Entreprises du code NAF 5530Z

La convention collective applicable au code NAF 5530Z est la Convention collective nationale des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés du 8 décembre 1982. Elle s'applique aux entreprises de transport routier de marchandises et à leurs salariés. Elle s'applique également aux entreprises de transport routier de voyageurs et à leurs salariés, à l'exception des entreprises de transport routier de voyageurs qui relèvent de la convention collective nationale des transports routiers de voyageurs du 8 décembre 1982.

Cette convention collective définit les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de leurs salariés, ainsi que les modalités de règlement des litiges entre les entreprises et leurs salariés. Elle définit également les conditions de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des salariés, ainsi que les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité et à la santé des salariés.

Cette convention collective prévoit également des dispositions spécifiques relatives à la formation professionnelle des salariés, à la protection sociale complémentaire et à la représentation des salariés au sein des entreprises. Elle prévoit également des dispositions relatives à la négociation collective et à la mise en œuvre des accords collectifs.