Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Fin de mandat d'administrateur
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2024
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2018
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/03/2018
Statuts mis à jour
- Délégation de pouvoir
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
09/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
09/06/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
10/03/2017
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
14/06/2016
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
22/03/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
22/03/2016
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/06/2015
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
15/04/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
20/05/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
11/06/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/05/2013
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) durée de la société
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/05/2013
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s) durée de la société
- Modification(s) statutaire(s)
03/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/07/2012
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
05/04/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 1 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Délégation de pouvoir
05/04/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 1 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Délégation de pouvoir
05/04/2012
Statuts mis à jour
- Autorisation d'augmentation de capital
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social 1 avenue du Général de Gaulle 92800 Puteaux
- Modification(s) statutaire(s)
- Liste des sièges sociaux antérieurs
- Délégation de pouvoir
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan assurance
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
06/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/06/2025
- Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)
14/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
14/04/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
09/10/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Délégation de pouvoir
09/10/2023
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président du conseil d'administration
- Nomination de président du conseil d'administration
- Délégation de pouvoir
24/07/2023
11/05/2023
- Changement de directeur général
09/03/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
- Changement de directeur général
09/03/2023
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de directeur général
- Décision d'augmentation
- Délégation de pouvoir
22/11/2022
- Nomination(s) d'administrateur(s)
05/08/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
15/06/2022
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/05/2022
- Délégation de pouvoir
- Fusion définitive
28/02/2022
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
23/02/2022
29/11/2021
- Délégation de pouvoir
30/07/2021
- Délégation de pouvoir
22/07/2021
- Délégation de pouvoir
21/07/2021
- Décision de réduction
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
15/07/2021
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de président
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Nomination de directeur général
02/03/2021
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
Annonces légales parues
17/06/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
28/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
28/06/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
18/10/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
02/08/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
19/03/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
01/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/08/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
09/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration
09/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/02/2022
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCOR SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 5 avenue Kléber 75016 Paris Capital : 1469373374.58 EUR Numéro unique d'identification : 562033357 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Scor Switzerland AG (Registre du Commerce de Zurich - CHE-109.086.959) Forme : Société anonyme de droit suisse Adresse du siège : Claridenstrasse 5, 8002 Zurich, Suisse Capital : 400000000.00 CHF. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4660556597.00 EUR - passif de 3438781665.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre, d'une part, la valeur nette estimée des biens et droits apportés par la société absorbée, soit 1.221.774.932 euros, et d'autre part, la valeur nette comptable estimée au 1er janvier 2022 des actions de la société absorbée représentant l'intégralité du capital de la société absorbée, soit 1.490.560 804 euros, constituera un mali de fusion d'un montant estimé de 268.785.872 euros et après retraitement des actifs et passifs apportés selon les normes françaises à 134.290.813 euros. . Date du projet commun de fusion : 23.02.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCOR SE : 23.02.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
30/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
25/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
01/04/2025
Proces-verbal d’accord (nao 2024)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique)
01/04/2025
Proces-verbal d’accord (nao 2025)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H
01/04/2025
Avenant n° 4 a l’accord collectif en date du 23 juin 2014 de transformation en plan d’epargne retraite obligatoire (pero)
Retraite complémentaire - supplémentaire
18/03/2025
Proces-verbal d’accord (nao 2022)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/04/2024
accord relatif a la qualite de vie et des conditions de travail, la lutte contre les discriminations, l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des societes de l’ues scor
Indemnités (dont kilométrique), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/01/2024
accord collectif relatif au teletravail au sein de l’ues scor
Indemnités (dont kilométrique), Télétravail
15/01/2024
Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du comite social et economique de l’unite economique et sociale scor
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/10/2022
Avenant n° 2 a l’accord collectif en date du 23 juin 2014 de transformation en plan d’epargne retraite obligatoire (pero)
Retraite complémentaire - supplémentaire
07/05/2020
Proces-verbal d'accord nao sur les salaires effectifs 2020
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/05/2020
Renouvellement de l'accord relatif au droit a la deconnexion des salaries des societes composant l'ues scor
Droit à la déconnexion et outils numériques
07/05/2020
Renouvellement de l'accord relatif a la gestion previsionnelle des emplois et des competences et des parcours professionnels des salaries des societes composant l'ues scor (gpecpp)
GPEC
29/08/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et economique au sein de l'ues scor
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/08/2019
Avenant n°2 à l'accord collectif au vote électronique pour l'élection des membres du comité social et economique des sociétés composant l'ues scor en france
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
04/06/2019
Avenant n°1 à l'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés des sociétés composant l'ues scor du 24 février 2016
GPEC
29/05/2019
Procès-verbal d'accord nao sur les salaire effectifs 2019
Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2019
Accord relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat au sein des sociétés composant l'ues scor
07/11/2018
Accord relatif au teletravail au sein de l'ues scor a paris
Télétravail
10/07/2018
Proces-verbal d'accord
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
