SIEMENS S.A.S

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social Tour CB21 16 Place de l'Iris 92400 Courbevoie N° RCS 562 016 774 RCS Nanterre, est société absorbante SENSEYE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 375 100,00 EUR Siège social 124 rue Réaumur 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 878 885 300 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : La valeur prévisionnelle des actifs de SENSEYE à la date des comptes estimés au 01/05/2023 étant de 21 260 euros, Passif : La valeur prévisionnelle du passif pris en charge au 01/05/2023 s'élevant à 123 113 euros, Actif net : La valeur de l'actif net apporté par SENSEYE au 01/05/2023 ressort en conséquence à -101.853 € (attention chiffre négatif) Rapport d’échange des droits sociaux : La société SIEMENS SAS et la société SENSEYE étant détenues dans l’intégralité de leur capital respectif par la société Siemens France Holding, la fusion sera soumise aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sous réserve que la société SIEMENS FRANCE HOLDING ait continué à détenir la totalité de ces titres jusqu’à la Date de Réalisation. Conformément à l’article L236-3 II 3° du Code de commerce, il n'est pas procédé à l'échange d'actions de la Société SIEMENS SAS contre celles de la Société SENSEYE car les actions de la Société SIEMENS SAS et de la Société SENSEYE sont détenues par la même société, Siemens France Holding. Montant prévu de la prime de fusion : Sur la base des comptes prévisionnels au 1/05/2023, la valeur de l'actif net de SENSEYE transmis à SIEMENS SAS retenue dans cet accord étant de -101 853 euros, celle-ci sera comptabilisée dans le poste Report à Nouveau de SIEMENS SAS. Ce Report à Nouveau sera ajusté en fonction des éléments d'actifs et de passifs transmis par SENSEYE à SIEMENS à la Date de Réalisation. Date du projet commun de fusion : 24/03/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 27/03/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, pour le compte de la société SIEMENS SAS et le projet de fusion a été déposé le 24/03/2023 au greffe du tribunal de commerce de PARIS, pour le compte de la société SENSEYE.

Modification survenue sur la date de début d'activité, transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSION SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 29 088 989,32 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société absorbante KACO NEW ENERGY Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social parc aux Vignes 2 allée des Vendanges 77183 Croissy-Beaubourg N° RCS 524 429 610 RCS Meaux, est société absorbée Actif : 1 003 955,00 EUR Passif : 819 991,00 EUR Actif net apporté : 183 964,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Siemens SAS détenant la totalité des titres de la société Kaco New Energy et sous réserve de continuer à détenir la totalité de ces titres jusqu’à la date de Réalisation de la fusion, l’apport ne donnera pas lieu à augmentation du capital de SIEMENS SAS, cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions. Dans ce cadre, aucun rapport d’échange n’a été établi. Montant prévu de la prime de fusion : Sur la base des comptes prévisionnels au 1er avril 2021,a différence entre la valeur de l’actif net apporté, soit 183.964 euros et la valeur comptable des parts sociales de Kaco New Energy dans les livres de SIEMENS SAS, associé unique de Kaco New Energy, soit 140.000 euros, constituera un boni de fusion de 43.964 euros. Date du projet : 18/02/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/02/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société SIEMENS SAS Date de dépôt : 22/02/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Meaux au nom de la société KACO NEW ENERGY

Modification survenue sur l'administration.

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 150 avenue de la République - Immeuble le Diagonal - 92320 Châtillon Acte en date du 18/12/2020 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 07/01/2021 sous le numéro Dossier 2021 00002697 - Référence 9214P03 2021 A 00132 Adresse de l'ancien propriétaire: 150 Avenue de la République Immeuble Le Diagonal 92320 Châtillon

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Siemens Energy SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 878 482 819 RCS Bobigny, est société bénéficiaire SIEMENS SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 57 835 306,19 EUR Siège social 40 Avenue des Fruitiers 93527 Saint-Denis Cedex N° RCS 562 016 774 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 220 537 762,35 EUR Passif : 96 465 034,46 EUR Actif net apporté : 124 072 727,89 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera procédé par Siemens Energy SAS à l’émission de 11.499.990 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, le capital de Siemens Energy SAS sera donc augmenté de 114.990.900 euros. Montant prévu de la prime de apport : 9.072.827,89 EUR Date du projet : 13/12/2019 Date et lieu de dépôt : Le projet de traité d’apport a été déposé le 17/12/2019 pour le compte de la société Siemens Energy SAS auprès du greffe du tribunal de commerce de Bobigny et le projet de traité d’apport a été déposé le 17/12/2019 pour le compte de la société Siemens SAS auprès du greffe du tribunal de commerce de Bobigny

AVIS DE PROJET DE SCISSION MG P&S France SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100 EUR Siège social 2 Rue de la Néva 38000 Grenoble N° RCS 854068392 RCS GRENOBLE, est société bénéficiaire.SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse.Actif : 40159330,76 euros Passif : 9607330,76 euros Actif net apporté : 30552000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : l'apport partiel d'actifs ne donnerait pas lieu à un échange d'actions et serait rémunéré par une augmentation de capital de la bénéficiaire au profit de l'apporteuse d'un montant de 28.000.000 euros ainsi que par la création d'une prime d'apport.Montant prévu de la prime d'apport : 2552000 euros.Date du projet : 21/10/2019 Date du dépôt : 22/10/2019, lieu du dépôt : GTC de GRENOBLE et de BOBIGNY.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE SCISSION SIEMENS MOBILITY SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 100 EUR Siège social 40 AV DES FRUITIERS 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 833751431 RCS BOBIGNY, est société bénéficiaire. SIEMENS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 57835306,19 EUR Siège social 40 AVE des Fruitiers 93527 ST DENIS CEDEX N° RCS 562016774 RCS BOBIGNY, est société apporteuse. Actif : 169426192,5 euros Passif : 116634402,22 euros Actif net apporté : 52791790,27 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SIEMENS SAS apporte à SIEMENSMOBILITY SAS, la branche complète et autonome d'activité Mobility (MO & PD LD TD & DF CS) intégrant les recherches, le développement, l'ingénierie, la commercialisation et la distribution ainsi que la réalisation et la maintenance de produits, de systèmes, d'équipements et de solutions dans le secteur de la mobilité, en particulier dans les domaines de l'électrification, de l'automatisation et la digitalisation ainsi que la fourniture de tous les services associés. En rémunération de cet apport, la société SIEMENS MOBILITY SAS augmentera son capital de 52.791.790 euros par création de 5.279.179 actions de 10 euros de nominal chacune, entièrement libérées et attribuées à SIEMENS SAS. Le capital de SIEMENS MOBILITY SAS se trouvera ainsi fixé à 52.791.890 euros. Montant prévu de la prime de scission : La société bénéficiaire n¿ayant pas d¿activité, il ne sera pas dégagé de prime d¿apport. Date du projet : 11/01/2018 Date du dépôt : 12/01/2018, lieu du dépôt : au greffe du tribunal de commerce de Bobigny pour les deux sociétés.

Modification de représentant..

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Travailleurs handicapés

Autre, précisez

Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail

Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez

GPEC

Prévoyance collective, autre que santé maladie, Compte épargne temps, Couverture complémentaire santé - maladie

Couverture complémentaire santé - maladie

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Compte épargne temps, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Système de prime (autre qu'évolution), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Travailleurs handicapés

Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autres dispositions Egalité professionnelle

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez