Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Remplace et annule les statuts déposés en date du 27/04/2015 numéro de dépôt 13271
27/04/2015
Statuts mis à jour
- arreté de compte
- du commissaire aux comptes
- Augmentation du capital social
29/12/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
28/07/2003
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Augmentation du capital social
27/11/2002
Statuts mis à jour
- SARL
19/11/2002
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Fin de mandat d'administrateur
26/09/2001
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- -
- Conversion du capital en euros
- Divers
18/04/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers
13/01/1999
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- TRAITE D'APPORT
- Divers
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/04/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/05/2024
18/10/2022
- Changement de directeur général
13/08/2022
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption
- Changement de forme juridique
15/06/2022
- avec CELGENE -
11/12/2019
12/08/2019
- Fusion absorption
13/05/2019
30/04/2018
- Changement(s) de gérant(s)
24/04/2015
- à la société UPSA SAS (Projet en date du 13/02/2015 déposé le 13/02/2015 sous le numéro 5120)
02/04/2015
- Apport partiel d'actif
01/04/2015
- (Avenant n°1 au traité d'apport partiel d'actifs avec la société UPSA SAS)
20/03/2015
13/02/2015
- avec la société UPSA SAS
03/07/2012
- Changement(s) de gérant(s)
26/01/2012
- Fusion absorption
26/01/2012
- Fusion absorption
07/11/2011
- AVEC LA SOCIETE UPSA CONSEIL
11/02/2009
- Changement(s) de gérant(s)
11/07/2007
- Changement(s) de gérant(s)
06/09/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/02/2006
- Démission(s) de gérant(s)
10/10/2005
- Nomination de co-gérant
Annonces légales parues
30/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/05/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
19/06/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BRISTOL-MYERS SQUIBB Société à responsabilité limitée Au capital de : 42 124 848,00 EUR Siège social 3 Rue JOSEPH MONIER 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 011 742 RCS Nanterre, est société absorbante CELGENE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 716 759,00 EUR Siège social 3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 483 532 990 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 447.919.120 €. Passif au 31/12/2021 : 415.828.876 €. Actif net au 31/12/2021 : 32.090.244 €. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion aura d’un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 janvier 2022. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la Date de Réalisation seront, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu’à la date de réalisation de la Fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant du mali de fusion : Sur la base des Comptes de Référence, la valeur de l’actif net de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante retenue dans le présent Projet de Traité étant de 32.090.244 € et la valeur comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante étant de 43.876.026,89 €, la Fusion dégage un mali de fusion de 11.785.782,89 €. La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15 juin 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.
02/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2019
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION BMS INVESTCO S A S Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 3 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 407846195 RCS NANTERRE, est société absorbée.BRISTOL-MYERS SQUIBB Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 42124848 EUR Siège social 3 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 562011742 RCS NANTERRE, est société absorbante.Commentaires : Pour la société absorbante : BRISTOL-MYERS SQUIBB, société à responsabilité limitée au capital de 42.124.848 EUR, dont le siège social est situé 3, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 562 011 742 RCS NANTERRE.Pour la société absorbée : BMS INVESTCO SAS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 EUR, dont le siège social est situé 3, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 407 846 195 RCS NANTERRE.Évaluation de l¿actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 123.706.316 EUR.Passif: 120.010.392 EUR.Rapport d¿échange des droits sociaux : sans objet, la société BRISTOL-MYERS SQUIBB détenant la totalité des actions composant le capital de la société BMS INVESTCO SAS (article L.236-3 II du Code de commerce).Montant prévu du boni de fusion : 3.618.639 EUR.L¿apport-fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019.Date du projet commun de fusion : 10 mai 2019.Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 mai 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
01/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
24/02/2015
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS UPSA SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 3 RUE Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 803247956 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. BRISTOL-MYERS SQUIBB Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 41224848 EUR Siège social 3 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 562011742 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 1194564553 euros Passif : 122967837 euros Actif net apporté : 1071596715 euros Il a été convenu que le passif pris en charge par UPSA SAS ne serait pas garanti solidairement par Bristol-Myers Squibb et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Il a été convenu entre les parties de rémunérer l'apport de la Branche d'Activité sur la base de sa valeur nette comptable. A la date de réalisation dudit apport, fixée au 1er avril 2015 à OOhO1, Bristol-Myers Squibb recevra en rémunération de cet apport 954.999.000 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, créées par UPSA SAS au titre d'une augmentation de capital de 954.999.000 euros, prime exclue. Par ailleurs, il a été convenu entre les parties qu'une prime d'un montant de 116.597.715 euros sera inscrite au passif du bilan de la société UPSA SAS dans un compte prime d'apport. L'apport partiel d'actifs n'aura pas d'effet fiscal et comptable rétroactif. Date du projet : 13/02/2015 Date du dépôt : 13/02/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
07/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
02/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord collectif portant sur la flexibilité dans l’organisation du travail au sein de bristol myers squibb
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
27/01/2025
Avenant 3 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur- complémentaires de remboursement de frais de santé en date du 29 septembre 2021
Autre, précisez
27/01/2025
• avenant 1 à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance du 29 septembre 2021
Prévoyance collective, autre que santé maladie
27/12/2024
Accord collectif concernant les conséquences de la dénonciation des accords collectifs, usages et décisions unilatérales concernant la durée du travail, les modalités d’aménagement du temps de travail et les congés, et ses modalités compensatoires en mati
Autre, précisez
10/10/2024
Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 au sein de bristol-myers squibb sas
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Autre, précisez
22/07/2024
Accord sur l’exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein de bristol myers squibb france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/06/2024
L’accord collectif en vue de l’adoption du vote électronique
Autre, précisez
18/03/2024
Avenant n°2 a l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante en date du 29 septembre 2021
Autre, précisez
24/07/2023
Accord sur le maintien de la participation aux régimes de retraite complémentaires des salaries bénéficiaires d’un congé de reclassement / de mobilité ou d’un vsp dans le cadre d’un plan de réduction d’effectifs
Retraite complémentaire - supplémentaire
10/04/2023
Accord de methode de negociation et de procedure
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/02/2023
Avenant à l’accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante en date du 29 septembre 2021
Couverture complémentaire santé - maladie
30/01/2023
Accord unanime de prorogation des mandats
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
26/12/2022
Accord collectif relatif aux mesures d’accompagnement social applicables en cas de rupture collective de 10 contrats de travail ou plus sur une periode de 30 jours
Accord collectif relatif au temps de travail et aux congés au sein de l’ues bms-celgene
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
14/03/2022
Accord de méthode de l’ues bms-celgene concernant le projet de fusion des sociétés bms sarl et celgene sas
Accords de méthode (PSE)
21/02/2022
Accord sur l’exercice du droit syndical et des fonctions représentatives du personnel au sein de bristol myers squibb france
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2022
Accord sur le maintien de la participation aux regimes de retraites complementaires, frais de sante et de prevoyance des salaries beneficiaires d’un conge de reclassement dans le cadre du projet de relocalisation des fonctions above-market ues bms-celgene
Accord de méthode de l’ues bms-celgene concernant le projet d’harmonisation des congés, de la durée et de l’organisation du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
06/12/2021
Accord collectif instaurant des garanties complémentaires et sur-complémentaires de remboursement de frais de sante au sein de l’ues bms-celgene
Couverture complémentaire santé - maladie
06/12/2021
Accord portant sur la flexibilité dans l'organisation du travail au sein de l'ues bms-celgene
Télétravail
06/12/2021
Accord collectif instaurant des garanties complémentaires de prévoyance harmonisées au sein de l’ues bms-celgene
Prévoyance collective, autre que santé maladie
26/07/2021
Accord collectif concernant les conséquences de la dénonciation de l’accord d’entreprise bms sur la rémunération du 24 juin 2002 et son application transitoire
Système de prime (autre qu'évolution)
19/07/2021
Avenant à l’accord d’adaptation des instances représentatives du personnel au sein de l’ues bms-celgene
Droit syndical, IRP, expression des salariés
21/06/2021
Accord de méthode de l’ues bms-celgene concernant le projet de centralisation des fonctions internationales (« above-market ») et ses conséquences sociales
Autre, précisez
23/04/2021
Accord portant sur les negociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2021 au sein de l’ues bms-celgene
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
