Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Augmentation du capital social
09/11/2022
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2021
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/11/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/09/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
28/06/2019
Statuts mis à jour
- 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
- NOALIS
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de directeur général
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale NOALIS
- Transfert du siège social 161 rue Armand Dutreix 87000 Limoges
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
12/07/2024
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/08/2023
19/08/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2021
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/03/2021
13/07/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/04/2019
18/04/2019
- Projet de fusion
10/04/2019
- Démission(s) de membre(s) du directoire
26/03/2019
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
19/02/2019
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/01/2018
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de représentant permanent
21/12/2017
- Démission(s) de membre(s) du directoire
21/12/2017
- Démission(s) de membre(s) du directoire
31/05/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
12/04/2017
- Changement de président du directoire
- Démission(s) de membre(s) du directoire
05/04/2017
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/12/2016
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
04/11/2016
- Changement de représentant permanent
16/09/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
16/09/2016
- Renouvellement(s) de mandat(s) de membre(s) du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/07/2015
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
08/07/2015
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
08/07/2015
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
Annonces légales parues
10/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/02/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
30/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
30/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/01/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
12/12/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
14/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2019
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, la dénomination, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 27/05/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :
24/04/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Société absorbante : LE FOYER SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA CHARENTE, société anonyme d'habitations à loyer modéré au capital de 22.695.984 euros, dont le siège social est situé 11 rue d'Iéna à Angoulême (16000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le numéro 561.820.481 Société absorbée : DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN, société anonyme d'habitations à loyer modéré, au capital de 4.843.566 euros, dont le siège social est situé 161 rue Armand Dutreix à Limoges (87000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 796.350.080 Date du projet de traité de fusion : 17 avril 2019 Les conditions de l'opération ont été établies sur la base des comptes au 31 décembre 2018 pour les deux sociétés : Actif apporté évalué à :198.239.643,16 E Passif estimé à :146.133.574,25 € Actif net estimé à:52.106.068,91€ Cette opération de fusion-absorption serait placée sous le régime juridique des fusions prévu aux articles L236-1 et suivants du Code de commerce. LE FOYER SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA CHARENTE procéderait à une augmentation de son capital social de 10.929.072 euros par création de 683.067 actions de 16 curas. Rapport d'échange il serait attribué 11 actions de LE FOYER SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA CHARENTE pour 2 actions de DOM'AULIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN. Prime de fusion : 41.176.996,91 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au let janvier 2019, d'un point de vue juridique, fiscal et comptable. DOWATJLIM ENTREPRISE SOCIALE DE L'HABITAT AUVERGNE LIMOUSIN serait dissoute de plein droit sans opération de liquidation au jour de la réalisation de la fusion. Le projet de traité de fusion a été déposé çonformément à la réglementation en vigueur aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Limoges et d'Angoulême le 18 avril 2019 respectivement pour la société absorbante et pour la société absorbée. Pour avis LE FOYER SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA CHARENTE Le Directoire
16/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/02/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Avenant a l'accord du 01/07/2020 relatif au teletravail
Télétravail
18/03/2025
Accord relatif au forfait jour
Forfaits (en heures, en jours)
18/03/2025
Avenant a l'accord sur les conditions generale de travail du 16/04/2020 (rupture du contrat de travail)
Autre, précisez
10/03/2025
Accord relatif aux negociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/03/2025
Avenant a l'accord portant sur les conditions generales de travail (periode d'essai)
Autre, précisez
10/03/2025
Avenant a l'accord portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
20/01/2025
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
20/01/2025
Avenant à l'accord régime frais de santé du 19/12/2022
Couverture complémentaire santé - maladie
11/03/2024
Accord relatif aux salaires et aux primes (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/01/2024
Accord relatif a la prevoyance complementaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
31/07/2023
Accord relatif au fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/01/2023
Avenant à l'accord de prévoyance du 20/12/2017
Prévoyance collective, autre que santé maladie
16/01/2023
Accord relatif aux salaires (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Accord relatif aux salaires (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/01/2022
Avenant à l'accord du 20/12/2017 instituant un régime de prévoyance complémentaire
Prévoyance collective, autre que santé maladie
23/04/2021
Un accord relatif aux salaires (nao)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/03/2021
Avenant "prime de salissure " à l'accord du 16/04/2020 portant sur les conditions générales de travail
Système de prime (autre qu'évolution)
03/03/2021
Accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes
Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle
27/10/2020
Accord portant sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
28/08/2020
Accord relatif au dispositif d'astreintes
Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
23/07/2020
Accord relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
20/05/2020
Accord portant sur les conditions générales de travail de la société noalis (fusion-absorption dom'aulim/le foyer)
Autre, précisez
20/05/2020
Accord d'harmonisation du temps de travail des salariés de la société noalis (fusion/absorption dom'aulim/le foyer)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Compte épargne temps, Durée collective du temps de travail, Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Forfaits (en heures, en jours), Travail à temps partiel, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/05/2020
Avenant à l'accord régime frais de santé du 13/12/2017
Couverture complémentaire santé - maladie
19/05/2020
Avenant à l'accord prévoyance complémentaire du 20/12/2017
