Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SAMAT NORMANDIE

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Statuts de l’entreprise

31/03/2003
Statuts mis à jour
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2002 Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
- Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
- ATTESTATION EN DATE DU 08 OCTOBRE 2002 DE LA S.A. GROUPE SAMAT POUR LA DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
- Transformation en S.A.S. NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
- NOMINATION DES ORGANES ADOPTION DES STATUTS SOUS LEUR NOUVELLE FORME
- Transformation en S.A.S.
- ATTESTATION EN DATE DU 08 OCTOBRE 2002 DE LA S.A. GROUPE SAMAT POUR LA DESIGNATION DE SON REPRESENTANT PERMANENT
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2002
15/02/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
12/09/2000
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
- Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
- Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
- APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EFFECTUE PAR LA SOCIETE C.T.L.C.O.
- MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 ET 7 DES STATUTS
- Augmentation de capital
- Changement de dénomination en celle de SAMAT NORMANDIE
09/01/1995
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS
10/11/1992
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS Modification de l'objet social Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
- Changement de dénomination en celle de TRANSPORTS COULIER
- Modification de l'objet social
- MODIFICATION DES ARTICLES 2 ET 3 DES STATUTS MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

08/09/2020
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de président
20/11/2008
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/04/2000
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 14 AVRIL 2000 CONCERNANT LESAPPORTS ENTRE LA SOCIETE C.T.L.C.O. (SOCIETE APPORTEUSE) ET LA SOCIETE
- TRANSPORTS COULIER SA (SOCIETE BENEFICIAIRE)
14/09/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/02/1997
- LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1996
25/09/1996
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/10/1995
- Reconstitution de l'actif net
06/06/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/10/1994
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 OCTOBRE 1994
- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE ONALOR A LA SOCIETE TRANSPORTS COULIER
01/08/1994
- APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE LA SA ONALOR (STE APPORTEUSE) ET LASTE TRANSPORTS COULIER SA (STE BENEFICIAIRE)
19/11/1993
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
08/11/1993
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général
08/11/1993
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Annonces légales parues

19/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/10/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
21/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/08/2008
Vente d'établissements
22/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité

Accords d’entreprise

24/02/2025
Nao normandie 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Compte épargne temps
24/02/2025
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps samat normandie
Compte épargne temps
03/02/2025
Accord qvt
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
04/11/2024
Accord sur l’egalite professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
04/11/2024
Accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
19/02/2024
Nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Compte épargne temps
03/07/2023
Mise en place d'un cse unique
Commissions paritaires
02/01/2023
Accord de negociation annuelle obligatoire 2022
Compte épargne temps, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
26/12/2022
Negociation annuelle obligatoire 2022
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
19/12/2022
Avenant n°1 - accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
14/03/2022
Accord nao 2021
Indemnités (dont kilométrique), Compte épargne temps, Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
14/02/2022
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps
10/01/2022
Proces verbal nao 2021
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/07/2021
Accord negociation annuelle obligatoire 2020
Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/12/2020
Accord d'entreprise relatif au teletravail
Télétravail
02/09/2020
Accord relatif a l egalite professionnelle hommes femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle
13/05/2020
Accord d'entreprise sur la remuneration et l'amenagement du temps de travail des ouvriers roulants
Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/05/2020
Accord relatif a la qualite de vie au travail
18/04/2019
Proces verbal d accord nao 2018
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
26/11/2018
Accord relatif à la prolongation des mandats des membres élus à la dup
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
22/11/2018
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/10/2018
Nao 2017
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)