Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
05/02/2010
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/08/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/05/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
06/04/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Divers Divers
10/01/2020
- Nomination de commissaire à la scission
09/01/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/11/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/07/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/02/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
17/09/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
17/12/2013
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
08/07/2013
- Projet de fusion Divers Divers
14/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes
14/05/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification des commissaires aux comptes
09/10/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/10/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/2012
- fusion absorption Divers
13/02/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/01/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
13/01/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
13/01/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
13/01/2012
- fusion absorption
- fusion absorption
- fusion absorption
12/12/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2020
Vente d'établissements
AVIS DE DEPOT D'UN TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS entre la SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM), Société Anonyme au capital de 60 000 000 euros, dont le siège social est situé 1, Rue Louis Renault - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 552 139 388 Et la Société ETABLISSEMENTS BEGUERIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 14 635,18 euros, dont le siège social est situé 1, Rue Louis Renault - 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 045 780 475. Aux termes d'un acte sous seing privé établi à Balma en date du 24 mars 2020, il a été convenu que, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives convenues entre les Parties, la Société SHEM transmettrait à la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE, à titre d'apport placé sous le régime juridique des scissions, une partie sa branche de petite hydroélectricité. Les comptes au 31 décembre 2019 font ressortir un actif apporté de 23 253 450 Euros et un passif transmis de 3 414 361 Euros, soit un actif net apporté de 19 839 089 Euros. L'opération rétroagirait au 1er janvier 2020, dès lors toutes les opérations qui seraient faites entre cette date et la date de réalisation définitive de l'apport et concernant la branche d'activité apportée, seraient considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE. L'apport serait rémunéré par l'attribution à la société SHEM de 269 372 actions nouvelles de 15,245 Euros chacune, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE. La société ETABLISSEMENTS BEGUERIE augmenterait ainsi son capital d'une somme de 4 106 569 euros ; ce qui aurait pour effet de porter son capital social au montant total de 4 121 204 euros. Le montant de la prime d'apport serait de 15 732 520 euros. Il est précisé que le montant de cette prime est donné à titre indicatif ; le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'Associé Unique de la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE. Les créanciers des sociétés SHEM et ETABLISSEMENTS BEGUERIE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport a fait l'objet pour la société SHEM et pour la société ETABLISSEMENTS BEGUERIE de dépôts au greffe du Tribunal de commerce de Toulouse le 6 avril 2020.
12/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
18/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
26/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2013
Vente d'établissements
SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 60.000.000 Euros. Siège social : 1 Rue Louis Renault - 31133 BALMA. 552 139 388 RCS TOULOUSE. MERVILLE ENERGIE. Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 9.116,45 Euros. Siège social : 1 Rue Louis Renault - 31133 BALMA . 397 449 075 RCS TOULOUSE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous seing privé à Balma en date du 20 Juin 2013, la société dénommée SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI et la société dénommée MERVILLE ENERGIE ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société MERVILLE ENERGIE par la société SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI. 1 - L'évaluation des biens transmis s'établit ainsi qu'il suit au 31 décembre 2012: Actif : 4.352.884 Euros. Passif : 3.305.170 Euros. L'actif net à transmettre s'élève ainsi à 1.047.714 Euros. 2 - Augmentation de capital. La société SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI détenant la totalité des actions de la société MERVILLE ENERGIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, la fusion étant réalisée sous le régime de l'article L. 236-11 du Code de commerce. 3 - Rapport d'échange. Compte tenu de la situation décrite il n'a pas été établi de rapport d'échange. 4 - Prime de fusion. Compte tenu de la situation décrite, aucune prime de fusion n'a été créée. L'opération fera apparaître un mali de fusion d'un montant de 4.952.286 Euros. 5 - Rétroactivité.Il a été stipulé un effet rétroactif, de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société MERVILLE ENERGIE depuis le 1er Janvier 2013 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DU MIDI. 6 - Conditions de la fusion. Le projet de fusion a été conclu sous conditions suspensives : de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires dans le cadre de la transmission des actifs de la société absorbée à la société absorbante ; de l'approbation de la fusion par l'assemblée générale des actionnaires de la société SHEM. 7 - Dépôt du projet de fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au nom de chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 8 juillet 2013. Pour avis, Pour la société société Hydro Electrique du Midi . Le Directeur Général.
23/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
01/07/2025
Accord d’entreprise en faveur de l'inclusion, du maintien et de l’évolution dans l’emploi des personnes en situation de handicap sur la periode 2025 – 2027
Travailleurs handicapés
24/06/2025
Accord collectif d’entreprise relatif aux mesures salariales pour l’année 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Accord relatif a la mise en place du teletravail au sein de l'ues shem
Télétravail
18/03/2025
Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord groupe shem relatif à l’intéressement 2024-2026
Autre, précisez
10/02/2025
Avenant de prolongation de l’accord collectif sur la mise en place du télétravail au sein de l’ues shem
Télétravail
29/04/2024
Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/04/2024
Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la mise en place de la synergie des nestes
12/02/2024
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l'ues shem 2024-2029
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
25/12/2023
Ues shem accord collectif d'entreprise relatif aux mesures salariales 2023
Calendrier des négociations
11/12/2023
Ues shem accord collectif relatif aux mesures salariales pour l'annee 2022
Système de rémunération (autres qu'évolution)
09/10/2023
Accord de méthode sur les modalités de négociation de l’accord d’égalité professionnelle ues shem 2024-2028
Autre, précisez
14/11/2022
Accord de methode sur les modalites de negociation de l'accord ues shem relatif au handicap 2022 2024
Accords de méthode (pénibilité)
14/03/2022
Accord ues shem en faveur de l'inclusion, du maintien et de l'evolution dans l'emploi des salaries en situation de handicap 2022-2024
Autres dispositions emploi, Travailleurs handicapés
07/06/2021
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes de l'ues shem 2021 2023
18/03/2021
Accord portant constitution de l'ues shem
Autre, précisez
18/03/2021
Avenant portant révision de l'accord de mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel de l'ues shem
Autre, précisez
12/02/2021
Accord relatif aux moyens syndicaux et à la carrière des titulaires de mandats électifs ou syndicaux au sein de l'ues
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique des élections du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Accord portant constitution de l' ues shem
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Protocole d'accord préélectoral en vue des élections des membres du comité social et économique
Autre, précisez, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2021
Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Autre, précisez
30/12/2020
Accord de methode sur les modalites de negociations de l'accord de l'egalite professionnelle ues shem 2021-2023
Autres dispositions Egalité professionnelle
09/12/2020
Accord sur les mesures sociales d'accompagnement liées à la création du service système industriels et télécommunications
Autres dispositions Egalité professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
30/10/2020
Accord relatif au report des élections des administrateurs salariés au conseil d'administration de l'ues shem
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
23/07/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la shem
Télétravail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
