Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
05/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/08/2018
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2017
- Changement de directeur général
27/01/2016
- Changement de président
09/11/2011
- Changement de président
- Démission de directeur général
10/04/2008
- Changement de directeur général
28/06/2006
- Nomination de directeur général
04/04/2001
- Changement de président
13/10/2000
- Nomination de directeur général
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
27/09/2000
- Changement de président
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/09/1999
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
13/09/1999
- Changement de président directeur général
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/06/1998
- Changement(s) de membre(s) du directoire
06/05/1997
- Changement de président
18/06/1996
- MODIFICATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
14/06/1996
- MODIFICATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
14/08/1995
24/05/1993
Annonces légales parues
25/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2021
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
30/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
27/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/04/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
13/05/2025
Accord relatif au changement de periodicite des informations mises a disposition dans la base de donnes economiques, sociales et environnementales (bdese)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
15/04/2024
Avenant n°4 à l'accord télétravail
Télétravail
03/07/2023
2023 - avenant 3 nouveaux postes ouverts au télétravail
Télétravail
14/11/2022
Avenant n°2 à l'accord télétravail claas france signé en date du 12 décembre 2019 et l'avenant n°1 du 18 mai 2022
Télétravail
17/10/2022
Avenant n°2 a l'accord télétravail claas france sas signé en date du 12 décembre 2019 et à l'avenant n°1 du 18 mai 2022
Télétravail
06/06/2022
Avenant à l'aacord télétravail claas france sas signé en date du 12 décembre 2019
Télétravail
23/05/2022
Accord sur la mixité des emplois et l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la société claas france
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
18/04/2022
Elections de la delegation au comite social et economique
11/04/2022
Accord d'entreprise relatif aux modalites d'organisation des elections professionnelles par voie electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/12/2021
Proces verbal d’accord negociation annuelle obligatoire 2021 au sein de la societe claas france
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/09/2021
Accord de mise en place du teletravail au sein de claas france
Télétravail
29/09/2021
Avenant a l accord relatif a la réduction du temps de travail du 9 juin 2000
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
28/11/2019
Avenant à l'accord sur les mesures d'aides à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle claas en france regroupant les activités commerciales et pièces de rechange du 18 avril 2019
Système de prime (autre qu'évolution)
05/09/2019
Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la création d'un pôle claas en france regroupant les activités commerciales et pièce de rechange
Autre, précisez
24/04/2019
Accord d'experimentation etendu sur le teletravail au sein de claas france
Télétravail
11/02/2019
Une negociation annuelle obligatoire 2017
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution)
31/12/2018
Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
