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Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
26/07/2011
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de VEOLIA PROPRETE LIMOUSIN
13/07/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
10/01/2024
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/11/2023
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
31/01/2023
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/06/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2019
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
21/03/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/02/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2016
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/12/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
17/12/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/12/2014
- Changement de représentant permanent
24/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/12/2012
- Changement de représentant permanent
28/06/2011
- Changement de président directeur général
12/07/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/2010
- Changement de représentant permanent
31/03/2010
- Changement de directeur général
03/03/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2007
- Changement de directeur général
03/09/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/2006
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
28/12/2005
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/08/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/06/2005
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SVE (RCS LIMOGES B 559 804 422)A LA STE ONYX POITOU CHARENTE (RCS NANTERRE 434 043 618) EN DATE DU 26/05/2005
- Divers TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE SVE (RCS LIMOGES B 559 804 422)A LA STE ONYX POITOU CHARENTE (RCS NANTERRE 434 043 618) EN DATE DU 26/05/2005
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
31/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/11/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/06/2025
Avenant a l'accord pour la reduction, l'amenagement et l'organisation du temps de travail du 22 decembre 2000 pour la société veolia proprete limousin
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
15/04/2025
Accord relatif aux salaires et aux primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord du 05/09/2023 relatif à l’astreinte
Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°2 a l’accord d’établissement relatif à l’astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
18/03/2025
Accord nao 2024 relatif au temps de travail, a la remunerations, a la repartition de la valeur ajoutee, a la qvt, aux conditions de travail, a l'egalite professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H
18/03/2025
Avenant à l'accord du 22/12/2000 sur la réduction, l'aménagement et l'organisation du temps de travail, relatif à l'annualisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
18/03/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (2024/2026)
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
03/03/2025
Accord relatif au travail dominical
Travail du dimanche
09/10/2023
Accord sur le renouvellement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
09/10/2023
Accord pour l’utilisation du vote électronique comme moyen exclusif de vote aux élections 2023 pour le renouvellement des représentants du personnel au comité social et économique
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés
25/09/2023
Accord d'établissement relatif à l'astreinte
Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
07/08/2023
Avenant n°1 à l'accord de négociation annuelle obligatoire 2023 du 08/03/2023 relatif aux salaires
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
26/06/2023
Accord de négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez, Couverture complémentaire santé - maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
25/07/2022
Accord relatif au don de jours de repos aux salariés aidants
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
13/06/2022
Avenant a l'accord nao du 25/03/2022 (couverture sante - medaille du travail)
Couverture complémentaire santé - maladie, Système de prime (autre qu'évolution)
18/04/2022
Accord relatif aux salaires, aux primes et a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Evolution des primes, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Non discrimination - Diversité
16/07/2020
Accord relatif a la prime d'anciennete (nao)
Evolution des primes
29/05/2020
Accord portant sur les mesures d’urgence en matière d'organisation du travail dans le cadre de la pandémie covid-19
Autre, précisez
16/10/2019
Accord d'entreprise sur la mise en place du comité social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/05/2019
Accord nao 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes
18/04/2019
Accord d’entreprise de prorogation des mandats des membres du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/04/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du chsct
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/07/2018
Accord négociation annuelle obligatoire 2018
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/01/2018
Avenant de révision de l'accord rtt
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/01/2018
Protocole de fin de conflit
Fin de conflit
Marques
BIOBENNE SVE ONYX
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR93486797
Enregistrée le :
07/10/1993
Expire le :
07/10/1993
Classes :
39