Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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1 COURS ANTOINE GUICHARD - 42000 SAINT-ETIENNE
04 77 45 31 31
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

19/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
29/09/2023
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
17/07/2020
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
22/05/2017
Statuts mis à jour
- Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts
- Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts
18/11/2016
Statuts mis à jour
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
- Changement dénomination de la rue suite décision municipale
09/11/2016
Statuts mis à jour
- Démission d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
- Démission d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
- Démission d'administrateur (s) Réduction du capital Modification des statuts
18/10/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Modification des statuts
- Réduction du capital Modification des statuts
11/08/2016
Statuts mis à jour
- Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
- Réduction du capital Augmentation de capital Modification des statuts
30/03/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
07/09/2015
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
07/09/2015
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Modification des statuts Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
13/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
13/03/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
31/10/2013
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
31/10/2013
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
31/10/2013
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de représentant permanent
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
29/10/2013
Statuts mis à jour
- Radiation de la personne morale par suite de fusion Augmentation de capital Modification des statuts
09/09/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Augmentation de capital Modification des statuts Augmentation de capital Modification des statuts
12/03/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
12/03/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
12/03/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
07/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
07/08/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
- Augmentation de capital Modification des statuts
14/02/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification des statuts
10/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan consolidé

Actes officiels publiés

19/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
10/07/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/02/2024
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/06/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/10/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
31/05/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2022
- Divers
28/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
10/08/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
14/06/2021
- Divers
14/08/2020
- Divers
16/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/03/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
22/07/2019
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
19/06/2019
- Divers
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/06/2019
- Divers
- Modification des statuts
- Modification des statuts
06/08/2018
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/08/2018
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/08/2018
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
06/08/2018
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
28/05/2018
- Divers
26/04/2018
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social

Annonces légales parues

12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
07/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
14/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/02/2024
Jugement
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Jean-Charles Naouri comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
25/02/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/11/2023
Jugement
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.
02/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
04/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.

Accords d’entreprise

08/07/2024
Avenant de révision du 29 février 2024 à l'accord du 15 février 2019 relatif à la configuration du groupe casino et à la composition du comité groupe
Autre, précisez
12/02/2024
Avenant n°2 du 11 octobre 2023 à l'accord groupe du 3 décembre 2019 relatif à la santé, à la sécurité et à la qualité de vie au travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
12/02/2024
Avenant n°1 du 11 octobre 2023 à l'accord groupe du 14 octobre 2020 relatif à la responsabilité sociale d'entreprise du groupe casino
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
01/05/2023
Avenant n°2 à l'accord groupe du 12 juillet 2022 sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
27/03/2023
Avenant de revision du 17 janvier 2023 a l’accord du 15 fevrier 2019 relatif a la configuration du groupe casino et a la composition du comite de groupe
Droit syndical, IRP, expression des salariés
20/02/2023
Accord handipacte 2023-2025
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
23/01/2023
Avenant n°1 du 9 novembre 2022 a l’accord groupe du 12 juillet 2022 sur le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
16/01/2023
Avenant n°1 du 9 novembre 2022 a l’accord groupe du 3 decembre 2019 relatif a la sante, a la securite et a la qualite de vie au travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/08/2022
Avenant n°3 du 12 juillet 2022 à l'accord groupe sur la gestion des activités sociales communes et sur les budgets des instances représentatives au sein du groupe casino du 14 décembre 2018
Autre, précisez
15/08/2022
Accord groupe du 12 juillet 2022 sur le vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
15/08/2022
Avenant n°1 du 12 juillet 2022 à l'accord relatif aux principes applicables à la pratique du télétravail au sein du groupe casino du 28/07/2020
Télétravail
08/08/2022
Accord sur la demarche d’anticipation et d’accompagnement des evolutions et des transformations au sein du groupe casino du 31 mai 2022
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/06/2022
Avenant n°2 du 20 avril 2022 a l’accord sur le regime de garanties collectives complementaires obligatoire en matiere de frais de sante au sein du groupe casino du 30 octobre 2019
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/02/2022
Accord groupe du 12 janvier 2022 sur le régime de prévoyance au sein du groupe casino
Prévoyance collective, autre que santé maladie
18/10/2021
Accord groupe du 7 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
10/05/2021
Avenant n°4 du 16 mars 2021 à l'accord portant sur la promotion de l'egalité des chances, la diversité, la lutte contre les discriminations en favorisant la cohésion sociale dans l'entreprise du 14 octobre 2005
Autre, précisez
10/05/2021
Avenant n°1 du 16 mars 2021 a l’accord sur le regime de garanties collectives complementaire obligatoire en matieres de frais de sante au sein du groupe casino du "à octobre 2019
Couverture complémentaire santé - maladie
10/05/2021
Avenant n°1 du 16 mars 2021 a l accord de cet au sein du groupe casino du 17 novembre 2020
Compte épargne temps
10/05/2021
Avenant n°2 du 16 mars 2021 à l'accord groupe sur le régime de prévoyance du 27 novembre 2018
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/05/2021
Avenant n°1 du 16 mars 2021 à l'accord relatif aux principes applicables à la pratique du télétravail au sein du groupe casino du 28 juillet 2020
Télétravail
10/05/2021
Avenant n°2 du 16 mars 2021 a l accord groupe sur la gestion des activites sociales communes et sur les budgets des ir au sein du groupe casino du 14 decembre 2018
Autre, précisez
10/05/2021
Avenant n°4 à l'accord du groupe casino du 14 octobre 2005 portant sur la promotio de l egalite des chances,la diversite, la lutte contre les discriminations en favorisant la cohesion sociale dans l entreprise
Autres dispositions emploi
03/03/2021
Avenant n°1 du 1er février 2021 à l'accord relatif à la promotion et au développement du dialogue social au sein du groupe casino du 22 janvier 2020
Autre, précisez
11/02/2021
Avenant n° 1 du 16 decembre 2020 a l'accord groupe du 14 decembre 2018 sur la gestion des activites sociales communes et sur les budgets des instances representatives au sein du groupe casino
Autre, précisez
11/12/2020
Avenant n°1 du 17.11.2020 a l'accord groupe du 27/11/2018 sur le regime prevoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie

Procédures collectives

26/02/2024
Autre jugement prononçant
Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Jean-Charles Naouri comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. Désigne commissaires à l'exécution du plan : la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à l'article L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris.
25/10/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302888 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, , avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de l'article L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de l'endettement rend vraisemblable l'adoption d'un plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, d'établissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil d'Etat, ainsi que par tous les titulaires d'une créance acquise auprès de ceux-ci ou d'un fournisseur de biens ou de services et s'il y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers.

Marques

COEUR DE BLÉ
COEUR DE BLÉ
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5071667
Enregistrée le : 22/07/2024
Expire le : 22/07/2024
Classes : 43
EXTENC International Partners
EXTENC International Partners
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4895874
Enregistrée le : 07/09/2022
Expire le : 07/09/2022
Classes : 35, 39
O'caZ by Casino
O'caZ by Casino
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4882743
Enregistrée le : 06/07/2022
Expire le : 06/07/2022
Classes : 35, 39
Supermarché Triangle Casino
Supermarché Triangle Casino
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4855364
Enregistrée le : 24/03/2022
Expire le : 24/03/2022
Classes : 35, 39, 43
Casino #hyperFrais
Casino #hyperFrais
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4821719
Enregistrée le : 30/11/2021
Expire le : 30/11/2021
Classes : 35, 39, 43
L'EPICERIE D'A CÔTE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4806374
Enregistrée le : 07/10/2021
Expire le : 07/10/2021
Classes : 35, 39, 43
by Casino
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4777592
Enregistrée le : 17/06/2021
Expire le : 17/06/2021
Classes : 35, 39
TARTIMOUSSE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4770638
Enregistrée le : 27/05/2021
Expire le : 27/05/2021
Classes : 29
HEY AMANDE !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4754417
Enregistrée le : 12/04/2021
Expire le : 12/04/2021
Classes : 29, 30
MISTELTINI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4738811
Enregistrée le : 02/03/2021
Expire le : 02/03/2021
Classes : 32, 33
Casino #Home
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4731145
Enregistrée le : 10/02/2021
Expire le : 10/02/2021
Classes : 35
MISTELLINI
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4718814
Enregistrée le : 07/01/2021
Expire le : 07/01/2021
Classes : 32, 33
animaPLUS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4715127
Enregistrée le : 22/12/2020
Expire le : 22/12/2020
Classes : 3, 5, 18, 20, 21, 28, 31
SINCERE
SINCERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4713791
Enregistrée le : 18/12/2020
Expire le : 18/12/2020
Classes : 3, 5
SINCERE
SINCERE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4713651
Enregistrée le : 17/12/2020
Expire le : 17/12/2020
Classes : 3, 5
Casino #Home
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4700186
Enregistrée le : 10/11/2020
Expire le : 10/11/2020
Classes : 3, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 16, 20, 21, 24, 27, 28, 30, 32
Casino #toutprès
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4692309
Enregistrée le : 16/10/2020
Expire le : 16/10/2020
Classes : 43
CAP' AVEC CASINO AGISSONS POUR LA PLANETE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4692093
Enregistrée le : 15/10/2020
Expire le : 15/10/2020
Classes : 35, 41, 42
Casino #Bio
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4677337
Enregistrée le : 28/08/2020
Expire le : 28/08/2020
Classes : 35
AISLING
AISLING
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4653279
Enregistrée le : 03/06/2020
Expire le : 03/06/2020
Classes : 33
HIMITSU
HIMITSU
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4653276
Enregistrée le : 03/06/2020
Expire le : 03/06/2020
Classes : 33
BAO
BAO
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4618354
Enregistrée le : 28/01/2020
Expire le : 28/01/2020
Classes : 35
Casino #toutprès
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4543886
Enregistrée le : 16/04/2019
Expire le : 16/04/2019
Classes : 35
Casino #Pause déj !
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538554
Enregistrée le : 29/03/2019
Expire le : 29/03/2019
Classes : 43
Casino #drive
Casino #drive
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4538560
Enregistrée le : 29/03/2019
Expire le : 29/03/2019
Classes : 35, 39

Brevets

Housse de contention pour chariot de transport
Housse de contention pour chariot de transport
Référence : FR3002212
Dépôt : 22/08/2014
Publication : 18/12/2015
Déposant : CASINO GUICHARD PERRACHON
Inventeur : NATHALIE DUTRIEUX, FREDERIC DURANDE
Remorque destinee au transport d’une pluralite de chariots equipes de roulettes, et dispositif de transport comprenant cette remorque
Remorque destinee au transport d’une pluralite de chariots equipes de roulettes, et dispositif de transport comprenant cette remorque
Référence : FR2979609
Dépôt : 08/03/2013
Publication : 07/03/2014
Déposant : CASINO GUICHARD PERRACHON
Inventeur : ANTHONY POINT, JEAN CLAUDE NGOC TICH, PATRICE ESMINGEAUD