Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN
10 PLACE DES THERMES - 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
- précision de l'adresse du siège : 10 place des Thermes 67110 Niederbronn les Bains
24/08/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS
18/09/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE REMPLACEMENT DU PRDT DU CA - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE REMPLACEMENT DU PRDT DU CA - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 03.04.2002. Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001. CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE REMPLACEMENT DU PRDT DU CA - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
06/07/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2018
Bilan complet
31/10/2017
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/12/2024
14/06/2023
- cessation des fonctions du directeur responsable par intérim, suite à la nomination du Directeur de la société.
14/02/2023
- Nomination de président
- Démission de président
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
22/10/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
22/10/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
28/07/2020
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
19/06/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/05/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
15/05/2020
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/06/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
15/01/2019
- Démission de directeur général
17/05/2018
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement de président
19/05/2016
19/05/2015
27/11/2014
- Nomination d'un directeur général délégué
- Changement de président
29/11/2012
18/08/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/08/2011
28/04/2011
- Changement de président
27/04/2011
23/02/2011
- Nomination d'un Directeur Général Délégué
- Changement de président
23/02/2011
20/05/2008
- Départ de directeur général délégué
22/06/2007
- Transformation en Société par Actions Simplifiée
08/06/2007
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination de directeur général
Annonces légales parues
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité
03/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/06/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/12/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/11/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité, l'adresse du siège
14/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/04/2025
Accord d'enteprise sur la mise en place d’une prime assise sur les pourboires collectes aux jeux de table
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/04/2025
Accord d'entreprise mise en place d'une prime assise sur les pourboires collectes aux jeux de table
Système de prime (autre qu'évolution)
08/04/2025
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
08/07/2024
Accord d'entreprise du 27.03.2024 - negociation annuelle obligatoire
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
28/11/2023
Accord d'entreprise "mise en place d'une prime assise sur les pourboires collectes aux jeux de tables"
Système de prime (autre qu'évolution)
31/07/2023
Accord d'entreprise "mise ne place d'une prime assise sur les pourboires collectés aux jeux de table"
Système de prime (autre qu'évolution)
12/06/2023
Negociation annuelle obligatoire accor d'entreprise du 24/03/2023
Système de prime (autre qu'évolution), Système de rémunération (autres qu'évolution)
05/12/2022
Accord d'entreprise "mise en place d'une prime assise sur les pourboires collectes aux jeux de table"
Système de prime (autre qu'évolution)
15/08/2022
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise "temps de travail et travail de nuit"
Travail de nuit, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
01/08/2022
Negociation annuelle obligatoire accord d'entreprise du 25/05/2022
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
11/03/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le temps de travail et le travail de nuit
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail de nuit
14/02/2022
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise - négociation annuelle obligatoire du 12 mars 2015- sfcmnb
Système de prime (autre qu'évolution)
17/05/2021
Accord sur la répartition des pourboires hors masse des jeux traditionnels
Système de rémunération (autres qu'évolution)
03/04/2019
Accord d'entreprise nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
