Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SEM URBALYS HABITAT (SCIC)

RUE NEUVE D'ARGENSON - 24100 BERGERAC

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Statuts de l’entreprise SEM URBALYS HABITAT (SCIC)

12/08/2013
Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour
13/06/2012
Statuts mis à jour
- Article 17 Conseil d'Administration - Composition - changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour
- Régularisations de changement de dénomination sociale d'un administrateur, et changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
13/06/2012
Statuts mis à jour
- Régularisations de changement de dénomination sociale d'un administrateur, et changement de représentant permanent d'un personne morale administrateur
- Article 17 Conseil d'Administration - Composition - changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Statuts mis à jour
26/01/2011
Statuts mis à jour
- Statuts mis à jour
20/02/2009
Statuts mis à jour
- PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/12/2008 - STATUTS MIS A JOUR
04/04/2003
Statuts mis à jour
- EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 10/01/2003 - STATUTS MIS A JOUR
20/11/2001
Statuts mis à jour
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 08/12/2000 - STATUTS MIS A JOUR
22/04/1997
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ART 33 DES STATUTS-STATUTS MIS A JOUR

Actes officiels publiés

23/03/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/12/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
20/11/2020
- Changement de représentant permanent
02/10/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/10/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
14/10/2019
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/11/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/01/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/02/2015
- suppression du Poste de vice-Président, changements d'administrateurs
- changement de représentant d'administrateur, nomination de Président Directeur Général
04/02/2015
- changement de représentant d'administrateur, nomination de Président Directeur Général
- suppression du Poste de vice-Président, changements d'administrateurs
08/08/2014
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
17/09/2013
- de la Ville de Bergerac administrateur - Changement de dénomination de la Communauté de Communes de Bergerac Pourpre administrateur
21/06/2013
- de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Administrateur
05/02/2009
- EXTRAIT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DU REPRESENTANT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS MOUVEMENT D'ACTION CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
05/09/2008
- CHANGEMENT DU VICE-PRESIDENT
13/08/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/08/2007
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2007
- EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11/12/2006
11/01/2005
- (EXTRAIT DES DELIBERATIONS)
29/06/2004
- EXTRAIT AGO DU 30/12/2003
21/11/2003
- Changement de représentant permanent
14/10/2003
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
- M. MONIN PATRICK
- DE SCIC
14/10/2003
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
- M. MONIN PATRICK
- DE SCIC
14/10/2003
- DE SCIC
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
- M. MONIN PATRICK
14/10/2003
- M. MONIN PATRICK
- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BERGERAC POURPRE
- EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA VILLE DE BERGERAC EN DATE DU 23/05/2003
- DE SCIC
17/02/2003
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/08/2002
- Acte de désignation d'un représentant permanent
05/02/2002
- DE LA SCIC DEVELOPPEMENT
29/08/2001
- NOMINATION DU PRESIDENT
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) d'administrateur(s)
29/08/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
- NOMINATION DU PRESIDENT
29/08/2001
- Changement de représentant permanent
- NOMINATION DU PRESIDENT
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/03/1998
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR - REMPLACEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
29/12/1997
- Nomination de représentant permanent
04/03/1997
- Changement de représentant permanent
- PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/10/95
04/03/1997
- Changement de représentant permanent
- PV CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 27/10/95
03/03/1997
- CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/03/1997
- CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/02/1993

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet