Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification des statuts Modification des principales activités
- Modification des statuts Modification des principales activités
03/09/2014
Statuts mis à jour
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
- Transfert de siège social
06/05/2013
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- APPROBATION FUSION
21/03/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
14/12/2023
07/12/2023
28/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2021
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
27/07/2020
- Apport partiel d'actif
27/07/2020
- Apport partiel d'actif
04/05/2020
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/03/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/02/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/02/2020
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
08/06/2017
- Modification des commissaires aux comptes
08/06/2017
- Modification des commissaires aux comptes
05/10/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/03/2013
21/03/2012
- Changement de président
25/10/2010
25/10/2010
28/09/2009
06/07/2009
06/07/2009
06/07/2009
26/05/2009
28/01/2009
26/11/2008
07/08/2006
Annonces légales parues
05/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/01/2023
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 12/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 20/12/2022, Dossier 2022 00078386 réf 3804P 03 2022 A 05999 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Artisanale ou Zone d'Activité le Petit Bessey 38140 CHARNECLES. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Cours Suchet 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/07/2022
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue De Gatchelou 05100 VILLAR-SAINT-PANCRACE. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Cours Suchet 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination.
19/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/07/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 06/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PRIVAS le 12/05/2021, Dossier 2021 00021253. Référence : 0704P01 2021A00525. Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle le Lac BP 324 07003 PRIVAS. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Cours Suchet 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
15/06/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 06/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PRIVAS le 12/05/2021, Dossier 2021 00021253, réf. 0704P01 2021 A 00525 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle le Lac BP 324 07003 PRIVAS. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Cours Suchet 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/06/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 06/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PRIVAS le 12/05/2021, Dossier 2021 00021253, réf 0704P01 2021A00525 Adresse de l'ancien propriétaire : Zone Industrielle le Lac BP 324 07003 PRIVAS. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Cours Suchet 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/08/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 29/06/2020 enregistré au PRIVAS le 30/06/2020 sous le numéro 20200002361 0704P01 2020A00743 Adresse de l'ancien propriétaire: Les Cloupiers 07210 Alissas
07/08/2020
Vente d'établissements
acte de cession d'une branche d'activité de fonds de commerce de station service, acte sous seing privé vente des 01 et 07/07/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Nevers 1 le 15/07/2020 dossier 2020 00017704, réf 5804P01 2020 A 00603 les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales
07/08/2020
Vente d'établissements
Avis de cession d'un branche d'activité de fonds de commerce de branche d'activité de distribution tous produits pétroliers acte sous seing privé vente du 01/07/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de NEVERS 1 le 06/07/2020 dossier 2020 00016714 Réf 5804P01 2020 A 00580 les oppositions s'il y a lieu seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications légales
07/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
03/04/2020
Vente d'établissements
cession d'une branche d'activité de fonds de commerce Acte sous seing privé en date du 05/03/2020 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Dijon 1 le 11/03/2020 Dossier 2020 00023776 Référence 2104P01 2020 A 01145 Domicile du précédent propriétaire : 138 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE
02/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/02/2020
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Pour la société bénéficiaire : CHARVET LA MURE BIANCO, société par actions simplifiée au capital de 2 186 800 EUR, siège social : 42 cours Suchet - 69002 LYON, 554 500 199 RCS LYON, pour la société apporteuse, CPE ENERGIES, Société par actions simplifiée au capital de 18 851 950 EUR, siège social : 138 rue Bisiaux - 54320 MAXEVILLE, 562 009 381 RCS NANCY. L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : ACTIF : 6 891 554 EUR, PASSIF : 4 377 329 EUR, Actif net transmis :2 514 225 EUR. Rémunération de l'apport : le Bénéficiaire augmentera son capital social d'un montant de 106 712 euros, par création de 13 339 actions nouvelles au nominal de 8 EUR. Le montant prévu de la prime d'apport : 2 407 513 EUR. La date du projet commun d'apport partiel d'actif : 12 février 2020. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON, le 13 février 2020, au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 13 février 2020
03/01/2020
Vente d'établissements
Acte en date du 12/12/2019 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Bourg en Bresse le 16/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00045391 référence 0104P01 2019A03718 Adresse de l'ancien propriétaire 19 Chemin du Moulin 01300 Arboys en Bugey
29/09/2019
Vente d'établissements
achat d'une branche d'activité Acte en date du 13/09/2019 enregistré au BOURG EN BRESSE le 18/09/2019 sous le numéro Dossier 2019 00034048 référence 0104P01 2019 A 2739 Adresse de l'ancien propriétaire Zone Industrielle de Coron la Rivoire 01300 Virignin
29/08/2019
Vente d'établissements
Acte en date du 26/07/2019 enregistré au Privas le 31/07/2019 sous le numéro Dossier 2019 00028922 référence 0704P01 2019 A 01077 Adresse de l'ancien propriétaire 6 Boulevard Jean Mathon 07200 Aubenas
23/07/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé: - en date du 01/07/2019 - dossier: 2019 00050423 ref 3404p02 2019a04761 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 04/07/2019 Domicile de l'ancien propriétaire : 2 impasse des Coquelicots - 34920 Le Cres
09/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2019
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 11/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON 2 le 10/01/2019 Adresse de l'ancien propriétaire : 397 Chemin De la Morvenede Résidence les Hespérides 83110 SANARY-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Cours Suchet 69002 LYON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Accords d’entreprise
25/03/2025
Accord d'entreprise relatif à la mise en place des titres repas
Indemnités (dont kilométrique)
17/02/2025
Accord nao 2025
Autre, précisez
20/01/2025
Avenant n°4 a l’accord collectif du 21 mai 2014 relatif au regime obligatoire de remboursement de frais medicaux
Couverture complémentaire santé - maladie
17/01/2025
Avenant n°1 a l’accord collectif du 21 mai 2014 instituant un regime de garanties collectives obligatoires « incapacite, invalidite et deces »
Prévoyance collective, autre que santé maladie
25/11/2024
Avenant n°1 a l'accord d'entreprise relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels
25/11/2024
Accord d'entreprise : forfait mobilites durables
17/06/2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif au télétravail
11/03/2024
Accord d'entreprise relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC
12/02/2024
Accord d'entreprise : egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
10/01/2024
Accord d'entreprise relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap
