnement du comite social et economique central de societe generale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2024
Accord sur l'accompagnement social relatif à la réorganisation des effectifs de gbsu glba dfin hrco resg afmo euro sgrf
Autre, précisez
25/03/2024
Avenant à l'accord du 08 02 22 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel et syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de société générale et du groupe crédit du nord
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/03/2024
Avenant n°2 à l'accord du 27/11/2019 relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de société générale
Droit syndical, IRP, expression des salariés
12/02/2024
Avenant de prolongation n°2 a l’accord sur l’evolution des metiers des competences et de l’emploi du 13 mars 2019
Autre, précisez
22/01/2024
Avenant à l'accord relatif à la constitution, aux moyens et modalités de fonctionnement du comité social et économique central de societe generale du 27 novembre 2019
Autre, précisez
25/12/2023
Accord salarial 2024
Autre, précisez
04/12/2023
Avenant d’application du régime d’allocations complémentaires des cadres hors classification recrutés ou nommés entre le 1er janvier 1991 et le 30 juin 2019 (régime de 1991)
Autre, précisez
25/09/2023
Accord sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Autre, précisez
31/07/2023
Accord d'integration des salaries des activites de gestion des produits titres de aptp transferees au sein societe generale personne morale
Autre, précisez
24/07/2023
Avenant technique à l’accord portant sur le statut social de la french newco
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
03/07/2023
Accord mondial sur les droits des salariés du groupe société générale
Autre, précisez
01/05/2023
Accord portant sur le statut social de la french newco
PEE ou PEG, Intéressement, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Participation, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Télétravail, Couverture complémentaire santé - maladie
24/04/2023
Avenant à l’accord du 5 décembre 2018 sur la mise en place du comité social et economique d’etablissement des services centraux parisiens
Droit syndical, IRP, expression des salariés
03/04/2023
Avenant de prolongation de l’accord sur l’evolution des metiers des competences et de l’emploi du 13 mars 2019
GPEC
13/03/2023
Avenant technique à l’accord sur les droits fondamentaux du 4 février 2019
Autre, précisez
27/02/2023
Accord d’accompagnement social du projet de rapprochement de societe generale et des banques du groupe crédit du nord
Autre, précisez
20/02/2023
Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel et syndicales dans le cadre du rapprochement des réseaux bancaires de société générale et du groupe crédit du nord
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Marques
FORGE SOCIETE GENERALE GROUP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5134610
Enregistrée le :31/03/2025
Expire le :31/03/2025
Classes :
9,
36,
38
LES RENCONTRES DE TERRAIN FAVORABLE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5039054
Enregistrée le :15/03/2024
Expire le :15/03/2024
Classes :
38,
41
SO’ACTIV
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5033005
Enregistrée le :23/02/2024
Expire le :23/02/2024
Classes :
36
SG HAUSSMANN
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5030882
Enregistrée le :16/02/2024
Expire le :16/02/2024
Classes :
36
VIZUP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR5030449
Enregistrée le :14/02/2024
Expire le :14/02/2024
Classes :
36
SG Planète A
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5010795
Enregistrée le :01/12/2023
Expire le :01/12/2023
Classes :
35,
36
SG PAY
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR5000201
Enregistrée le :20/10/2023
Expire le :20/10/2023
Classes :
9,
36
ORADEA
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4995484
Enregistrée le :04/10/2023
Expire le :04/10/2023
Classes :
36
SG Faire grandir
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4989254
Enregistrée le :08/09/2023
Expire le :08/09/2023
Classes :
36
Hinlife
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4981628
Enregistrée le :31/07/2023
Expire le :31/07/2023
Classes :
36
SG
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4979783
Enregistrée le :24/07/2023
Expire le :24/07/2023
Classes :
9,
35,
36,
38
Ôkalm L'assurance habitation tout confort et 100% en ligne SOCIETE GENERALE ASSURANCE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4973964
Enregistrée le :30/06/2023
Expire le :30/06/2023
Classes :
36
scalexpert SOCIETE GENERALE GROUP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4951727
Enregistrée le :05/04/2023
Expire le :05/04/2023
Classes :
9,
36,
38
SG
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4951807
Enregistrée le :05/04/2023
Expire le :05/04/2023
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
AYVENS SOCIETE GENERALE GROUP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4933348
Enregistrée le :01/02/2023
Expire le :01/02/2023
Classes :
12,
35,
36,
37,
39
LETYO SOCIETE GENERALE GROUP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4929519
Enregistrée le :18/01/2023
Expire le :18/01/2023
Classes :
12,
35,
36,
37,
39
LETYO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4929520
Enregistrée le :18/01/2023
Expire le :18/01/2023
Classes :
12,
35,
36,
37,
39
Y YOVIO
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4924129
Enregistrée le :27/12/2022
Expire le :27/12/2022
Classes :
12,
35,
36,
37,
39
Y YOVIO SOCIETE GENERALE GROUP
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4924131
Enregistrée le :27/12/2022
Expire le :27/12/2022
Classes :
12,
35,
36,
37,
39
SG Société Générale
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4879054
Enregistrée le :22/06/2022
Expire le :22/06/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
SG Sud-Ouest
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4879069
Enregistrée le :22/06/2022
Expire le :22/06/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
SG Tarneaud
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4879070
Enregistrée le :22/06/2022
Expire le :22/06/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
SG Courtois
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4879075
Enregistrée le :22/06/2022
Expire le :22/06/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
SG Grand Ouest
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4879072
Enregistrée le :22/06/2022
Expire le :22/06/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
SG Grand Est
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4879121
Enregistrée le :22/06/2022
Expire le :22/06/2022
Classes :
9,
35,
36,
38,
45
Brevets
Procede de determination d'actions associees a un utilisateur, produit programme d'ordinateur et systeme electronique associes
