Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
19/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/06/2025
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
19/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
19/06/2025
- Procès-verbal de transformation
27/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
24/01/2022
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
30/03/2020
- Changement de président du directoire
27/02/2020
15/01/2020
- Transfert du siège social
10/09/2019
- Réduction du capital social
15/07/2019
- du capital
26/03/2019
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/09/2018
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
24/07/2018
- Transfert du siège social
07/05/2018
- à la société STVA SASU
13/03/2018
- Changement(s) de membre(s)
14/12/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
08/06/2017
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
09/08/2016
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
20/04/2015
20/01/2015
15/07/2014
20/12/2013
04/06/2013
Annonces légales parues
24/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
24/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
12/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
10/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
28/03/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.Modification de représentant.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège.
16/05/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS STVA S.A.S.U. Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social 49 QU Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT N° RCS 834210270 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. SOCIETE DE TRANSPORTS DE VEHICULES AUTOMOBILES Forme juridique Société anonyme Au capital de 30000000 EUR Siège social 26 QU Charles Pasqua 92300 LEVALLOIS PERRET N° RCS 562037473 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 84.758.012 euros Passif : 71.157.267 euros Actif net: 8.331.745 euros, compte tenu d'une estimation de résultat sur la période de rétroactivité depuis le 1er janvier 2018 à fin juin 2018 de (5.269.000) euros, le montant au 31 décembre 2017 de l'actif net apporté, après ajustement des opérations intervenues durant la période intercalaire, s'élève à 8.831.745 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actif constitué de la branche complète et autonome de l'activité opérationnelle de commissionnaire de transport et de gestion de son parc de wagons porte-automobile, la société STVA S.A.S.U. augmentera son capital d'un montant de 11.174 euros. Compte tenu que la société a procédé à une première réduction de capital non motivée par des pertes de 900 euros, puis à une seconde réduction de capital non motivée par des pertes de 99 euros, le capital ainsi réduit se trouvera ramené à 1 euro. L'augmentation de capital consécutive à l'apport partiel d'actif portera le capital de 1 euro à 11.175 euros. Montant prévu de la prime de scission : La valeur nette de l'actif apporté, soit 8.331.745 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société STVA S.A.S.U., soit 11.174 euros, la différence, soit 8.320.571 euros, représentera le montant de la prime d'apport. Date du projet commun de scission : 4 mai 2018 Date du projet : 04/05/2018 Date du dépôt : 07/05/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
15/03/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
19/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
22/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/06/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège..
