Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
26/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
27/11/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
27/11/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
- Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts Divers Modification des statuts
08/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
08/06/2011
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
23/02/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
23/02/2010
Statuts mis à jour
- Divers
- Divers
08/08/2005
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social
- Modification de l'objet social
28/07/2005
Statuts mis à jour
- Divers Transfert de siège social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
- Divers Transfert de siège social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
- Divers Transfert de siège social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
- Divers Transfert de siège social Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Augmentation de capital
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/02/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/03/2020
- Renouvellement de mandat
05/08/2019
- Modification des commissaires aux comptes
24/04/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/04/2017
- Renouvellement de mandat
02/05/2016
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
02/05/2014
- Continuation de la société malgré les pertes
02/05/2014
- Continuation de la société malgré les pertes
20/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
20/01/2014
- Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
04/02/2013
- Divers
04/02/2013
- Divers
27/04/2012
- Continuation de la société malgré les pertes
29/02/2012
- Modification relative aux dirigeants d'une société
11/06/2010
- Divers
28/02/2006
- Modification des commissaires aux comptes
18/02/2005
21/01/2005
04/06/2004
22/10/2003
20/08/2003
18/07/2003
31/12/2002
Annonces légales parues
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
06/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
01/04/2025
Nao 2025 protocole d'accord ues sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/01/2025
Accord pénibilité
Autres dispositions emploi
11/03/2024
Protocole d'accord ues sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
04/03/2024
Accord relatif à la constitution d'une cssct élargie
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/03/2024
Avenant à l'accord relatif au remboursement des frais de santé complémentaire au profit des salariés de l'ues versalis
Couverture complémentaire santé - maladie
04/03/2024
Avenant au protocole d'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire incapacité/invalidité/décès au profit des salariés de l'ues versalis
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/12/2023
Accord pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et l'équilibre vie privée, vie familiale et vie professionnelle au sein de l'ues versalis
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
04/12/2023
Accord collectif sur le recours au vote électronique au sein de l'ues versalis constituée par la société versalis france et la succursale française de la société versalis international
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
25/09/2023
Accord pénibilité
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
31/07/2023
Avenant n°2 relatif à l'évolution de l'organisation du service technique
Autres dispositions emploi, Système de rémunération (autres qu'évolution)
24/07/2023
Accord collectif relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique au sein de l'ues versalis
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/06/2023
Accord de prorogation des mandats des instances représentatives du personnel de l'ues versalis
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
24/04/2023
Rémunération, temps de travail et, partage de la valeur ajoutée
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/05/2022
Accord relatif à la pénibilité
Accords de méthode (pénibilité)
30/05/2022
Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et, le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
10/01/2022
Accord collectif formalisant le régime de prévoyance lourde « incapacité - invalidité - décès »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/01/2022
Accord de frais de soins de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie
02/08/2021
Accord relatif aux départs anticipés en retraite
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
02/08/2021
Accord relatif à la cssct élargie
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
15/05/2020
Accord nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
12/03/2020
Protocole d'accord de frais de soins de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie
29/05/2019
Protocole d'accord préelectoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/05/2019
Accord relatif au dialogue social et à la mise en place du cse au sein de l'ues versalis
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/05/2019
Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ues versalis
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
28/05/2019
Accord sur le recours au vote électronique au sein de l'ues versalis
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
